Jus Publica In Extenso

"Il aura à apprendre, je sais, que les hommes ne sont pas tous justes, ne sont pas tous sincères. Mais enseignez-lui aussi que pour chaque canaille il y a un héros, que pour chaque politicien égoïste, il y a un dirigeant dévoué... Enseignez-lui que pour...

Séminaire Révoltes et Révolutions en questions _ Institut Supérieur d'Histoire de la Tunisie Contemporaine _ 3 décembre 2013

Un différend lié à l’application d’une disposition législative, un jugement de ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l’oralité, de l’impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l’autorité de la chose jugée,...

Les notes de lecture présentées dans cette rubrique portent sur les ouvrages relatifs à la justice constitutionnelle parus dans le semestre de référence du numéro. Les propos des auteurs qui ont bien voulu y contribuer n'engagent qu'eux-mêmes. Dominique...

Le 12 juillet 1790, à Paris, l'Assemblée constituante adopte la «Constitution civile du clergé». Ce décret va causer la ruine de la Révolution démocratique inaugurée un an plus tôt. Fabienne Manière. Une réforme unilatérale Le 2 novembre 1789, les députés...

Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours http://will.pagesperso-orange.fr/docu/histdt.htm Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours

Otto Pfersmann, « De l‘impossibilité du changement de sens de la Constitution », in Nova, Juris Interpretatio, n° 1, 2007. Ces lignes sont présentées en hommage à l’esprit de concision et de clarté qui traverse toute l’œuvre de Pierre Pactet, aux vertus...

LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ? La révision de la Constitution sous la Vème République _ Dominique ROUSSEAU En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique...

Bien curieuse conception de la CEDH : "Excuse de provocation" retenue au profit du policier, hors de tout usage proportionné de la force, une gifle de policier n'est pas jugée contraire à la Convention EDH car énervement et non pas pour extorquer des...

France Le Conseil d’État « doute » de la légalité de l’exclusion des étrangers de l’enseignement privé _ mercredi 20 novembre 2013, Rached Cherif Le Conseil d’État a suspendu une partie du décret excluant les étrangers des concours de l’enseignement privé....

La doctrine italienne du droit vivant - en vertu de laquelle la Corte costituzionale tient compte, sous certaines conditions, de la signification que la loi déférée a acquise lors de son application - suscite, en France, de plus en plus d'écrits. Ceci...

Les régimes islamiques _ Pouvoirs - études constitutionnelles et politiques, NUMÉRO 12, 01/1980 Plus de vingt-cinq régimes se réclament aujourd'hui de l'Islam et affichent parfois avec fierté leur allégeance dans le nom qu'ils se sont donné — imagine-t-on...

Abdou FILALI-ANSARY Islam, laïcité, démocratie Slim LAGHMANI Les écoles juridiques du sunnisme Ahmad BEYDOUN Chiisme et démocratie Olivier ROY Islam et nationalisme Malika ZEGHAL Le gouvernement de la cité : un islam sous tension Azadeh KIAN-THIÉBAUT...

Pouvoirs n°62 - L'Islam dans la cité La présence de l’islam dans nombre de sociétés contemporaines les marque de façon plus forte peut-être que toute autre religion. Depuis les sociétés qui s’ordonnent autour de lui, celles qui s’efforcent de le conjuguer...

Droit de l'Union européenne 5 thématiques 1. La nomenclature juridique de l’UE (chapitre 1) 2. Les procédures législatives et les différents régimes juridiques de prise de décision (chapitre 2) 3. Le contentieux communautaire (chapitre 3) 4. Les compétences...

Abandon de l’exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat dans le cadre des activités pénitentiaires Commentaire sous l'arrêt CE, 23 mai 2003, Chabba, n°244663 Marc Gheza http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2008/02/25/abandon-de-lexigence-de-faute-lourde-pour-engager-la-responsabilite-de-letat-dans-le-cadre-des-activites-penitentiaires/#.UpEq2tJLPkY...

La révolution en trompe l'œil de la décision implicite d'acceptation _ Frédéric Rolin [20 novembre 2013] Suivant une annonce faite par le président de la République lui-même, il a été adopté dans la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement...

Otto Pfersmann : Une théorie sans objet – une dogmatique sans théorie. En réponse à Michel Troper Enréponse à mes objections contre la Théorie réaliste de l’interprétation (TRI), Michel Troper soutient que mes critiques sont infondées, que sa théorie...

Réplique à Otto Pfersmann _ Michel Troper professeur à l’université de Paris X-Nanterre, membre de l’Institut universitaire de France. PREMIÈRES LIGNES 1 Otto Pfersmann me fait l’honneur de soumettre à une analyse approfondie un ensemble d’articles écrits...

Le droit, l'Etat et la constitution démocratique. Essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle _ Ernst-Wolfgang Böckenförde, Olivier Jouanjan L'Etat s'est affirmé dans l'histoire politique européenne à la fois comme une puissance distincte...

L’ouvrage Hans Kelsen – Forme du droit et politique de l’autonomie [1] est un collectif coordonné par Olivier Jouanjan. Paru en septembre 2010, dans la collection « Débats philosophiques » des Presses Universitaires de France (224 p.), il rassemble, pour...

OTTO PFERSMANN Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Professeur des Universités, Docteur en Droit, Docteur en Philosophie, Agrégé des facultés de droit Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit _ Otto Pfersmann...

« Eighth Annual Conference and Meeting of the North - La SIREL est présente à la Novela 2013 à Toulouse, » Levinas et la question de l’humain, 1er octobre 2013, Université de Toulouse Le Mirail, salle du Chateau Télécharger le programme (pdf) : ici La...

2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel : "Question sur la Question...

دعــــــــــوة لحضور الندوة العلمية : " المحكمة الادارية و دورها في المرحلة الانتقالية " وذلك يوم الأربعاء 27 نوفمبر 2013 بـــدار المحــــامي شارع باب بنات تونس