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• L'abandon du contrôle restreint pour les sanctions infligées aux fonctionnaires : une solution politiquement correcte mais juridiquement insuffisante _ Frédéric Rolin

  10 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Doctrine )

  Dans un arrêt promis à la célébrité, le Conseil d'État vient d'abandonner sa jurisprudence Lebon, qui limitait à « l'erreur manifeste d'appréciation », le contrôle sur la gravité des sanctions infligées aux fonctionnaires, au profit d'un contrôle de proportionnalité,...

• Le Conseil constitutionnel et les juridictions françaises et européennes

  09 décembre 2013 ( #Conseil Constitutionnel, #Conseil d'Etat, #Cour de Cassation, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Justice, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence communautaire, #Jurisprudence Administrative, #Jurisprudence Constitutionnelle )

  Réponses établies par le service juridique du Conseil constitutionnel au questionnaire préparé par la Cour d'Arbitrage de Belgique dans le cadre de la préparation de la XIIème conférence des cours constitutionnelles européennes Le Conseil constitutionnel...

• Pouvoirs n°62 - L'Islam dans la cité

  27 novembre 2013 ( #Islamologie )

  Pouvoirs n°62 - L'Islam dans la cité La présence de l’islam dans nombre de sociétés contemporaines les marque de façon plus forte peut-être que toute autre religion. Depuis les sociétés qui s’ordonnent autour de lui, celles qui s’efforcent de le conjuguer...

• CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITÉ : VERS LA PRIMAUTÉ ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? BACHERT Audrey Mémoire de séminaire 2009- 2010 Sous la direction de : CAMOUS David André (Soutenu le : 10 juin 2010) Membre du jury: FRANGI Marc

  08 décembre 2013 ( #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat, #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Droit de l'Union européenne, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Conseil d'Etat, #Conseil Constitutionnel )

  CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITÉ : VERS LA PRIMAUTÉ ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? BACHERT Audrey Mémoire de séminaire 2009- 2010 Sous la direction de : CAMOUS David André (Soutenu le : 10 juin 2010) Membre du jury: FRANGI...

• Norme de secret, normes secrètes et État moderne - Otto Pfersmann*

  27 janvier 2014

  Depuis le début de la réflexion moderne, le secret est conçu comme amphibologique et instrumental. On connaît bien l’une des faces que l’on considère souvent comme honteuse : la ruse est un des moyens nécessaires au maintien ou à l’acquisition de l’État,...

• Comprendre le retrait des actes administratifs

  11 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Contentieux Administratif, #Droit Administratif )

  Il ne faut pas confondre le retrait qui annule un acte dans ses effets passés et futurs et l’abrogation qui annule l’acte seulement pour l’avenir. Related Posts: Le juge de l’excès de pouvoir et la sauvegarde des… Fiches droit Administratif, la Constitution...

• Fabrice Melleray (dir.). - L’argument de droit comparé en droit administratif français Arnold Rainer -Revue internationale de droit comparé -Année 2008 -Volume 60 -Numéro 4 -pp. 1061-1062

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative )

  Fabrice Melleray (dir.). - L’argument de droit comparé en droit administratif français Arnold Rainer -Revue internationale de droit comparé -Année 2008 -Volume 60 -Numéro 4 -pp. 1061-1062 Fabrice Melleray (dir.). - L’argument de droit...

• L'influence du droit européen sur les catégories du droit public Jean-Bernard Auby

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit Européen, #Droit communautaire )

  Le but de cette recherche est de réfléchir sur l'évolution que les concepts du droit public français subissent sous l'influence du droit européen, en même temps que sur l'émergence, dans le droit public français, de notions nouvelles qui seraient issues...

• Lettre d'Abraham Lincoln au professeur de son fils

  28 novembre 2013 ( #Littératures, #Variétés, #Culture )

  "Il aura à apprendre, je sais, que les hommes ne sont pas tous justes, ne sont pas tous sincères. Mais enseignez-lui aussi que pour chaque canaille il y a un héros, que pour chaque politicien égoïste, il y a un dirigeant dévoué... Enseignez-lui que pour...

• La doctrine du droit vivant

  27 novembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Doctrine )

  La doctrine italienne du droit vivant - en vertu de laquelle la Corte costituzionale tient compte, sous certaines conditions, de la signification que la loi déférée a acquise lors de son application - suscite, en France, de plus en plus d'écrits. Ceci...

• Instit. M. Villey, colloq internat. "Peut-on penser juridiquement l’Empire, comme forme politique?", Paris, 28 mars 2014

  25 novembre 2013 ( #Evenements, #Colloques, #Conférences )

  Instit. M. Villey, colloq internat. "Peut-on penser juridiquement l’Empire, comme forme politique?", Paris, 28 mars 2014 Institut Michel Villey Colloque international Peut-on penser juridiquement l’Empire, comme forme politique? Vendredi 28 mars 2014...

• Collection d'articles en accès gratuit

  03 février 2014 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  Aussi dans la section Etudes: Les droits de l’homme, une valeur institutionnalisée Justice et droits de l’homme Justice, droits de l’homme et francophonie Vers un statut de la société civile dans l’ordre international ? Le droit international humanitaire...

• LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté de droit de Poitiers et à l’Institut d’études politiques de Paris

  09 décembre 2013 ( #Justice, #Procédures Contentieuses, #Droit Administratif, #Droit constitutionnel, #Conseil d'Etat, #Conseil Constitutionnel, #Tribunal des Conflits, #Cour de Cassation, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Justice de la Communauté Européenne )

  LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté de droit de Poitiers et à l’Institut d’études politiques de Paris LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté...

• Le Commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux ou la stratégie de la persuation _ Bruno Genevois (RFDA 2000 p. 1207)

  13 décembre 2013 ( #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droit Public des Biens, #Conseil d'Etat, #Notes de Jurisprudence, #Jurisprudence Administrative, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  Le Commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux ou la stratégie de la persuation _ Bruno Genevois (RFDA 2000 p. 1207)

• «Barack», «David», et «Helle» ou le «Selfie-gate» ?!

  11 décembre 2013 ( #Presse )

  De l’enterrement de Nelson Mandela, diffusé en direct sur des centaines de chaînes de télé à travers le monde, vu par des millions de personnes, seule une anecdote semble restée. Celle de «Barack», «David», et «Helle» s’amusant à se prendre en photo lors...

• LES FONDEIMENTS IDEOLOGIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS _ PAR Jacques CHEVALLIER Professeur à I'université d'Amien

  06 décembre 2013 ( #Contentieux Administratif, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Sciences Administratives, #Institutions Politiques, #Institutions Publiques, #Histoire Politique & Juridique, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Jurisprudence Administrative )

  Le droit administratif est, en France, une pièce maîtresse de la construction étatique : on ne peut analyser correctement le système de représentations qui entoure et protège I'Etat si I'on néglige cette dimension juridique fondamentale et constitutive;...

• Le régime juridique de la responsabilité

  26 novembre 2013 ( #Doctrine, #Droit Administratif )

  Abandon de l’exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat dans le cadre des activités pénitentiaires Commentaire sous l'arrêt CE, 23 mai 2003, Chabba, n°244663 Marc Gheza http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2008/02/25/abandon-de-lexigence-de-faute-lourde-pour-engager-la-responsabilite-de-letat-dans-le-cadre-des-activites-penitentiaires/#.UpEq2tJLPkY...

• Mutations du droit public - N°11 - Jus Politicum, Revue de droit politique

  22 janvier 2014 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  Mutations du droit public Olivier Beaud : L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ? Denis Baranger : Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels....

• Économie politique des soulèvements arabes

  02 février 2014 ( #Revue Bibliographique, #Economie Politique et Monitaire )

  Sous la responsabilité de Eberhard Kienle et Laurence Louër Le « printemps arabe » serait prétendument le résultat de la dégradation des conditions de vie et, en particulier, de la crise économique de 2008. Or, pour comprendre les soulèvements de 2011,...

• Femmes mariées : le nom de naissance doit primer

  28 janvier 2014 ( #Presse, #Législation )

  Un amendement à la loi sur l'égalité femmes-hommes impose aux administrations d'utiliser le nom de naissance des femmes mariées, et pas celui de leur mari. En somme, de respecter le droit, et non la coutume. Après la notion de « père de famille » qui...

• L’OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES ENTRE MUTATIONS ET CONTINUITE JURISPRUDENTIELLE Thèse pour le Doctorat de Droit public Présentée et soutenue publiquement le 13 décembre 2008 par Julien PIASECKI Sous la direction de Monsieur le Professeur Michel PAILLET

  07 décembre 2013 ( #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Sciences Administratives, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Procédures Contentieuses )

  « Le signe extérieur d’une bonne justice, c’est l’excellence de ses procédures d’urgence » _ René CHAPUS SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 ERE PARTIE L’OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES ET L’ASSOUPLISSEMENT DE SES CONDITIONS D’INTERVENTION TITRE...

• Jacques MOURGEON _ Les crises et les libertés publiques Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.41-51

  08 décembre 2013 ( #Philosophie Politique, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Philosophie de droit, #Justice, #Théorie de l'Etat, #Théorie du droit, #Institutions Politiques, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  Jacques MOURGEON _ Les crises et les libertés publiques Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.41-51

• Robert SCHMELCK, Georges PICCA _ L’Etat face au terrorisme Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.53-64

  08 décembre 2013 ( #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Institutions Politiques, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Sciences Politiques )

  Robert SCHMELCK, Georges PICCA _ L’Etat face au terrorisme Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.53-64

• Le droit, l'Etat et la constitution démocratique. Essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle _ Ernst-Wolfgang Böckenförde, Olivier Jouanjan

  25 novembre 2013 ( #Photothèque )

  Le droit, l'Etat et la constitution démocratique. Essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle _ Ernst-Wolfgang Böckenförde, Olivier Jouanjan L'Etat s'est affirmé dans l'histoire politique européenne à la fois comme une puissance distincte...

• La théorie herméneutique d'Otto Pfersmann

  25 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique )

  OTTO PFERSMANN Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Professeur des Universités, Docteur en Droit, Docteur en Philosophie, Agrégé des facultés de droit Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit _ Otto Pfersmann...