Jus Publica In Extenso

n peut ne pas connaître Dieudonné. On peut n’avoir que mépris pour la vulgarité, la bassesse et la sottise de son comique de ressentiment. On peut approuver les actions pénales qui le visent et les condamnations qui le frappent. Mais cette approbation...

Qui connaît la réalité de la justice sociale ? Le dernier livre de Pierre Joxe est une plongée dans un univers d'une rare complexité où se débattent les plus démunis. Edifiant. Par François Bazin Reblogué depuis Résistance Inventerre: Qui connaît la réalité...

Décision n° 2013-360 QPC du 09 janvier 2014 D Mme Jalila K. [Perte de la nationalité française par acquisition d'une nationalité étrangère - Égalité entre les sexes] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 octobre 2013 par la Cour de cassation (première...

Au lendemain d'un marathon judiciaire qui a débouché sur l'interdiction du spectacle « Le Mur » à Nantes, le Conseil d'Etat a confirmé, vendredi 10 janvier, l'interdiction du show de Dieudonné à Tours. Le Conseil avait été saisi en référé par les avocats...

L’ouvrage analyse les exigences du droit à un procès équitable résultant de la CESDH, ainsi que du droit, en pleine expansion, de l'Union européenne dans l'ensemble des contentieux civil, pénal, constitutionnel et administratif. L'ouvrage analyse les...

Article 6 Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie....

D’un point de vue historique, le droit administratif français et ses règles procédurales sont nés de la volonté déclarée de soustraire l’autorité publique, l’administration au sens large, à l’empire du droit commun, pénal comme civil. Sur le plan conceptuel,...

INTRODUCTION Pour exposer ce qui fait la spécifi cité de l’ « offi ce du juge administratif » dans un pays comme la France, il faut faire appel à l’histoire et à la géographie. L’histoire permet de comprendre comment une création napoléonienne, qui n’était...

Par deux ordonnances de référé, l’une rendue le 7 octobre 2013 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l’autre par le Conseil d’État le 27 novembre 2013, le juge administratif a considéré que la carence de l’État et des autres personnes publiques...

Conseil d’Etat, ORD., 27 novembre 2013, M. et Mme A., requête numéro 373300 Sommaire de cet article : I. Le rappel clair de l’obligation légale de prise en charge des personnes autistes II. L’application stricte de la procédure de référé liberté en cas...

Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre La phrase de Saint-Just semble résumer le raisonnement ayant conduit à la création en Allemagne d’un Bureau fédéral pour la...

Conseil d’Etat, 10 mai 1912, Ambrosini, rec. p.549 Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Cette décision nous est une bonne occasion d’examiner la notion de la force majeure, ou peut-être plutôt du cas fortuit, en tant qu’ils constituent une cause...

- Décision contentieuse - Le Conseil d'État annule les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fixés par deux arrêtés du 15 avril 2013. Décision contentieuse - Le Conseil d'État annule les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fixés par deux arrêtés...

Dans un avis contentieux rendu sur demande de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le Conseil d’Etat vient apporter une nouvelle pierre dans le jardin du contentieux de l’asile touchant les jeunes filles menacées d’excision et de leurs parents....

رصدت «المغرب» إجابة السادة والسيدات خبراء القانون الدستوري عياض ابن عاشور ومحمد صالح بن عيسى وغازي الغرايري وحفيظة شقير ومحمد القاسمي حول 26 سؤالا تقدم بها أعضاء لجنة التوافقات البرلمانية حول المسائل الخلافية في دستور غرة جوان 2013 26 سؤالا حول النقاط...

Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale Conseil d'Etat, 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, requête numéro 355755, publié au recueil Lebon Philippe Cossalter Professeur agrégé de droit public à l'Université de la...

Titre : Des dommages résultant des travaux publics / par Ferdinand Sanlaville,... Auteur : Sanlaville, Ferdinand (1853-19..) Éditeur : Berger-Levrault et Cie (Paris) Date d'édition : 1906 Type : monographie imprimée Langue : Français Format : 30 p. ;...

Prescription quadriennale et dommages évolutifs de travaux publics Note sous Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Mme C...B...c. commune de Mauguio, requête numéro 354931, publié au recueil Philippe Cossalter Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Mme...

« Chante, déesse, la colère d'Achille, le fils de Pélée, détestable colère, qui aux Achéens valut des souffrances sans nombre et jeta en pâture à Hadès tant d'âmes fières de héros, tandis que de ces héros mêmes elle faisait la proie des chiens et de tous...

La sanction est rude : les magistrats du tribunal correctionnel de Paris ont reconnu, le 19 décembre, Christine Marchal-Sixou coupable de plagiat, plus précisément de « contrefaçon d'une œuvre de l'esprit », le mémoire en odontologie de Samer Nuwwareh,...

CINQUIÈME SECTION Requête no 72095/13 M.B. contre la France introduite le 19 novembre 2013 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, ressortissant libanais, vint en aide à des réfugiés syriens à partir de janvier 2012. Après avoir été menacé de mort par des membres...

Circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 sur les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière Le Tribunal administratif de Paris admet que cette circulaire peut être invoquée devant le...

Depuis la fin des années 1990 et plus encore depuis le milieu des années 2000, l’Espagne déploie des moyens techniques, humains et financiers de jour en jour plus sophistiqués afin de rendre ses frontières, notamment maritimes – qui sont aussi celles...

صادق المجلس الوطني التأسيسي في ساعة مبكرة من فجر يوم الأحد على للقانون الأساسي المتعلق بإرساء العدالة الانتقالية وتنظيمها. وفي ما يلي النسخة الكاملة والأصلية للقانون والذي تحصلت عليه "الصباح نيوز" : العنوان الأول : في تعريف العدالة الانتقالية وضبط مجالاتها...

Qui de l’œuf ou de la poule est apparu en premier ? Voici une question bien difficile et, à la réflexion, sans solution. Imaginez maintenant que l’on transpose ce casse-tête dans le monde des juristes… Qui de l’Etat ou du droit est apparu en premier ?...