Jus Publica In Extenso

LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté de droit de Poitiers et à l’Institut d’études politiques de Paris LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté...

Réponses établies par le service juridique du Conseil constitutionnel au questionnaire préparé par la Cour d'Arbitrage de Belgique dans le cadre de la préparation de la XIIème conférence des cours constitutionnelles européennes Le Conseil constitutionnel...

Colloque de l’ AJAFIA, Bad Staffelstein, 26-29 mai 2011. Le pouvoir du juge dans l’examen des lois et des normes infra législatives. Communication de M. Benoist GUEVEL, Premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse. Décrire le sujet proposé...

Exposé de synthèse de Jean-Marc Sauvé lors de la Journée d’étude organisée au Conseil d’État par le Centre de recherche en droit constitutionnel de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne le 1er avril 2011. > Télécharger l’intervention au format pdf...

Colloque de l’ AJAFIA, Bad Staffelstein, 26-29 mai 2011. Le pouvoir du juge dans l’examen des lois et des normes infra législatives. Communication de M. Benoist GUEVEL, Premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse. L’examen de la constitutionnalité...

La présente étude est un instrument de travail destiné à Mmes et MM. les Sénateurs. Elle a pour objet de résumer à leur attention la nouvelle jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative à la qualité de la loi. Elle ne saurait donc engager le Sénat....

COLLOQUE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET POUVOIRS PUBLICS

Elisabeth Zoller (docteur en droit, agrégé de droit public) est professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) où elle enseigne le droit constitutionnel et le droit public comparé, et dirige le Centre de droit américain. Elle a rejoint l'Université...

La motivation est aujourd’hui perçue comme un véritable droit du justiciable[2]. Dans le code de justice administrative, elle est inscrite parmi les principes fondamentaux, en tête du code. L’enjeu, c’est : - protéger le justiciable contre l’arbitraire,...

Fabrice HOURQUEBIE Professeur de droit public Université Montesquieu-Bordeaux IV GRECCAP – CERCCLE Articles de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE - Article n°2 : L'emploi de l'argument conséquentaliste par les juges de Common Law. Articles de Monsieur Fabrice...

L’indépendance de la justice dans les pays francophones par Fabrice Hourquebie L’indépendance de la justice dans les pays francophones par Fabrice Hourquebie - 05_Hourquebie Cahiers de la justice.pdf

Conférence par Fabrice Hourquebie, Professeur des universités, Agrégé de droit public (Université Montesquieu - Bordeaux IV) Thème: La composition du Conseil constitutionnel français Date: 11 avril 2013 Durée: 01h:32:01

Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l'intérêt...

Présentation par l'éditeur Crise des valeurs, effondrement des valeurs, disparition des repères collectifs... Les mots ne sont pas assez forts pour dénoncer la perte des valeurs qui marquerait notre société. Et pourtant elles n'ont jamais été aussi souvent...

Présentation par l'éditeur Bien connue du droit international public, affirmée par les champs de la philosophie du droit et de l'éthique, portée en avant par certains acteurs de la société comme parangon d'une saine gouvernance, la notion de neutralité...

Présentation par l'éditeur Dans les sociétés démocratiques, le droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices : croyances en une signification de l'être humain, croyances dans la force des lois et l'empire de la justice, croyances dans les...

Présentation par l'éditeur Au-delà de la diversité de leurs parcours et de leurs idées, les dix professeurs de droit étudiés dans cet ouvrage incarnent tous un moment doctrinal singulier qu'il est possible de qualifier de « Belle Époque de la pensée juridique...

Présentation par l'éditeur Inachevé par essence, apparemment illimité dans son existence, le droit se vit d'ordinaire sans trop de préoccupations métaphysiques. Son importance croissante dans la vie sociale renouvelle une interrogation essentielle sur...

Fabrice Melleray (dir.). - L’argument de droit comparé en droit administratif français Arnold Rainer -Revue internationale de droit comparé -Année 2008 -Volume 60 -Numéro 4 -pp. 1061-1062 Fabrice Melleray (dir.). - L’argument de droit...

La revanche d’Emmanuel Lévy ? L’introduction du principe de protection de la confiance légitime en droit public français Fabrice Melleray RÉSUMÉ La récente introduction en droit public français du principe de protection de la confiance légitime issu du...

La sécurité juridique ne peut se comprendre par la seule reconnaissance d’un droit et doit s’accompagner de la possibilité d’en faire usage dans des délais raisonnables. L’interpénétration du droit public avec le droit privé peut, à cet égard, être source...

Saisi le 27 février 2013 par la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a choisi pour la première fois de sursoir à statuer et de poser une question préjudicielle à...

CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITÉ : VERS LA PRIMAUTÉ ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? BACHERT Audrey Mémoire de séminaire 2009- 2010 Sous la direction de : CAMOUS David André (Soutenu le : 10 juin 2010) Membre du jury: FRANGI...

L’obligation d’un délai raisonnable de jugement trouve son fondement en droit de l’Union dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’identification de la violation donne lieu à une convergence de jurisprudence entre celle de la CEDH...

La règle selon laquelle la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile ne peut la porter devant la juridiction répressive, n’est susceptible d’application qu’autant que les demandes, respectivement portées devant le juge civil et devant...