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• DROIT PUBLIC DES AFFAIRES : L’évolution de la jurisprudence Septfonds renforce-t-elle la sécurité juridique ?

  08 décembre 2013 ( #Cour de Cassation, #Tribunal des Conflits, #Conseil d'Etat, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence, #Jurisprudence Administrative, #Notes de Jurisprudence, #Doctrine )

  La sécurité juridique ne peut se comprendre par la seule reconnaissance d’un droit et doit s’accompagner de la possibilité d’en faire usage dans des délais raisonnables. L’interpénétration du droit public avec le droit privé peut, à cet égard, être source...

• Georges VEDEL _ Débat : Souveraineté et supraconstitutionnalité Pouvoirs n°67 - novembre 1993 - La souveraineté - p.79-97

  08 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Sciences Politiques, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Conseil d'Etat, #Philosophie de droit, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  Georges VEDEL _ Débat : Souveraineté et supraconstitutionnalité Pouvoirs n°67 - novembre 1993 - La souveraineté - p.79-97

• Guy BRAIBANT _ L’Etat face aux crises Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.5-9

  08 décembre 2013 ( #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Constitutionnalisme, #Institutions Politiques, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme )

  Guy BRAIBANT _ L’Etat face aux crises Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.5-9

• Articles d'Olivier Jouanjan sur JusPoliticum

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Revue Bibliographique )

  Olivier Jouanjan, Professeur de droit public Articles de cet auteur : Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ? Modèles et représentations de...

• Levinas et la question de l’humain, 1er octobre 2013, Université de Toulouse Le Mirail, salle du Chateau

  25 novembre 2013 ( #Journées d'études )

  « Eighth Annual Conference and Meeting of the North - La SIREL est présente à la Novela 2013 à Toulouse, » Levinas et la question de l’humain, 1er octobre 2013, Université de Toulouse Le Mirail, salle du Chateau Télécharger le programme (pdf) : ici La...

• Centre Sainte Barbe - Université Panthéon-Assas Paris 2 Département de droit romain et d'histoire du droit

  25 novembre 2013 ( #Revue Bibliographique )

  Mise à jour des acquisitions depuis janvier 2013 : les inventaires des mois de janvier 2013 à juin 2013 sont désormais disponibles en téléchargement direct. Janvier à Juin 2013 Inventaire de janvier à juin 2013 : PDF Janvier à Décembre 2012 Inventaire...

• François TERRÉ _ La Justice en temps de crise Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.35-40

  08 décembre 2013 ( #Justice, #Jurisprudence, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Institutions Publiques, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  François TERRÉ La Justice en temps de crise Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.35-40

• Olivier Beaud Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg Ou comment articuler le citoyen, l’État et la démocratie

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Conseil Constitutionnel, #Institutions Politiques, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Philosophie de droit )

  La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à la théorie générale de l’État, est surtout consacrée à l’analyse du pouvoir et aux fonctions de l’État. Toutefois, l’objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements...

• Un certificat d’urbanisme négatif ne peut pas être fondé sur l’article R 111-15 du code de l’urbanisme Analyse sous TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340

  10 décembre 2013 ( #Droit Administratif, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif )

  Un certificat d’urbanisme négatif ne peut pas être fondé sur l’article R 111-15 du code de l’urbanisme Analyse sous TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340 TA Besançon Un certificat d’urbanisme négatif ne peut pas être fondé sur l’article...

• Limites des pouvoirs de police en temps de guerre Note sous Conseil d'Etat, 28 février 1919, Dol et Laurent, S. 1918-1919.3.33 Maurice Hauriou

  12 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Doctrine )

  Conseil d’Etat, 28 février 1919, Dol et Laurent, requête numéro 61593, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les pouvoirs du juge et sur les...

• COLLOQUE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET POUVOIRS PUBLICS

  09 décembre 2013 ( #Colloques, #Evenements, #Séminaires, #Journées d'études, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Institutions Publiques, #Procédures Contentieuses, #Conseil d'Etat )

  COLLOQUE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET POUVOIRS PUBLICS

• Pierre-Clément FRIER _ Les législations d’exception Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.21-34

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Législation, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Philosophie Politique, #Philosophie de droit )

  Pierre-Clément FRIER _ Les législations d’exception Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.21-34

• Isabelle This Saint Jean et Olivier Beaud & La réforme Pécresse

  01 décembre 2013 ( #Divers, #Variétés, #Presse )

  Journée de mobilisation ce jeudi des enseignants chercheurs avant un appel à une manifestation nationale mardi prochain. Ils protestent contre le projet de décret de la ministre de l'enseignement supérieur qui vise à réformer leur statut. En cause, donc,...

• "Appréhender le droit constitutionnel jurisprudentiel sous un angle politique", Xavier MAGNON, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

  30 novembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Conférences, #Colloques, #Séminaires, #Journées d'études, #Théorie du droit )

  2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel : "Question sur la Question...

• Jean Bodin et le dilemme de la philosophie politique moderne _ Mogens Chrom Jacobsen

  01 décembre 2013 ( #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Sciences Politiques, #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  On distingue dans la philosophie politique moderne une préoccupation particulière, à savoir le conflit entre individu et état. Quelle philosophie morale pourrait trancher entre ces deux concepts ? Qu'on donne à chacun le droit à la contestation, et l'on...

• Conférence "De l'économie sociale & solidaire : enjeux de développement"

  13 décembre 2013 ( #Conférences, #Journées d'études, #Séminaires, #Rencontres, #Colloques, #Conférences Débats )

  Le 14 décembre 2013 à l'Hôtel Diplômate Tunis

• مشروع قانون أساسي يتعلق بحق النفاذ إلى المعلومة

  10 décembre 2013 ( #Droit Administratif, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Contentieux Administratif, #Nouvelles Technologies, #Législation )

  النسخة العربية النسخة الفرنسية http://www.consultations-publiques.tn/index.php?option=com_content&view=article&id=208:2013-07-24-11-02-59&catid=75:2013-07-24-10-47-56 مشروع قانون أساسي يتعلق بحق النفاذ إلى المعلومة الباب الأول: أحكام عامة الفصل الأول:...

• Et maintenant le référendum ! par Anne-Marie Le Pourhiet

  06 décembre 2013 ( #Institutions Politiques, #Droit constitutionnel, #Théorie de l'Etat, #Philosophie Politique, #Doctrine )

  Par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de droit constitutionnel (Economica 2007) Le 9 septembre 2009 était enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution du député Jean-Marc Ayrault, déposée...

• LES POUVOIRS ET LES DEVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF DANS L’EXAMEN DES REQUÊTES Jean Massot, President de Section honoraire au Conseil d’Etat

  10 janvier 2014 ( #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Conseil d'Etat, #Doctrine )

  INTRODUCTION Pour exposer ce qui fait la spécifi cité de l’ « offi ce du juge administratif » dans un pays comme la France, il faut faire appel à l’histoire et à la géographie. L’histoire permet de comprendre comment une création napoléonienne, qui n’était...

• La CEDH accorde à un détenu bouddhiste des repas végétariens

  19 décembre 2013 ( #Presse, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire )

  La CEDH accorde à un détenu bouddhiste des repas végétariens La CEDH accorde à un détenu bouddhiste des repas végétariens Confirmant un raisonnement déjà utilisé en 2010, et sur lequel s'est récemment appuyé le tribunal administratif de Grenoble pou... Confirmant...

• مشروع دستور الجمهوريّة التّونسيّة المصادق عليه بتاريخ 23 جانفي 2014

  24 janvier 2014 ( #Tunisie, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Institutions Politiques, #Institutions Publiques, #Presse, #Revue Bibliographique )

  مشروع دستور الجمهوريّة التّونسيّة المصادق عليه بتاريخ 23 جانفي 2014 مشروع دستور الجمهورية التونسية --- الموقع الرسمي للمجلس الوطني التأسيسي موقع البوصلة _ المرصد

• L’exigence d’un recours effectif en cas de violation d’un délai de jugement raisonnable _ CJEU, Grde ch., 26 nov. 2013, Kendrion NV c/ Commission européenne, C-50/12P

  08 décembre 2013 ( #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Justice, #Jurisprudence communautaire, #Jurisprudence, #Notes de Jurisprudence, #Procédures Contentieuses )

  L’obligation d’un délai raisonnable de jugement trouve son fondement en droit de l’Union dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’identification de la violation donne lieu à une convergence de jurisprudence entre celle de la CEDH...

• Le droit dans les bandes dessinées Journée d’étude organisée par l’association Thesa Nostra L'idée de 'bonne administration', réflexions sur l'administration romaine dans Astérix et Obélix

  08 décembre 2013 ( #Divers, #Variétés, #Colloques, #Journées d'études, #Droit Administratif )

  Session : Le droit public dans les Bandes Déssinées

• Le droit à une bonne administration _ par Pierre Delvolvé

  08 décembre 2013 ( #Sciences Administratives, #Droit Administratif, #Institutions Publiques, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  1. Le droit à une bonne administration est nouveau dans sa formulation, il ne l’est pas dans son existence. Depuis longtemps déjà, l’identification de l’administration, la détermination du droit qui lui est applicable, et en particulier des obligations...

• [Colloque] Identité, identification. L’identité au service de la sécurité

  05 décembre 2013 ( #Colloques, #Conférences, #Séminaires, #Journées d'études )

  13 décembre 2013, Université d’Artois Centre Ethique et Procédures Programme Inscriptions [Colloque] Identité, identification. L’identité au service de la sécurité