Jus Publica In Extenso

8 février 1873, Blanco, n° 00012 L’arrêt Blanco est souvent considéré comme un fondement du droit administratif français. Le Tribunal des conflits a jugé que la responsabilité susceptible d’incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers du...

Constitue une atteinte à l’intégrité personnelle de la requérante, le fait pour une mineure d’avoir été filmée nue à son insu par son beau père. N’est pas en conformité avec l’article 8 de la Conv. EDH, la législation suédoise qui n’assure à cette personne...

T.C. 16 juin 1923, Septfonds, n° 00732 Le Tribunal des conflits juge que, si le juge judicaire ne peut apprécier la légalité des actes administratifs à caractère réglementaire, il a le pouvoir d’interpréter de tels actes. Toutefois, s’agissant des actes...

Suite et fin de l’affaire Brice Hortefeux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre, le 27 novembre dernier, une décision de relaxe définitive dans la procédure instiguée à l’encontre de l’ancien ministre de l’intérieur par le MRAP...

Communication de Monsieur le Professeur Roland Drago Membre de l’Institut de France et membre associé-correspondant de l’Académie de Stanislas    Séance du 18 avril 2008    Les autorités administratives indépendantes Communication de Monsieur...

"Ce jour est véritablement un moment historique. (…) L’UE a un rôle important à jouer dans le renforcement accru du système de protection des droits fondamentaux instauré par la convention. Nous disposons déjà de notre propre charte des droits fondamentaux,...

En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec...

Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant...

La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :- la responsabilité...

Thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2003 à l'Université Montpellier I membres du jury directeur : - Frédéric Sudre, professeur à l'Université Montpellier I rapporteurs : - Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université de Limoges...

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective...

En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l’homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. A travers une analyse des requêtes introduites...

Directeur de thèse ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, Professeur de droit public, Université de La Rochelle Suffragants KISSANGOULA Justin, Maître de conférences en droit public, HDR, Université Paris V, René Descartes, Rapporteur. MILANO Laure, Professeure de...

Essentiels dans un Etat correspondant aux canons actuels de l'Etat de droit, les droits fondamentaux sont un élément essentiel à la fois de la pensée doctrinale et des mécanismes juridictionnels contemporains. En raison de cette place éminemment centrale...

Georges VEDEL _ Débat : Souveraineté et supraconstitutionnalité Pouvoirs n°67 - novembre 1993 - La souveraineté - p.79-97

Pierre-Clément FRIER _ Les législations d’exception Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.21-34

Cet bel ouvrage rassemble l’ensemble des 26 communications qui ont été présentées chaque lundi devant l’Académie des sciences morales et politiques au cours de l’années 2008, sous la présidence du Professeur François Terré. Ces regards sur le droit posés...

Le but de cette recherche est de réfléchir sur l'évolution que les concepts du droit public français subissent sous l'influence du droit européen, en même temps que sur l'émergence, dans le droit public français, de notions nouvelles qui seraient issues...

L'expression « jurisprudence établie » fait florès en jurisprudence tant judiciaire qu'administrative. Le contentieux contractuel est concerné, comme en témoigne l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 24 avril 2013, dans...

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Patrick Gaïa professeur à l’Université d’Aix-Marseille III, GERJC CNRS, UMR 6201 PREMIÈRES LIGNES Les relations entre construction européenne et droits fondamentaux ont, depuis l’origine, été placées...

Session : Le droit public dans les Bandes Déssinées

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration"...

1. Le droit à une bonne administration est nouveau dans sa formulation, il ne l’est pas dans son existence. Depuis longtemps déjà, l’identification de l’administration, la détermination du droit qui lui est applicable, et en particulier des obligations...

Robert SCHMELCK, Georges PICCA _ L’Etat face au terrorisme Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.53-64

Jacques MOURGEON _ Les crises et les libertés publiques Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.41-51