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• Les prudentes audaces de la jurisprudence européenne face au suicide assisté (CEDH, Anc. 5e Sect. 19 juillet 2012, Koch c. Allemagne) _ par Nicolas Hervieu

  10 décembre 2013 ( #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit de Santé, #Droit Médical, #Notes de Jurisprudence )

  La question du suicide assisté a de nouveau fait l’objet d’un examen par la Cour européenne des droits de l’homme. Fait remarquable, il s’est soldé par une condamnation pour violation du droit au respect de la vie privée. La juridiction européenne ne...

• PRÉCISIONS JURISPRUDENTIELLES SUR LES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR PUBLIC

  10 décembre 2013 ( #Procédures Contentieuses, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Sciences Administratives, #Jurisprudence Administrative, #Jurisprudence communautaire, #Droit Européen, #Droit communautaire, #Droit de l'Union européenne, #Notes de Jurisprudence )

  La Cour européenne des droits de l’homme a récemment eu l’occasion d’apporter quelques précisions non seulement sur la communication du projet de décision du rapporteur mais également sur la notion de conclusions du rapporteur public (CEDH, 4 juin 2013,...

• Articles de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE - Pour tous les étudiants Article n°1 : L'indépendance de la justice dans les pays francophones.

  08 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Justice, #Jurisprudence, #Théorie du droit, #Institutions Publiques )

  L’indépendance de la justice dans les pays francophones par Fabrice Hourquebie L’indépendance de la justice dans les pays francophones par Fabrice Hourquebie - 05_Hourquebie Cahiers de la justice.pdf

• Publications d'Olivier Beaud sur JusPoliticum

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Revue Bibliographique, #Théorie du droit, #Philosophie de droit )

  Articles de cet auteur : Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande Hommage à Guy Carcassonne Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une...

• « Question sur la Question 3 (QSQ) : De nouveaux équilibres institutionnels ? » (3ème journée d’études QPC, IMH/AFDC, Toulouse 1, 14 juin 2013)

  02 février 2014 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Conseil Constitutionnel, #Colloques, #Conférences, #Journées d'études )

  Largement traitée selon une perspective juridique et jurisprudentielle, la question prioritaire de constitutionnalité l’est moins sous un angle politique. La juridicisation du droit constitutionnel qu’elle implique ne saurait pourtant empêcher que l’on...

• Sur le rapport aux règles et la résistance au positivisme juridique _ Emmanuel Picavet

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Philosophie de droit, #Théorie Générale du Droit )

  Sur le rapport aux règles et la résistance au positivisme juridique Emmanuel Picavet Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) RÉSUMÉ En partant des critiques adressées au positivisme juridique et de certains usages des thèses de Wittgenstein, cet article...

• Maurice Hauriou_ Refus du ministre d’admettre un prêtre catholique sur la liste des candidats à un concours d’agrégation de l’enseignement secondaire Note sous Conseil d'Etat, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre, S. 1912.3.145

  11 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Doctrine, #Laïcité - Sécularisation )

  Conseil d’Etat, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre, requête numéro 46027, rec. p. 561 Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d’Etat ait statué sur toute la question qui lui était soumise....

• Conseil Constitutionnel Des pistes pour une réforme - Hubert Lesaffre : Documents en libre accès

  03 février 2014 ( #Conseil Constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  Téléchargez l'essai gratuitement (205,03 ko) La justice constitutionnelle fait aujourd’hui partie intégrante de l’Etat de droit en France. Totalement légitimé dans l’exercice de sa fonction, le Conseil constitutionnel doit l’être également dans sa composition,...

• Liberté d’expression (Art. 10 CEDH) : Le négationnisme, prisme révélateur du dilemme européen face à la lutte contre l’extrémisme * Par Nicolas Hervieu

  13 janvier 2014 ( #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Notes de Jurisprudence )

  Alors que résonnent encore en France les fracas hystérisés de l’affaire Dieudonné, les regards se tournent naturellement vers la Cour européenne des droits de l’homme au lendemain des décisions rendues en référé par le Conseil d’Etat pour avaliser l’interdiction...

• Histoire d’un grand arrêt : Commune de Morsang-sur-Orge, une blague de juriste pas si drôle _ By Vincent Schnebel

  12 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #droit du Travail )

  Avez-vous déjà assisté à un lancer de nain ? On ne vous parle pas d’un nain de jardin, mais d’un humain. Avez-vous déjà assisté à un lancer d’une personne de petite taille ? Cette question prête à sourire, pourtant elle a donné lieu à une décision du...

• Décision n° 2013-360 QPC du 09 janvier 2014 Mme Jalila K. [Perte de la nationalité française par acquisition d'une nationalité étrangère - Égalité entre les sexes]

  11 janvier 2014 ( #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Droit constitutionnel, #Droit International, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit des étrangers )

  Décision n° 2013-360 QPC du 09 janvier 2014 D Mme Jalila K. [Perte de la nationalité française par acquisition d'une nationalité étrangère - Égalité entre les sexes] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 octobre 2013 par la Cour de cassation (première...

• Article extrait du Plein droit n° 73, juillet 2007 « Le tri des étrangers » Le double jeu de l’Espagne Claudia Charles Juriste, chargée d’étude au Gisti

  22 décembre 2013 ( #Droit des étrangers, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Sciences Sociales )

  Depuis la fin des années 1990 et plus encore depuis le milieu des années 2000, l’Espagne déploie des moyens techniques, humains et financiers de jour en jour plus sophistiqués afin de rendre ses frontières, notamment maritimes – qui sont aussi celles...

• Mandat d’arrêt européen : première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la CJUE (CC, déc. n° 2013-314 QPC, 4 avril 2013, M. Jeremy F.) _ par Myriam Benlolo Carabot

  08 décembre 2013 ( #Cour de Cassation, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Conseil Constitutionnel, #Droit Européen, #Droit Pénal et Criminel, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Saisi le 27 février 2013 par la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a choisi pour la première fois de sursoir à statuer et de poser une question préjudicielle à...

• Le prisonnier, l’entrepreneur et le gardien Note sous Tribunal des conflits, 14 octobre 2013, M. Olivier V., numéro C3918, publié au recueil _ Philippe Cossalter

  07 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Jurisprudence Administrative, #Procédures Contentieuses, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #droit du Travail, #Droits de l'Homme )

  Le prisonnier, l’entrepreneur et le gardien Note sous Tribunal des conflits, 14 octobre 2013, M. Olivier V., numéro C3918, publié au recueil _ Philippe Cossalter Professeur agrégé de droit public à l'Université de la Sarre Date de fraîcheur: Novembre...

• Jacques CHEVALLIER Le droit administratif, droit de privilège ? Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.57-70

  04 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Sciences Administratives, #Droit Administratif )

  Le soupçon de privilège pèse depuis toujours sur le droit administratif : en tant que droit spécial, ne permet-il pas à l'administration de bénéficier d'un régime de faveur et d'échapper au contrôle du juge ordinaire ? Et des notions telles que « puissance...

• La démocratie par la délibération ? _ Charles Girard professeur agrégé de philosophie à l’université Paris-Sorbonne

  30 novembre 2013 ( #Doctrine, #Institutions Politiques, #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Théorie du droit, #Théories de Justice )

  RÉSUMÉ Aux théories concevant la vie démocratique sur le modèle du marché, le paradigme de la « démocratie délibérative » oppose une vision fondée sur le modèle du forum, qui associe la citoyenneté non seulement au vote et à l’agrégation des préférences...

• "Le Conseil constitutionnel a-t-il une conscience politique ?", Dominique ROUSSEAU, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.

  30 novembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Procédures Contentieuses, #Conférences, #Séminaires, #Colloques, #Journées d'études )

  Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C "Montané de la Roque" de l'Université Toulouse 1 Capitole. Le communiqué de presse est téléchargeable ici : http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/cp-qsq_1368520627402-pdf et le programme, là : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2013/04/Programme-QsQ-3.pdf...

• LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME [1] Paul TAVERNIER Professeur émérite à l'Université Paris-Sud (Paris XI) Directeur du CREDHO (Centre d'Etudes et de Recherches sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire)

  03 février 2014 ( #Conseil Constitutionnel, #Cour Suprême, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit constitutionnel, #Jurisprudence communautaire, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Droit communautaire )

  Les rapports entre les cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'Homme sont rarement simples, même si dans l'ensemble ils sont relativement harmonieux. Mais ils peuvent aussi être parfois tendus, voire conflictuels. Un arrêt récent...

• Principe de participation : l'urgence d'une intervention du législateur (Arnaud Gossement)

  11 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Conseil Constitutionnel, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme )

  Les décisions de justice faisant application du principe de participation pleuvent. La consultation quotidienne de la jurisprudence démontre que le Juge donne toute sa portée à un principe dont le politique doit désormais se saisir pour lui donner un...

• Quand le recours juridictionnel déclenche le délai de recours (baroud d’honneur pour la contribution pour l’aide juridique) Note flash sous Conseil d’Etat, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête numéro 365361 Philippe Cossalter

  12 janvier 2014 ( #Conseil d'Etat, #Notes de Jurisprudence, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif )

  Conseil d’Etat, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête numéro 365361, publié au recueil Conseil d’Etat, SSR., 18 décembre 2002, Bernard X et Caty Y c. Maire de Rivière-Salée, requête numéro 244925 Conseil d’Etat, Section, 13 mars 1998, Mme Mauline,...

• Liberté de religion (Conseil d’Etat et Défenseur des droits) : L’éclairage du Conseil d’Etat sur les obscurités de l’exigence de neutralité religieuse par Gabrielle Hébrard

  01 février 2014 ( #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit Administratif, #Droit des Religions, #Laïcité - Sécularisation )

  A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations....

• Maurice Hauriou "L’assimilation de la violation de la chose jugée à la violation de la loi", Note sous Conseil d'Etat, 8 juillet 1904, Botta, S. 1905.3.81

  27 février 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Théorie Générale du Droit, #Théorie du droit, #Conseil d'Etat )

  Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13932 Conseil d’Etat, 8 juillet 1904, Botta, requête numéro 11574, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape...

• Comment favoriser un meilleur avenir en Tunisie? * Vincent J.-Painchaud, Blogueur, étudiant québécois à Tunis (1/2) et (2/2)

  13 janvier 2014 ( #Tunisie, #Presse, #Sciences Humaines, #Sciences Sociales )

  C'est avec satisfaction que j'entrevois la fin de mon semestre d'échange à l'Université de Carthage en Tunisie. Au cours des derniers mois, j'ai eu la chance de partager la vie d'un peuple qui traverse des moments uniques de son histoire, soit la transition...

• RETOUR SUR QUELQUES PARADOXES : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA DOCTRINE DU DROIT ADMINISTRATIF Par Alexandre CIAUDO

  13 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Contentieux Administratif, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif )

  Dans un précédent billet relatif à la multiplication des blogs juridiques et à son éventuelle concurrence avec l'édition juridique traditionnelle, j'avais évoqué le thème du déclin de la doctrine du droit administratif, thème récurrent s'il en est. Ces...

• Serge Slama, « Saisine du Tribunal des conflits en vue de la détermination de la juridiction compétente pour indemniser un détenu travaillant sous le régime de la concession » [PDF] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 10 avril 2013.

  07 décembre 2013 ( #droit du Travail, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Revue Bibliographique, #Droits de l'Homme, #Doctrine )

  Droit du travail en prison (Tribunal des conflits) : Saisine du Tribunal des conflits en vue de la détermination de la juridiction compétente pour indemniser un détenu travaillant sous le régime de la concession _ par Serge Slama Alors que le Conseil...