Jus Publica In Extenso

Jacqueline de Guillenchmidt et Olivier Beaud © RADIO FRANCE Faut-il réformer le Conseil constitutionnel? 45 minutes 31.07.2013 - 18:15 Anticonstitutionnellement… Le mot le plus long de la langue française…. ne devrait même pas exister. Anticonstitutionnellement...

Journée de mobilisation ce jeudi des enseignants chercheurs avant un appel à une manifestation nationale mardi prochain. Ils protestent contre le projet de décret de la ministre de l'enseignement supérieur qui vise à réformer leur statut. En cause, donc,...

Vidéo Travaux de commission Projet de loi interdisant le cumul des mandats Olivier Beaud, professeur de droit public

La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à la théorie générale de l’État, est surtout consacrée à l’analyse du pouvoir et aux fonctions de l’État. Toutefois, l’objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements...

Articles de cet auteur : Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande Hommage à Guy Carcassonne Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une...

Le Souverain est la personne qui exerce seule le pouvoir politique dans un Etat. Dans les démocraties constitutionnelles, et sous la Ve République, le Souverain est le peuple comme détenteur du pouvoir constituant, et les gouvernants ne sont que des magistrats...

Hommage rendu au grand constitutionnaliste par Olivier Duhamel le 12/10/13 au Conseil Constitutionnel à l'occasion du 5ème salon du livre juridique.

Audition de B. Mathieu et G. Carcassonne devant la mission d'information sur le voile intégral

Intervenants : Guy Carcassone, Olivier Duhamel, Guy Canivet, Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint Marc, Noëlle Lenoir, Claire Bazy Malaurie, Robert Badinter, François-Henri Briard, Laurent Pettiti - durée 8:52 "A la découverte du Conseil constitutionnel" Le...

La justice française renvoie au législateur le soin de se prononcer sur les contrôles d’identité au faciès (TGI 2 octobre, n° 12/05884) Publié le 30 novembre 2013 par CPDH _ Par Axelle Keles « C'est notre regard qui enferme souvent les autres dans leurs...

Jugement du Tribunal administratif de Grenoble qui fait déjà grand bruit dans la presse nationale. Soyez les premiers à le lire : Sur l’obligation de proposer des repas hallal en prison, Revue générale du droit on line, 2013, numéro 12967 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=12967)...

RÉSUMÉ Aux théories concevant la vie démocratique sur le modèle du marché, le paradigme de la « démocratie délibérative » oppose une vision fondée sur le modèle du forum, qui associe la citoyenneté non seulement au vote et à l’agrégation des préférences...

Jürgen Habermas Farewell Habermas ? Deux décennies d’études sur l’espace public Stéphane Van Damme http://dossiersgrihl.revues.org/682 Procéduralisme et politique délibérative La philosophie politique de Jürgen Habermas _ Isabelle Aubert et Oliver Flügel...

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord _ Sous la direction de Yadh Ben Achour et Éric Gobe III | 2007 : Dossier : Justice, politique et société - Sous la direction de Yadh Ben Achour et Éric Gobe Quel rôle joue la justice...

La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel _ Pierre Brunet Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Directeur du Centre de théorie et analyse du droit Membre de l’Institut universitaire de France Revue du droit...

Sphères de justice : Une défense du pluralisme et de l'égalité _ Michaël Walzer Traduit par Pascal Engel, (nouvelle édition) Date de parution 24/05/2013, La Couleur des idées, 496 pages La notion de justice sociale a suscité durant les dernières décennies...

Droit pénal, Droits de l’Homme et démocratie : le cas de la Tunisie _ Soukeïna Bouraoui p. 97-104

Notice bibliographique d'Otto Pfersmann: "Le droit en douceur" de Gustavo Zabrebelski Gustavo ZAGREBELSKI Otto PFERSMANN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6 - janvier 1999 Le droit en douceur Paris Economica Mai 1999 (traduction française, par Michel...

Selon la théorie officielle de l’interprétation des lois, le législateur est l’émetteur d’un message, le texte de loi son support et l’interprète son récepteur. Le contenu du message transmis, c’est-à-dire le sens de la loi, est entièrement déterminé...

Ce livre se donne pour ambition de saisir la manière dont se façonne l’interprétation jurisprudentielle – et ce, en prenant pour champ d’observation le droit du travail. La réflexion s’origine dans les controverses qu’ont suscitées, ces dernières années,...

Autorité, intention, innovation Joseph Raz et la théorie de l’interprétation _ Mathieu Carpentier (Université de Paris I), Klesis – Revue philosophique – 2011 : 21 – Philosophie analytique du droit Introduction La réflexion sur l’interprétation...

L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser...

Ce livre expose et discute trois positions très contrastées et par là même très représentatives de la diversité des théories contemporaines de l'interprétation juridique : la jurisprudence herméneutique, c'est-à-dire le vaste courant développé en Allemagne...

"Le Conseil D'Etat" : Revue Pouvoirs n°123 - novembre 2007 - 208 pages ___ Créé en 1799, le Conseil d’État a traversé tous les régimes. Cette permanence est-elle gage de pérennité pour le XXIe siècle qui commence ou, au contraire, le Conseil d’État est-il...

2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel : "Question sur la Question...