Jus Publica In Extenso

S'il est une question classique, au point d'être académique, c'est bien celle de l'étendue et de la nature du pouvoir des juges. Certes, la forme dans laquelle on en traite a changé. Au xixe siècle, ou au début du xxe, la doctrine débattait de l'existence,...

Une attitude simple et naïve conduirait à poser la question dans les termes suivants: est il conforme au principe démocratique que les procès ne soient pas tranchés par le peuple, comme dans certaines démocraties antiques mais par des juges? On présupposerait...

L’indépendance de la justice est une question éminemment juridico-politique. Elle permet de mesurer la place du droit et de la justice dans la société et reflète en même temps le degré de démocratisation du système politique et le niveau atteint dans...

«On n’a jamais autant parlé de droit administratif que depuis quarante-huit heures», sourit Diane Roman, professeure de droit à l’université François Rabelais, à Tours (1). Jeudi soir, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le cas de Dieudonné:...

Alors que résonnent encore en France les fracas hystérisés de l’affaire Dieudonné, les regards se tournent naturellement vers la Cour européenne des droits de l’homme au lendemain des décisions rendues en référé par le Conseil d’Etat pour avaliser l’interdiction...

Le vote de l’article 38 de la nouvelle Constitution, relatif à l’enseignement comportant l’ajout de dernière minute réaffirmant la nécessité de l’enracinement de la seule et unique identité arabo-musulmane chez nos enfants et jeunes générations, a suscité...

C'est avec satisfaction que j'entrevois la fin de mon semestre d'échange à l'Université de Carthage en Tunisie. Au cours des derniers mois, j'ai eu la chance de partager la vie d'un peuple qui traverse des moments uniques de son histoire, soit la transition...

Au « Mur » de la discorde ? Après un match de l’équipe nationale de football, il est d’usage de reconnaître un sélectionneur et un commentateur sportifs en chaque français. Il en est de même avec l’affaire si médiatique des propos, gestuelles et spectacles...

Limitation du droit de manifestation en Espagne. Le projet de loi de Sécurité Citoyenne (Ley Seguridad Ciudadana) adopté par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy est dénoncé par une partie des Espagnols qui y voit une tentative d'asphyxie financière...

CE, Ord. Juge des référés, 9 janvier 2014, Min de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508 ▼ TA de Nantes, 9 janvier 2014, Sté Les Productions de la Plume et Dieudonné M'Bala M'Bala, 1400110 ▼ Circulaire...

Conseil d’Etat, 28 mars 1890, Drancey c/ Ville de Cherbourg, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Cet arrêt est aussi voisin que possible de l’arrêt Cadot, du 13 décembre 1889 (S. 1892.3.17; P. 1892.3.17). Il confirme la jurisprudence...

TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340 Un certificat d’urbanisme négatif ne peut pas être fondé sur l’article R 111-15 du code de l’urbanisme Analyse sous TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340

Les constituants de l’ANC ont approuvé le 7 janvier l’article 38 du projet de Constitution par 141 voix. Cet article stipule que «l’enseignement est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans, que l’Etat garantit le droit à l’enseignement public et gratuit dans...

Le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits est en ligne sur Legifrance... mais, plus qu'au projet, c'est à l'étude d'impact qui l'accompagne qu'il s'agirait de s'intéresser [ 1]...

Alors que de nombreux juristes, même au gouvernement,doutaient de la validité juridique de l'approche retenue par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, le Conseil d'État l'a validée. La jurisprudence...

Le Conseil d’État, par une Ordonnance du 11 janvier 2014, a rejeté le recours contre l'Ordonnance du Tribunal administratif d'Orléans. Il déclare la QPC que Dieudonné avait tenté de formuler irrecevalbe, car celle-ci n'est pas recevable contre une décision...

Conseil d’Etat, 28 février 1919, Dol et Laurent, requête numéro 61593, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les pouvoirs du juge et sur les...

Conseil d’Etat, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête numéro 365361, publié au recueil Conseil d’Etat, SSR., 18 décembre 2002, Bernard X et Caty Y c. Maire de Rivière-Salée, requête numéro 244925 Conseil d’Etat, Section, 13 mars 1998, Mme Mauline,...

Une partie de la décision (les deux considérants principaux) fournis par les journalistes présent sur place. N° 374508 __________ MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala __________ Ordonnance...

Conseil d’Etat, ORD., 11 janvier 2014, SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME et M. D., requête numéro 374552 Conseil d’Etat, ORD., 10 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. D., requête numéro 374528 Conseil d’Etat, ORD., 9 janvier 2014, Société...

Avez-vous déjà assisté à un lancer de nain ? On ne vous parle pas d’un nain de jardin, mais d’un humain. Avez-vous déjà assisté à un lancer d’une personne de petite taille ? Cette question prête à sourire, pourtant elle a donné lieu à une décision du...

Statuant en urgence, le Conseil d'État a validé à deux reprises en 48 heures l'interdiction a priori du spectacle de Dieudonné au nom de « graves atteintes » à la « dignité de la personne humaine » et à la « cohésion nationale ». Les motivations du jugement...

Peut-être est-ce la surréaction de l’actualité et des médias qui conduit à des réactions très vives, souvent de personnes non-juristes et n’ayant lu ni l’Ordonnance du Conseil d’Etat, ni les textes de droit applicables, la jurisprudence précédente, etc.,...

Philippe Bilger Magistrat honoraire, président de l'Institut de la parole, conseil en stratégie et psychologie judiciaires Pierre-Emmanuel Guigo Agrégé d'histoire, enseignant à Sciences-Po et chercheur en communication politique Isabelle Wekstein Avocat...

Après les deux ordonnances confirmant l'interdiction des spectacles de Dieudonné à Nantes et Tours, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, répond aux critiques sur la limitation de la liberté d'expression. La rapidité de l'intervention...