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• Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension

  01 février 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Contentieux Administratif, #Droit Administratif, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat )

  Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension Chronique des juridictions administratives de l'Est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 3 décembre 2013-12-20N°1300700...

• Existe-t-il toujours une distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ? _ NICOLAS ROUSSEAU

  06 décembre 2013 ( #Sciences Administratives, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative )

  Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et...

• Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi Sous la direction de Maria Betlem Castellà i Pujols et Guillaume Mazeau

  02 février 2014 ( #Sciences Politiques, #Sciences Humaines, #Sciences Sociales, #Droit constitutionnel )

  A la fin du XVIIIe siècle, dans une France en Révolution, les députés des Assemblées successives ont tenté de changer le monde, un monde dorénavant transformé ni par la volonté du prince ni par la seule administration monarchique, mais par la volonté...

• Nathanaël Bonnet : Le délai de « standstill » et les marchés à procédure adaptée (MAPA) : le Conseil d’Etat mate la fronde des CAA

  28 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droit Public des Biens )

  Note sous Conseil d'Etat, SSR., 11 décembre 2013, Grand port maritime de la Martinique, requête numéro 372214 Nathanaël Bonnet : Le délai de « standstill » et les marchés à procédure adaptée (MAPA) : le Conseil d’Etat mate la fronde des CAA, Revue générale...

• Les juristes et la hiérarchie des normes _ Pierre Brunet, Eric Millard and Jérémy Mercier

  23 février 2014 ( #Constitutionnalisme, #Théorie du droit, #Herméneutique Juridique, #Doctrine )

  L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit et indissolublement liée à Kelsen, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains...

• Le cercle de Vienne et le nouvel esprit scientifique _ Jean-François Dortier

  14 décembre 2013 ( #Sciences Humaines, #Sciences Sociales, #Philosophie )

  La Conception scientifique du monde, tel est le titre d'un manifeste qui paraît à Vienne en 1929. Ce texte émane d'un petit groupe de savants qui ont décidé de partir en guerre contre l'esprit spéculatif et métaphysique qui règne, selon eux, sur la pensée....

• Les agences : une nouvelle gestion publique ? - Séance d'ouverture

  13 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Conférences, #Colloques, #Séminaires, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Droit Public des Biens )

  Les agences : une nouvelle gestion publique ? - Colloque organisé par le Conseil d'État le 19 octobre 2012 - Salle d'Assemblée générale - Séance d'ouverture : Jean‐Marc SAUVÉ, vice‐président du Conseil d’État. Les agences : une nouvelle gestion publique...

• Jean BOULOUIS Supprimer le droit administratif ? Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.5-12

  04 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Droit Administratif, #Sciences Administratives, #Théorie Générale du Droit )

  La suppression du droit administratif ne résiste pas à un examen de la nature et de la fonction de celui-ci, même si l’administration est déjà soumise pour une large part au droit commun, ce qui ne constitue qu’un procédé insusceptible d’une généralisation...

• Publications d'Emmanuel Picavet

  30 novembre 2013 ( #Philosophie de droit, #Revue Bibliographique, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit, #Théories de Justice, #Herméneutique Juridique )

  Emmanuel Picavet Publications de cet auteur diffusées sur Cairn.info. CONTRIBUTIONS D'OUVRAGES Kant cosmopolitique (Editions de l'Éclat, 2008) DU NON-MARIAGE DES ÉTATSRemarques sur la conception kantienne de l'échelon supra-national [ Premières lignes...

• Les actes administratifs unilatéraux négociés _ Thèse de Doctorat de Richard Deau, Université d'Angers (08/12/2006), Alain Laquièze (Dir.)

  28 novembre 2013 ( #Procédures Contentieuses, #Théorie Générale du Droit, #Droit Administratif )

  Le droit administratif est traditionnellement caractérisé par l'existence de rapports fondamentalement inégalitaires entre les administrés et l'administration. La supériorité de cette dernière se manifeste principalement par l'édiction d'actes unilatéraux....

• Droit de l'Union européenne

  27 novembre 2013 ( #Droit communautaire, #Droit de l'Union européenne, #Droit Européen )

  Droit de l'Union européenne 5 thématiques 1. La nomenclature juridique de l’UE (chapitre 1) 2. Les procédures législatives et les différents régimes juridiques de prise de décision (chapitre 2) 3. Le contentieux communautaire (chapitre 3) 4. Les compétences...

• REVUE BIBLIOGRAPHIQUE – MARS / AVRIL 2009 _ Par Alexandre CIAUDO ::

  25 novembre 2013 ( #Revue Bibliographique )

  REVUE BIBLIOGRAPHIQUE – MARS / AVRIL 2009 Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique La revue bibliographique a deux ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers...

• Denis Baranger _ Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l’ouvrage de Manon Altwegg-Boussac

  22 janvier 2014 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Sciences Politiques )

  La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l’occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L’ouvrage présente avec clarté...

• Colloque "Le patrimoine immatériel des personnes publiques" : séance d'ouverture

  13 décembre 2013 ( #Colloques, #Conseil d'Etat, #Conférences, #Séminaires, #Journées d'études, #Droit Public des Biens, #Droit Administratif, #Institutions Politiques )

  Colloque organisé par le Conseil d'Etat à l'ENA (Paris), le 16 mars 2012 00:00 à 29:12 : M. Jean-Marc Sauvé Colloque "Le patrimoine immatériel des personnes publiques" : séance d'ouverture

• Les limites de révision de la Constitution

  27 novembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Conseil Constitutionnel, #Institutions Politiques, #Théorie du droit, #Philosophie de droit )

  LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ? La révision de la Constitution sous la Vème République _ Dominique ROUSSEAU En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique...

• Le Tribunal administratif, juge constitutionnel? _ Par Amin MAHFOUDH

  25 novembre 2013 ( #Doctrine, #Presse )

  Dans un contexte de transition et d’absence d’institutions marqué par l’épuisement de la légitimité de l’Assemblée nationale constituante, quel rôle joue le Tribunal administratif ? La loi n° 72-40 du 1er juin 1972, instituant le Tribunal administratif...

• ARRÊT CE 24/09/12 COMMUNE DE VALENCE : LE CONCOURS ENTRE POLICE SPÉCIALE NATIONALE ET POLICE GÉNÉRALE LOCALE

  06 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative )

  Par un arrêt du 24 septembre 2012 (CE n°342990 Commune de Valence), le Conseil d’État a jugé que le maire d’une commune ne pouvait pas concurrencer les autorités nationales en édictant par arrêté municipal une interdiction de la culture en plein champ...

• Maurice Hauriou _ L’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et à tout ce qui est exécution d’un service public Note sous Conseil d'Etat, 6 février 1903, Terrier c/ Département de Saône-et-Loire, S. 1903.3.25

  01 février 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Droit Administratif, #Procédures Contentieuses )

  C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois l’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et son application naturelle à tout ce qui est exécution d’un service public...

• VÉRITÉ ET PREUVE _ Mustapha Mekki

  29 novembre 2013 ( #Procédures Contentieuses, #Théorie Générale du Droit )

  VÉRITÉ ET PREUVE _ Mustapha Mekki Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Directeur de l’institut de recherche pour un droit attractif (I.R.D.A.) Entre finalité et procédure – Peut-on réellement distinguer...

• La responsabilité médicale en droit public libanais et français _ Thèse de Doctorat, Ahmad Issa

  28 novembre 2013 ( #Droit de Santé, #Droit Médical, #Théorie Générale du Droit, #Droit Administratif, #Procédures contentieuses )

  La responsabilité médicale en droit public libanais et français _ Thèse de Doctorat, Ahmad Issa Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier...

• Pouvoirs n°104 - Islam et démocratie - Janvier 2003 - 205 pages

  27 novembre 2013 ( #Islamologie )

  Abdou FILALI-ANSARY Islam, laïcité, démocratie Slim LAGHMANI Les écoles juridiques du sunnisme Ahmad BEYDOUN Chiisme et démocratie Olivier ROY Islam et nationalisme Malika ZEGHAL Le gouvernement de la cité : un islam sous tension Azadeh KIAN-THIÉBAUT...

• Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (DEFX1317084L)

  18 décembre 2013 ( #Législation, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droit constitutionnel, #Nouvelles Technologies, #Presse )

  Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (DEFX1317084L) Programmation militaire 2014-2019 Projet de loi relatif...

• Quels principes pour les services publics ? Egalité, permanence, continuité, adaptation, accessibilité, neutralité, transparence, confiance et fiabilité

  14 décembre 2013 ( #Droit Public des Biens, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Institutions Publiques, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  Le principe de continuité en droit public français Pierre BRUNET _ Le principe de continuité Jean-Marie Pontier _ Les principes du service public Des principes à défendre pour des services publics de qualité Quels principes pour les services publics ?...

• Adorno/Horkeimer, ou la haine de l’industrie culturelle

  14 décembre 2013 ( #Philosophie )

  Le concept d’Industrie culturelle dans la Dialectique de la Raison La théorie critique des années 70, s’est efforcée de repenser l’Aufklärung( philosophie des Lumières) du 18ème siècle. Deux auteurs majeurs, Adornoet Horkheimer, ont critiqué de manière...

• Ruwen Ogien : "Cessons de confondre le droit et la morale !"

  11 décembre 2013 ( #Philosophie Politique, #Sciences Sociales, #Philosophie, #Presse )

  Le philosophe déplore le soudain recours à la morale qui permet de mieux fermer les yeux sur les vraies urgences de la République. Interview. Comment conjuguer la justice sociale et les libertés individuelles ? À gauche comme à droite, analyse Ruwen Ogien,...