Top articles

• Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale _ Philippe Cossalter

  24 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Contentieux Administratif, #Jurisprudence Administrative, #Droit Public des Biens, #Procédures Contentieuses, #Principes Généraux de Droit, #Théorie Générale du Droit )

  Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale Conseil d'Etat, 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, requête numéro 355755, publié au recueil Lebon Philippe Cossalter Professeur agrégé de droit public à l'Université de la...

• Fiches droit Administratif, la Constitution et les normes internationales !

  11 décembre 2013 ( #Contentieux Administratif, #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Droit Administratif, #Droit de l'Union européenne, #Droit Européen, #Droit communautaire, #Conseil d'Etat, #Théorie du droit )

  La légalité des actes administratifs par rapports aux normes internationales, communautaires et par rapport à la Constitution. Montesquieu : « Les lois ont besoin d’esprit. Quand il n’est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en...

• Affaire Dieudonné : un cas d’école * Philippe Cossalter

  12 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Contentieux Administratif, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit Administratif, #Procédures Contentieuses, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative )

  Conseil d’Etat, ORD., 11 janvier 2014, SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME et M. D., requête numéro 374552 Conseil d’Etat, ORD., 10 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. D., requête numéro 374528 Conseil d’Etat, ORD., 9 janvier 2014, Société...

• L’Ordonnance du Conseil d’Etat du 9 janvier 2014 "Dieudonné M’Bala M’Bala" fait-elle progresser le droit ? _ par Marie-Anne Frison-Roche

  12 janvier 2014 ( #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droit Administratif, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Notes de Jurisprudence )

  Peut-être est-ce la surréaction de l’actualité et des médias qui conduit à des réactions très vives, souvent de personnes non-juristes et n’ayant lu ni l’Ordonnance du Conseil d’Etat, ni les textes de droit applicables, la jurisprudence précédente, etc.,...

• La délicate question de la prise en charge des enfants autistes Note sous Conseil d’Etat, ORD., 27 novembre 2013, M. et Mme A, requête numéro 373300 Sophie Prayer

  31 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Droits de l'Homme, #Droit Administratif, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Doctrine )

  Conseil d’Etat, ORD., 27 novembre 2013, M. et Mme A., requête numéro 373300 Sommaire de cet article : I. Le rappel clair de l’obligation légale de prise en charge des personnes autistes II. L’application stricte de la procédure de référé liberté en cas...

• Le TA de Paris reconnait l'invocabilité de la circulaire "Valls" de régularisation Jugement du 18 décembre 2013

  22 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence Administrative, #Droit des étrangers, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 sur les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière Le Tribunal administratif de Paris admet que cette circulaire peut être invoquée devant le...

• Pour une démocratie écologique par Dominique Bourg & Kerry Whiteside

  13 décembre 2013 ( #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Nouvelles Technologies, #Doctrine )

  Notre consommation ne cesse d’augmenter et la planète est exsangue. Confier notre salut au progrès technologique et à l’économie relève de l’illusion. Car la solution est politique : c’est à la refondation de notre démocratie représentative qu’il faut...

• Jurisprudence Danthony et Tropic (en cours x

  10 décembre 2013 ( #Jurisprudence Administrative )

  http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/DECEMBRE_2013/CE19JUIN2013.pdf Par son arrêt Syndicat mixte des eaux de l'Allier (CE 19 juin 2013, req. n° 364461, le Conseil d'Etat clôt, d'un trait de plume, le débat récemment réouvert ici (Emmanuelle...

• Du juridique et du social _ François Terré, 330 pages - Parution : 10/2013

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit Social )

  Présentation par l'éditeur Inachevé par essence, apparemment illimité dans son existence, le droit se vit d'ordinaire sans trop de préoccupations métaphysiques. Son importance croissante dans la vie sociale renouvelle une interrogation essentielle sur...

• Dominique Rousseau assimile-t-il la République au Front national ?

  05 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Institutions Politiques, #Théorie du droit, #Philosophie Politique, #Doctrine, #Presse )

  Dominique Rousseau assimile-t-il la République au Front national ? Le Monde | 23.10.2013 à 09h59 |Par Elias Bou Antoun, Clément Chapon, Tristan Claret-Trentelivres , Victor Danjou et Baptiste Nansenet (Etudiants à Sciences po Paris en master affaires...

• Réplique à Otto Pfersmann _ Michel Troper

  25 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Théorie du droit, #Philosophie de droit )

  Réplique à Otto Pfersmann _ Michel Troper professeur à l’université de Paris X-Nanterre, membre de l’Institut universitaire de France. PREMIÈRES LIGNES 1 Otto Pfersmann me fait l’honneur de soumettre à une analyse approfondie un ensemble d’articles écrits...

• Dominique Rousseau : Sur le Conseil Constitutionnel, la doctrine Badinter et la démocratie _ Yves LUCHAIRE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 3 - novembre 1997

  27 novembre 2013 ( #Photothèque, #Revue Bibliographique )

  Les notes de lecture présentées dans cette rubrique portent sur les ouvrages relatifs à la justice constitutionnelle parus dans le semestre de référence du numéro. Les propos des auteurs qui ont bien voulu y contribuer n'engagent qu'eux-mêmes. Dominique...

• Justice et charité. Justice et équité. Droit et devoir. Droit et force ...

  09 décembre 2013 ( #Théories de Justice, #Jurisprudence, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Philosophie Politique, #Philosophie de droit, #Sciences Politiques, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  D'un côté un idéal de la raison, de l'autre un idéal du cœur. La charité ou, en termes laïcs la fraternité, est l' amour. Notre humanité n'est peut-être pas épuisée avec le souci de la ... Justice, équité et égalité entre philosophie utilitariste et Science...

• L’autonomie ecclésiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme * Gérard Gonzalez professeur à l’Université de Montpellier 1

  11 décembre 2013 ( #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit des Religions, #Laïcité - Sécularisation, #Notes de Jurisprudence )

  Dans sa dimension collective, la liberté des religions s’accommode mal de contestations qui pourraient, en son sein, remettre en question leur unité interne, doctrinale et organisationnelle. Le principe d’autonomie ecclésiale donne corps, dans la jurisprudence...

• ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ D’UNE INTERVENTION DEVANT LE JUGE DE L’ASILE !

  10 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Sciences Administratives, #Droit International, #Droit des étrangers, #Procédures Contentieuses, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme )

  Le Conseil d'Etat est récemment venu apporter quelques précisions relatives à la recevabilité du recours en intervention - prévu par l'article R. 632-1 du Code de justice administrative - permettant à un tiers de se greffer sur un recours contentieux...

• L’Australie maintient l’interdiction du mariage gay, l’Inde refuse de dépénaliser l’homosexualité

  13 décembre 2013 ( #Justice, #Législation, #Droit International, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Cour Suprême )

  Deux douches froides pour les défenseurs des droits des homosexuels en quelques heures. En Australie, la Haute cour australienne a annulé jeudi des mariages homosexuels célébrés dans la capitale du pays, Canberra, soulignant que c’était au Parlement d’autoriser...

• La distinction de la force majeure et du cas fortuit Note sous Conseil d'Etat, 10 mai 1912, Ambrosini, S. 1912.3.161 Maurice Hauriou

  31 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Droit Administratif, #Droit Public des Biens, #Contentieux Administratif, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Doctrine )

  Conseil d’Etat, 10 mai 1912, Ambrosini, rec. p.549 Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Cette décision nous est une bonne occasion d’examiner la notion de la force majeure, ou peut-être plutôt du cas fortuit, en tant qu’ils constituent une cause...

• Mères voilées en sorties scolaires : le Conseil d’Etat y serait défavorable LAURE BRETTON

  21 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Dans une majorité échaudée par les questions d’intégration, le sujet est potentiellement explosif. Saisi pour avis par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, le Conseil d’Etat planchait hier soir sur la circulaire Chatel interdisant aux mères voilées...

• Audrey Schlegel Protection de la Constitution en Allemagne: pas de liberté pour les ennemis de la liberté ?

  31 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Cour Suprême, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Droit Européen, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre La phrase de Saint-Just semble résumer le raisonnement ayant conduit à la création en Allemagne d’un Bureau fédéral pour la...

• Droits des personnes handicapées (Art. L. 521-2 CJA) : L’effectivité du droit à une prise en charge effective par le biais du référé-liberté * par Sylvia-Lise Bada

  31 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Contentieux Administratif, #Droits de l'Homme, #Droit Administratif, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Jurisprudence Administrative, #Notes de Jurisprudence )

  Par deux ordonnances de référé, l’une rendue le 7 octobre 2013 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l’autre par le Conseil d’État le 27 novembre 2013, le juge administratif a considéré que la carence de l’État et des autres personnes publiques...

• Des dommages résultant des travaux publics _ Par Ferdinand Sanlaville

  24 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Droit Public des Biens, #Droit Administratif, #Conseil d'Etat, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Doctrine )

  Titre : Des dommages résultant des travaux publics / par Ferdinand Sanlaville,... Auteur : Sanlaville, Ferdinand (1853-19..) Éditeur : Berger-Levrault et Cie (Paris) Date d'édition : 1906 Type : monographie imprimée Langue : Français Format : 30 p. ;...

• Loi de programmation militaire: l'article 13 sur le régime des données personnelles un « cavalier législatif » ? Dominique Rousseau : « Le texte présente de sérieux motifs de censure. » Par Sandrine Cassini

  18 décembre 2013 ( #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Nouvelles Technologies, #Législation, #Institutions Publiques )

  Certains députés veulent saisir le Conseil constitutionnel. Une saisine sur l'article concernant la surveillance des données aurait-elle des chances d'aboutir ? Je vois deux raisons qui pourraient questionner le Conseil constitutionnel. Tout d'abord,...

• Denis Baranger _ Viser juste en brouillant toutes les pistes : Le Juge Benjamin Cardozo

  15 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Cour Suprême, #Philosophie de droit, #Procédures Contentieuses, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  Il importe tout d’abord de dire tout ce que nous devons au travail d’éditrice de Pascale Gonod dont la collection (« rivages du droit ») rend, une fois de plus, un grand service au droit comparé. Le même hommage doit être étendu à la traduction, élégante...

• DU JURIDICTIONNEL AU JURIDIQUE Travail juridique, construction jurisprudentielle du droit et montée en généralité* PAR Bastien FRANCOIS

  13 décembre 2013 ( #Doctrine, #Herméneutique Juridique, #Jurisprudence, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Théorie du droit, #Philosophie de droit )

  Dans la problématique très large du passage du singulier au général dans des stratégies argumentatives, autrement dit de la montée en généralité, ceux qui s'intéressent au droit n'ont en apparence pas grand chose à dire' Du moins butent-ils sur un constat...

• Comprendre l'arrêt Mme Perreux du 30 octobre 2009

  11 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Droit communautaire, #Droit de l'Union européenne, #Droit Européen, #Droit International, #Jurisprudence Administrative, #Jurisprudence communautaire, #Notes de Jurisprudence )

  L’arrêt Mme Perreux rendu le 30 octobre 2009 a mis un terme à toutes les controverses concernant les recours contre les directives. La compréhension de cet arrêt ne peut donc pas s’effectuer sans un petit historique. Mais tout d’abord et brièvement, quels...