Top articles

• Carlos-Miguel Pimentel _ Les conventions de la constitution, ou le conflit surmonté (Pour Jean Combacau)

  01 février 2014 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme )

  Rarement une notion constitutionnelle a pu, à elle seule, susciter des controverses aussi passionnées que celle des conventions de la constitution : la question de savoir si les conventions sont ou non du droit a produit des débats doctrinaux si intenses...

• 26 سؤالا حول النقاط الخلافية في الدستور: لجنة الخبراء تجيب عن تساؤلات النواب

  28 décembre 2013 ( #Législation, #Presse, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Doctrine, #Institutions Politiques, #Institutions Publiques )

  رصدت «المغرب» إجابة السادة والسيدات خبراء القانون الدستوري عياض ابن عاشور ومحمد صالح بن عيسى وغازي الغرايري وحفيظة شقير ومحمد القاسمي حول 26 سؤالا تقدم بها أعضاء لجنة التوافقات البرلمانية حول المسائل الخلافية في دستور غرة جوان 2013 26 سؤالا حول النقاط...

• Le Pouvoir Judiciaire et la Démocratie * Michel Troper

  15 janvier 2014 ( #Doctrine )

  Une attitude simple et naïve conduirait à poser la question dans les termes suivants: est il conforme au principe démocratique que les procès ne soient pas tranchés par le peuple, comme dans certaines démocraties antiques mais par des juges? On présupposerait...

• Liberté religieuse

  12 janvier 2014 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  Le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits est en ligne sur Legifrance... mais, plus qu'au projet, c'est à l'étude d'impact qui l'accompagne qu'il s'agirait de s'intéresser [ 1]...

• L’étendue du principe una via electa _ Crim. 19 nov. 2013, n°12-83.294

  08 décembre 2013 ( #Cour de Cassation, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence, #Justice )

  La règle selon laquelle la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile ne peut la porter devant la juridiction répressive, n’est susceptible d’application qu’autant que les demandes, respectivement portées devant le juge civil et devant...

• "Droits des pauvres, pauvres droits" _ Pierre Joxe

  11 janvier 2014 ( #Revue Bibliographique, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit Social )

  Qui connaît la réalité de la justice sociale ? Le dernier livre de Pierre Joxe est une plongée dans un univers d'une rare complexité où se débattent les plus démunis. Edifiant. Par François Bazin Reblogué depuis Résistance Inventerre: Qui connaît la réalité...

• La démocratie, entre essence et expérience Réponse à Dominique Rousseau _ par Pierre Brunet

  05 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Institutions Politiques, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  À la suite de l’article de Dominique Rousseau, « Constitutionnalisme et démocratie », le juriste Pierre Brunet a souhaité réagir. La Vie des Idées publie sa réponse, suivie de celle de Dominique Rousseau. La démocratie, entre essence et expérience Réponse...

• Un certificat d’urbanisme négatif ne peut pas être fondé sur l’article R 111-15 du code de l’urbanisme Analyse sous TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340

  13 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droit Public des Biens, #Droit Administratif )

  TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340 Un certificat d’urbanisme négatif ne peut pas être fondé sur l’article R 111-15 du code de l’urbanisme Analyse sous TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340

• Les différents types de référés administratifs d’urgence

  07 décembre 2013 ( #Procédures Contentieuses, #Contentieux Administratif, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  L’INTERVENTION DU JUGE DES RÉFÉRÉS DANS LE DROIT ADMINISTRATIF par Philippe LEVERT Avocat au barreau de Bruxelles Collaborateur scientifique à l’ULB Chargé de cours à l’ISA La Cambre DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey...

• Hommage à Guy Carcassonne au CC

  01 décembre 2013

  Hommage rendu au grand constitutionnaliste par Olivier Duhamel le 12/10/13 au Conseil Constitutionnel à l'occasion du 5ème salon du livre juridique.

• Audition de B. Mathieu et G. Carcassonne devant la mission d'information sur le

  01 décembre 2013

  Audition de B. Mathieu et G. Carcassonne devant la mission d'information sur le voile intégral

• Energie : tarifs du gaz

  31 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Notes de Jurisprudence, #Presse, #Nouvelles Technologies )

  - Décision contentieuse - Le Conseil d'État annule les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fixés par deux arrêtés du 15 avril 2013. Décision contentieuse - Le Conseil d'État annule les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fixés par deux arrêtés...

• Olivier BEAUD Le Souverain Pouvoirs n°67 - novembre 1993 - La souveraineté - p.33-45

  01 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Théorie du droit, #Doctrine )

  Le Souverain est la personne qui exerce seule le pouvoir politique dans un Etat. Dans les démocraties constitutionnelles, et sous la Ve République, le Souverain est le peuple comme détenteur du pouvoir constituant, et les gouvernants ne sont que des magistrats...

• Maurice Hauriou _ La recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par un maire contre l’arrêté du préfet annulant un de ses actes Note sous Conseil d'Etat, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains, S. 1902.3.81

  01 février 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence Administrative, #Droit Administratif )

  Maurice Hauriou : La recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par un maire contre l’arrêté du préfet annulant un de ses actes, Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13303 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=13303) Date de fraîcheur: 1902...

• La justice ordonne le retrait et la destruction d'une thèse pour plagiat

  21 décembre 2013 ( #Jurisprudence Judiciaire, #Cour de Cassation, #Presse )

  PARIS, 19 déc 2013 (AFP) - La justice a ordonné jeudi le retrait et la destruction de tous les exemplaires existants dans les bibliothèques universitaires françaises de la thèse d'une enseignante également condamnée à 5.000 euros d'amende pour contrefaçon,...

• Anne-Marie Le Pourhiet : "J'ose l'anti-féminisme radical" CSOJ

  06 décembre 2013 ( #Presse, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Sciences Humaines )

  Le féminisme sert-il encore à quelque chose en 2012 ? Pour la constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet, invitée de "Ce soir (ou jamais !)", la réponse est non. Anne Marie Le Pourhiet répond aux délires féministes

• La maîtresse d'un homme politique contribue-t-elle au débat d'intérêt

  17 janvier 2014 ( #Presse, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit communautaire, #Notes de Jurisprudence )

  CHRONIQUE «QUI A LE DROIT ?»Décryptage d'un point juridique au cœur de l'actualité. Aujourd'hui, retour sur une décision de la Cour européenne des droits de l'homme rendue aujourd'hui, concernant un homme politique, sa maîtresse et la violation de sa...

• Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours

  27 novembre 2013 ( #Histoire, #Institutions Politiques, #Droit constitutionnel )

  Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours http://will.pagesperso-orange.fr/docu/histdt.htm Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours

• Élections 2014 Mode de scrutin, échéances et code * Chawki GADDES Tunis, 9-15-18 février 2014

  19 février 2014 ( #Droit constitutionnel, #Sciences Politiques )

  Questions à débattre A la veille des élections, certaines questions importantes et urgentes sont à débattre : • Mode de scrutin ; • Planning des élections ; • Code électoral … Élections 2014 Mode de scrutin, échéances et code * Chawki GADDES Tunis,...

• Services sexuels aux handicapés : les objections d'Anne-Marie Le Pourhiet

  06 décembre 2013 ( #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Presse )

  Le solide bon sens de la juriste remet les choses en perspectives... Paris, la manif pour tous, dimanche 24 mars 2013, devant l'Arc de Triomphe, en haut de l'avenue de la Grande Armée. Madame Anne Marie Le Pourhiet, professeur agrégée de droit public...

• Séminaire Révoltes et Révolutions en questions

  28 novembre 2013 ( #Séminaires, #Journées d'études, #Evenements, #Colloques, #Conférences )

  Séminaire Révoltes et Révolutions en questions _ Institut Supérieur d'Histoire de la Tunisie Contemporaine _ 3 décembre 2013

• Vidéo Travaux de commission Projet de loi interdisant le cumul des mandats Olivier Beaud, professeur de droit public

  01 décembre 2013 ( #Institutions Politiques, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Doctrine )

  Vidéo Travaux de commission Projet de loi interdisant le cumul des mandats Olivier Beaud, professeur de droit public

• Droits des agents public : Le juge administratif exerce désormais un contrôle entier sur le choix de la sanction disciplinaire infligée à l'agent _ Par Robin Mulot

  19 décembre 2013 ( #Presse, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat )

  [RevDH /ADL] Droits des agents public : Le juge administratif exerce désormais un contrôle entier sur le choix de la sanction disciplinaire infligée à l'agent _ Par Robin Mulot

• L'Uruguay légalise la culture, le commerce et la consommation de cannabis

  13 décembre 2013 ( #Presse, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Législation )

  L'Uruguay devient le premier pays à légaliser la culture, le commerce et la consommation de cannabis >> http://bit.ly/IENW2S

• " المحكمة الادارية و دورها في المرحلة الانتقالية "

  25 novembre 2013 ( #Colloques, #Conférences, #Evenements )

  دعــــــــــوة لحضور الندوة العلمية : " المحكمة الادارية و دورها في المرحلة الانتقالية " وذلك يوم الأربعاء 27 نوفمبر 2013 بـــدار المحــــامي شارع باب بنات تونس