Jus Publica In Extenso

Fanny Malhière est Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bourgogne Elle a soutenu sa thèse en 2011 sur « La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) » sous la direction de M. le...

La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République * Jean-Marie Denquin Une curieuse question se pose au régime français d'aujourd'hui : combien la France a-t-elle de constitutions ? A la réflexion, il apparaît que trois constitutions...

Intervention au colloque du 5 novembre 2007, Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel ? Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Mesdames, Messieurs, « la Ve se meurt, la Ve est morte », la cause semble depuis longtemps entendue, même si les...

L’ État, c’est le mal absolu - le monstre froid de Nietzsche - qui tue nécessairement les libertés. L’État, c’est le bien absolu qui fait sortir les hommes de l’état de nature où chacun est un loup pour l’autre. Au risque de proposer une définition moins...

Dominique Rousseau 23/10 Dominique Rousseau assimile-t-il la République au Front national ? Dans sa tribune titrée "le Front National, une formation résolument tournée vers le passé" et publiée dans Le Monde du 16 octobre, Dominique Rousseau se propose...

Dominique Rousseau assimile-t-il la République au Front national ? Le Monde | 23.10.2013 à 09h59 |Par Elias Bou Antoun, Clément Chapon, Tristan Claret-Trentelivres , Victor Danjou et Baptiste Nansenet (Etudiants à Sciences po Paris en master affaires...

À la suite de l’article de Dominique Rousseau, « Constitutionnalisme et démocratie », le juriste Pierre Brunet a souhaité réagir. La Vie des Idées publie sa réponse, suivie de celle de Dominique Rousseau. La démocratie, entre essence et expérience Réponse...

Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique....

Quelle est la légitimité du juge constitutionnel lorsqu’il censure une loi votée par les représentants du peuple ? Joue-t-il, comme on a pu l’entendre récemment à l’occasion du débat sur la rétention de sûreté, un rôle d’empêchement de la volonté majoritaire...

Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Montpellier I et à l'Université Paris I Ils ont fait la révolution, maintenant il faut écrire l’histoire… 3 mois après le renversement de Zine el-Abidine Ben Ali en Tunisie, et alors...

Dominique Rousseau, né le 30 novembre 1949[1], est un professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Membre de l'Institut universitaire de France, il...

Liberty, the Left and Lolita Jonathan Rée assesses the legacy of Isaiah Berlin, a man so clever he could understand his own writing – by Jonathan Rée – FRIDAY, 17TH JULY 2009 "A Great Man in a Grim Time"by Arthur Schlesinger Isaiah Berlin & the history...

- Conférence - Vincent Wright par Etienne Picard, professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, le lundi 9 décembre 2013 à 18 heures en salle de l'assemblée générale au Conseil d’État. A propos de la classification des fonctions administratives,...

Seconde conférence du cycle "Où va l'État" : L’État de droit : constitution par le droit et production du droit; mercredi 27 novembre 2013, salle d'Assemblée générale L’État de droit: constitution par le droit et production du droit Vidéos et photos de...

13 décembre 2013, Université d’Artois Centre Ethique et Procédures Programme Inscriptions [Colloque] Identité, identification. L’identité au service de la sécurité

Gens du voyage Par u n arrêt en date du 17 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 8 de la Convention dans une affaire concernant une procédure d’expulsion locative de gens du voyage. Il s’agit...

Tacite Caïus Cornelius Tacitus, sénateur romain et célèbre historien, né à Intéramne en Ombrie, vers l'an 54, fut d'abord avocat, entra dans la carrière des honneurs sous Vespasien, épousa, en 79, la fille d'Agricola, passa environ quatre ans dans un...

Résister, responsabiliser, anticiper : un livre de Mireille Delmas-Marty Description Ce livre est né d’une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D’un côté, celle-ci renforce l’humanisme juridique par le développement...

Maurice Hauriou Passionnante note Hauriou, qui vaut pour ce qu'elle révèle sur l'évolution de la jurisprudence administrative autant que sur les incertitudes de la doctrine : Maurice Hauriou "Sur la personnalité juridique des chambres législatives", Revue...

La suppression du droit administratif ne résiste pas à un examen de la nature et de la fonction de celui-ci, même si l’administration est déjà soumise pour une large part au droit commun, ce qui ne constitue qu’un procédé insusceptible d’une généralisation...

Résumé de la thèse (21 pages) Le risque dans les contrats administratifs _ Thomas PEZ, sous la direction de Monsieur le professeur Pierre DELVOLVÉ Université Panthéon-Assas (Paris II) Prix de thèse de l’Association française pour la recherche en Droit...

Le soupçon de privilège pèse depuis toujours sur le droit administratif : en tant que droit spécial, ne permet-il pas à l'administration de bénéficier d'un régime de faveur et d'échapper au contrôle du juge ordinaire ? Et des notions telles que « puissance...

UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS, Institut du Droit, de la Paix et du Dveloppement (I.D.P.D.) THEORIE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET MARCHES PUBLICS INTERNATIONAUX THESE Pour le Doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement Par Ibrahim Refaat...

LE DROITADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR Jacques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C.U.R.A.P.P. LE DROITADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL...

Réflexions de juristes et de philosophes sur la définition de l'exceptionnalisme américain et ses expressions et sur son sort à l'ère de la globalisation notamment judiciaire. Les États-Unis entretiennent avec les droits de l'homme une relation ambivalente....