Jus Publica In Extenso

Conseil d’Etat, 1 avril 1927, Election d’Espelette, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou II ne sera pas sans intérêt d’arrêter notre attention sur le cas exceptionnel d’annulation d’une élection pour faits de pression imputables...

SOMMAIRE PROPOS INTRODUCTIFS p. 7 PARTIE I – LA CONFIGURATION DU DIALOGUE DES JUGES DANS LE CONTEXTE DE L’EUROPEANISATION P. 19 CHAPITRE I – L’éventualité d’une dimension triangulaire du dialogue p. 23 CHAPITRE II - La problématique d’une dimension unilatérale...

L’apparition de nouvelles technologies de communication a beaucoup modifié la façon dont les échanges s’effectuent entre les gens et les organisations. Selon différents experts, même M. Barak Obama aurait emporté la présidence américaine grâce à son utilisation...

Quel statut pour l’image des biens du domaine public ? Une réflexion sur les limites du droit des collectivités sur l’image de leurs biens par Chronique de Caroline Lantero Actualité jurisprudence Le texte sur la taxe locale sur la publicité extérieure...

Dans une majorité échaudée par les questions d’intégration, le sujet est potentiellement explosif. Saisi pour avis par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, le Conseil d’Etat planchait hier soir sur la circulaire Chatel interdisant aux mères voilées...

PARIS, 19 déc 2013 (AFP) - La justice a ordonné jeudi le retrait et la destruction de tous les exemplaires existants dans les bibliothèques universitaires françaises de la thèse d'une enseignante également condamnée à 5.000 euros d'amende pour contrefaçon,...

L’essentiel Le Conseil d’État était saisi de recours de Jeannie Longo-Ciprelli contre deux décisions de l’Agence française de lutte contre le dopage approuvant son inscription dans le groupe « cible » des sportifs astreints à des obligations de localisation...

Judge Questions Legality of N.S.A. Phone Records

La CEDH accorde à un détenu bouddhiste des repas végétariens La CEDH accorde à un détenu bouddhiste des repas végétariens Confirmant un raisonnement déjà utilisé en 2010, et sur lequel s'est récemment appuyé le tribunal administratif de Grenoble pou... Confirmant...

[RevDH /ADL] Droits des agents public : Le juge administratif exerce désormais un contrôle entier sur le choix de la sanction disciplinaire infligée à l'agent _ Par Robin Mulot

[RevDH /ADL] L’émergence laborieuse mais prometteuse d’une obligation européenne de protection des travailleurs, par Nicolas Hervieu http://revdh.org/2013/12/16/obligation-europeenne-protection-travailleurs/

La loi de programmation militaire nous plonge dans la « dictature numérique » La loi de programmation militaire inquiète le Web français L'article 13 du projet de loi sur la programmation militaire élargit le champ d'accès aux données détenues par les...

Les députés écolos se sont dits favorables ce jeudi à une saisine du Conseil constitutionnel sur l'article 13 de la loi de programmation militaire, qu'ils jugent potentiellement liberticide. L'UMP, elle, se dit contre l'initiative malgré quelques voix...

Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (DEFX1317084L) Programmation militaire 2014-2019 Projet de loi relatif...

Les renseignements pourront-ils accéder au contenu de tous les échanges en temps réel? Les réponses de Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois du Sénat, qui solde aussi ses comptes avec Google. En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/loi-de-programmation-militaire-l-article-13-est-il-vraiment-liberticide_419969.html#upXRg10JwkBot6Hf.99 Loi...

Certains députés veulent saisir le Conseil constitutionnel. Une saisine sur l'article concernant la surveillance des données aurait-elle des chances d'aboutir ? Je vois deux raisons qui pourraient questionner le Conseil constitutionnel. Tout d'abord,...

Cet article paraîtra en publication définitive dans l’Annuaire de l’Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à la pagination définitive dans l’Annuaire. On se propose ici...

Il importe tout d’abord de dire tout ce que nous devons au travail d’éditrice de Pascale Gonod dont la collection (« rivages du droit ») rend, une fois de plus, un grand service au droit comparé. Le même hommage doit être étendu à la traduction, élégante...

Articles de cet auteur : Hommage à Guy Carcassonne Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme) Viser juste en brouillant toutes les pistes : Benjamin Cardozo Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle Le langage...

En ces quelques lignes, je me fais l’humble rapporteur de la conférence donnée par Denis Baranger lors de sa venue à la faculté de Droit de Montpellier le 11 mars 2011. Durant approximativement deux heures, le professeur Baranger a mis le doigt sur l’un...

ouverture des 8èmes Journées annuelles de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) , qui se sont tenues les 25 et 26 novembre 2010 sur le site de la Manufacture des Tabacs. (illustration de la Couverture : P Uccello, Musée Jacquemart-André, Paris) Qu'avons-nous...

Les crises sont à nos sociétés ce que les casse-tête sont à la science : quand la science tombe dans une impasse, cela veut dire qu’elle s’est trompée de direction dans le labyrinthe du monde ; quand une société connaît une crise, cela veut dire de même...

Le néo-positivisme a été une école dominante de la philosophie analytique et constitue un centre d’intérêt pour la philosophie anglo-américaine. Ses membres, regroupés au sein du Cercle de Vienne, ont pris l’habitude de se réunir autour de M. Schlick...

Je souhaite poser le problème de base de la philosophie de la science. Pour cela rien ne s’y prête mieux que l’évocation des avatars du cercle de Vienne et des polémiques entre Karl Popper, Rudolf Carnap et, à un autre point de vue, Feyerabend. Tout le...

La Conception scientifique du monde, tel est le titre d'un manifeste qui paraît à Vienne en 1929. Ce texte émane d'un petit groupe de savants qui ont décidé de partir en guerre contre l'esprit spéculatif et métaphysique qui règne, selon eux, sur la pensée....