Jus Publica In Extenso

Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13932 Conseil d’Etat, 8 juillet 1904, Botta, requête numéro 11574, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape...

L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit et indissolublement liée à Kelsen, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains...

09:00 افتتاح اليوم الدراسي 09:15 الهوية، سلمى السميري 09:30 الدولة المدنية، غازي الغرايري 09:45 حرية الضمير، منير كشو 10:00 الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية، اقبال بن موسى 10:15 علوية الدستور، أمين محفوظ 10:30 القانون الدولي، فرحات الحرشانى 10:45...

Questions à débattre A la veille des élections, certaines questions importantes et urgentes sont à débattre : • Mode de scrutin ; • Planning des élections ; • Code électoral … Élections 2014 Mode de scrutin, échéances et code * Chawki GADDES Tunis,...

Le choix d'un système électoral est, pour une démocratie, l'une des décisions institutionnelles les plus importantes. Cependant, elle est rarement prise de façon consciente et délibérée. Elle se révèle être souvent purement accidentelle, le résultat d'un...

UNIVERSITE DU SUD TOULON-VAR FACULTE DE DROIT THESE Pour obtenir le grade de Docteur Discipline : Droit public Présentée et soutenue publiquement par Benjamin CARDELLA le 21 janvier 2011 LE DROIT DES JEUX VIDEO DE LA VIRTUALITE A LA REALITE JURIDIQUE...

Maurice Hauriou "Nature juridique de la concession du service public de halage et compétence du conseil de préfecture", Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13594 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=13594). Note sous Conseil d’Etat, 17 janvier 1896,...

« L’identité n’est pas donnée une fois pour toutes, elle se construit et se transforme tout au long de l’existence »1. Ce constat qui paraît pouvoir caractériser un individu, peut-il s’appliquer également à un Etat, dès lors que l’on aborde le thème,...

Aussi dans la section Etudes: Les droits de l’homme, une valeur institutionnalisée Justice et droits de l’homme Justice, droits de l’homme et francophonie Vers un statut de la société civile dans l’ordre international ? Le droit international humanitaire...

Les rapports entre les cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'Homme sont rarement simples, même si dans l'ensemble ils sont relativement harmonieux. Mais ils peuvent aussi être parfois tendus, voire conflictuels. Un arrêt récent...

Résumé Tous les deux ans, des rencontres internationales réunissent les "Institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme", sous l’égide des Nations Unies. Les premières rencontres, organisées en 1991 à Paris, à l’initiative...

Téléchargez l'essai gratuitement (205,03 ko) La justice constitutionnelle fait aujourd’hui partie intégrante de l’Etat de droit en France. Totalement légitimé dans l’exercice de sa fonction, le Conseil constitutionnel doit l’être également dans sa composition,...

Comment remédier à la défiance profonde et tenace des Français envers la justice ? A la veille d’un nouveau débat sur la justice, ce livre formule des recommandations concrètes, techniques ou symboliques, pour améliorer le fonctionnement de la justice,...

Christian BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie. Petite promenade dans les allées du "jardin des délices démocratiques" Olivier BEAUD La responsabilité politique face à d’autres formes de responsabilité des gouvernants Daniel...

Colloque organisé par l’Institut Maurice Hauriou et le programme « Néo ou Rétro-constitutionnalismes. Lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010) », porté par l'UMR 7074 du CNRS "Centre de théorie et analyse du...

Largement traitée selon une perspective juridique et jurisprudentielle, la question prioritaire de constitutionnalité l’est moins sous un angle politique. La juridicisation du droit constitutionnel qu’elle implique ne saurait pourtant empêcher que l’on...

Depuis plusieurs années, on assiste à un retour des pensées et des pratiques de l’émancipation. Des « révolutions socialistes » latino-américaines au « printemps arabe », du mouvement contre le CPE au mouvement contre la loi LRU, des « contis » au mouvement...

A la fin du XVIIIe siècle, dans une France en Révolution, les députés des Assemblées successives ont tenté de changer le monde, un monde dorénavant transformé ni par la volonté du prince ni par la seule administration monarchique, mais par la volonté...

La formulation initiale du thème du séminaire (« La constitution est-elle une norme ? ») est assez révélatrice, selon moi, d’un certain nombre de présupposés. En effet, quoique exprimée en forme de provocation, en vue d’interroger quelques lieux communs...

Le 50 anniversaire du procès de Adolf Eichmann à Jérusalem a été l’occasion de nombreuses publications et manifestations dont l’intérêt, pour les plus marquantes, a été, d’une part, de mesurer le déplacement, depuis 1961, des débats suscités par le cas...

Sous la responsabilité de Eberhard Kienle et Laurence Louër Le « printemps arabe » serait prétendument le résultat de la dégradation des conditions de vie et, en particulier, de la crise économique de 2008. Or, pour comprendre les soulèvements de 2011,...

La question du droit constitutionnel non écrit peut être posée à travers de multiples axes trop nombreux pour tous les retenir. On peut néanmoins partir d’un exemple révélateur de tensions internes qu’il recèle : celui de la cohabitation, en particulier...

Rarement une notion constitutionnelle a pu, à elle seule, susciter des controverses aussi passionnées que celle des conventions de la constitution : la question de savoir si les conventions sont ou non du droit a produit des débats doctrinaux si intenses...