Jus Publica In Extenso

Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension Chronique des juridictions administratives de l'Est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 3 décembre 2013-12-20N°1300700...

C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois l’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et son application naturelle à tout ce qui est exécution d’un service public...

A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations....

Maurice Hauriou : La recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par un maire contre l’arrêté du préfet annulant un de ses actes, Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13303 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=13303) Date de fraîcheur: 1902...

Un amendement à la loi sur l'égalité femmes-hommes impose aux administrations d'utiliser le nom de naissance des femmes mariées, et pas celui de leur mari. En somme, de respecter le droit, et non la coutume. Après la notion de « père de famille » qui...

قواعد عامة : يوم التبليغ ويوم الجلسة غير داخلين في إحتساب الأجل : الفصل 140 من مجلة الإلتزامات والعقود. جدول آجال التبليغ * قواعد عامة : يوم التبليغ ويوم الجلسة غير داخلين في إحتساب الأجل : الفصل 140 من مجلة الإلتزام...

Conseil d’Etat, 6 février 1903, Terrier, requête numéro 07496, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois l’extension du contentieux administratif...

Note sous Conseil d'Etat, SSR., 11 décembre 2013, Grand port maritime de la Martinique, requête numéro 372214 Nathanaël Bonnet : Le délai de « standstill » et les marchés à procédure adaptée (MAPA) : le Conseil d’Etat mate la fronde des CAA, Revue générale...

ESSAI SUR UN SYSTÈME JURIDIQUE D’IL Y A LONGTEMPS, DANS UNE GALAXIE TRÈS LOINTAINE _ Par Alexis FRANK :: Droit et cinéma

Est-il possible d’analyser scientifiquement les normes composant un système juridique et plus particulièrement les normes de droit constitutionnel ? Cette question, posée et débattue par les partisans d’une analyse du droit qui suivrait les principes...

Professeur à l’Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne. Il consacre ses recherches à la philosophie analytique du droit et au droit constitutionnel comparé. Ses publications incluent, entre autres : Droit constitutionnel (avec Louis Favoreu et al.),...

Depuis le début de la réflexion moderne, le secret est conçu comme amphibologique et instrumental. On connaît bien l’une des faces que l’on considère souvent comme honteuse : la ruse est un des moyens nécessaires au maintien ou à l’acquisition de l’État,...

مشروع دستور الجمهوريّة التّونسيّة المصادق عليه بتاريخ 23 جانفي 2014 مشروع دستور الجمهورية التونسية --- الموقع الرسمي للمجلس الوطني التأسيسي موقع البوصلة _ المرصد

La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l’occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L’ouvrage présente avec clarté...

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît aux collectivités territoriales une réelle liberté de choix quant à la gestion de leurs services publics économiques à travers l’existence des contrats in house mais également, au...

Mutations du droit public Olivier Beaud : L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ? Denis Baranger : Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels....

Conseil d’Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333 Date de fraîcheur: 1901 Sommaire de cet article : La décision par laquelle le Conseil d'Etat admet la recevabilité du recours du simple contribuable contre la délibération d'un...

TA Bezançon, 3 décembre 2013, Commune de Chapelle-des-Bois et Association Ecole et Territoire, requête numéro 1300700 Date de fraîcheur: Janvier 2014 54-01-04 54-01-05-01 54-07 Procédure - Pouvoirs et devoirs du juge - Justification de la qualité et de...

CHRONIQUE «QUI A LE DROIT ?»Décryptage d'un point juridique au cœur de l'actualité. Aujourd'hui, retour sur une décision de la Cour européenne des droits de l'homme rendue aujourd'hui, concernant un homme politique, sa maîtresse et la violation de sa...

A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations....

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/01/14/01016-20140114ARTFIG00383-premiere-plainte-en-francecontre-l-industrie-de-la-gestation-pour-autrui.php

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/01/16/01016-20140116ARTFIG00700-ivg-l-amendement-qui-fait-polemique.php

*** *** *** « Le contrôle de constitutionnalité est le garant indispensable du respect effectif du droit par les gouvernants : Il est un moyen de s’assurer d’une protection effective contre l’arbitraire et les tentatives de despotisme de ses gouvernants...

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