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• THEORIE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET MARCHES PUBLICS INTERNATIONAUX THESE Pour le Doctorat en Droit Par Ibrahim Refaat Mohamed EL-BEHERRY

  04 décembre 2013 ( #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Droit Administratif, #Sciences Administratives )

  UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS, Institut du Droit, de la Paix et du Dveloppement (I.D.P.D.) THEORIE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET MARCHES PUBLICS INTERNATIONAUX THESE Pour le Doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement Par Ibrahim Refaat...

• Résumé de la thèse (21 p) Le risque dans les contrats administratifs _ Thomas PEZ, sous la direction de Monsieur le professeur Pierre DELVOLVÉ

  04 décembre 2013 ( #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit Administratif, #Sciences Administratives )

  Résumé de la thèse (21 pages) Le risque dans les contrats administratifs _ Thomas PEZ, sous la direction de Monsieur le professeur Pierre DELVOLVÉ Université Panthéon-Assas (Paris II) Prix de thèse de l’Association française pour la recherche en Droit...

• [Colloque] La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation _ 13 décembre 2013, Grand’Chambre de la Cour de cassation (75001)

  01 décembre 2013 ( #Colloques, #Séminaires, #Conférences, #Journées d'études )

  [Colloque] La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation _ 13 décembre 2013, Grand’Chambre de la Cour de cassation (75001) [Colloque] La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation _ 13 décembre...

• Véronique Champeil-Desplats Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Théorie Générale du Droit, #Philosophie de droit, #Constitutionnalisme )

  Depuis le début des années 1990, les cours de « Libertés publiques » ont été progressivement renommés « Droit des libertés fondamentales ». Les titres des manuels ont suivi cette évolution, en réservant toutefois une place variable à ces deux terminologies....

• "A la découverte du Conseil constitutionnel"

  01 décembre 2013 ( #Conseil Constitutionnel )

  Intervenants : Guy Carcassone, Olivier Duhamel, Guy Canivet, Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint Marc, Noëlle Lenoir, Claire Bazy Malaurie, Robert Badinter, François-Henri Briard, Laurent Pettiti - durée 8:52 "A la découverte du Conseil constitutionnel" Le...

• Arnaud Le Pillouer La Constitution est-elle une norme ? Le droit constitutionnel non écrit

  02 février 2014 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Conseil Constitutionnel, #Sciences Politiques, #Institutions Politiques, #Institutions Publiques )

  La formulation initiale du thème du séminaire (« La constitution est-elle une norme ? ») est assez révélatrice, selon moi, d’un certain nombre de présupposés. En effet, quoique exprimée en forme de provocation, en vue d’interroger quelques lieux communs...

• Pratiques et pensées de l'émancipation _ Publié le vendredi 31 janvier 2014 par Julie Abbou

  02 février 2014 ( #Sciences Humaines, #Sciences Sociales, #Sciences Politiques, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Depuis plusieurs années, on assiste à un retour des pensées et des pratiques de l’émancipation. Des « révolutions socialistes » latino-américaines au « printemps arabe », du mouvement contre le CPE au mouvement contre la loi LRU, des « contis » au mouvement...

• INTERPRÉTER LES THÉORIES DE L'INTERPRÉTATION _ Gustavo Just

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Revue Bibliographique )

  Ce livre expose et discute trois positions très contrastées et par là même très représentatives de la diversité des théories contemporaines de l'interprétation juridique : la jurisprudence herméneutique, c'est-à-dire le vaste courant développé en Allemagne...

• LA CONSTITUTIONNALISATION DES BRANCHES DU DROIT. Actes de l'atelier du 3ème Congrès de l'Association française des constitutionnalistes Bertrand Mathieu, Collectif - Michel Verpeaux

  01 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Théorie du droit, #Colloques, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  LA CONSTITUTIONNALISATION DES BRANCHES DU DROIT. Actes de l'atelier du 3ème Congrès de l'Association française des constitutionnalistes Bertrand Mathieu, Collectif - Michel Verpeaux : La constitutionnalisation des branches du droit est un phénomène relativement...

• INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _ PROFESSEUR GEORGES ABI-SAAB

  01 décembre 2013 ( #Droit International, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Théorie du droit )

  Le développement du droit international - Réflexions d'un demi-siècle Volume 1, Théorie générale du droit international public _ Georges Abi-Saab Marcelo Kohen (Directeur de publication), Magnus Jesko Langer (Directeur de publication) Dès le début des...

• La justice française renvoie au législateur le soin de se prononcer sur les contrôles d’identité au faciès (TGI 2 octobre, n° 12/05884) Publié le 30 novembre 2013 par CPDH _ Par Axelle Keles

  01 décembre 2013 ( #Justice, #Jurisprudence, #Procédures Contentieuses )

  La justice française renvoie au législateur le soin de se prononcer sur les contrôles d’identité au faciès (TGI 2 octobre, n° 12/05884) Publié le 30 novembre 2013 par CPDH _ Par Axelle Keles « C'est notre regard qui enferme souvent les autres dans leurs...

• Sur la réponse normative à l'innovation en bioéthique _ Caroline Guibet LaFaye et Emmanuel Picavet

  30 novembre 2013 ( #Philosophie de droit, #Herméneutique Juridique, #Théorie du droit )

  Les auteurs s'attachent, dans cet essai, à explorer les voies de la réponse sociale aux situations « nouvelles » ou imprévues, qui appellent la création de nouveaux repères collectifs ou l'adaptation de repères anciens, dans le domaine de la bioéthique....

• Conférence par Fabrice Hourquebie, Professeur des universités, Agrégé de droit public (Université Montesquieu - Bordeaux IV) Thème: La composition du Conseil constitutionnel français Date: 11 avril 2013 Durée: 01h:32:01

  08 décembre 2013 ( #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Conférences, #Doctrine )

  Conférence par Fabrice Hourquebie, Professeur des universités, Agrégé de droit public (Université Montesquieu - Bordeaux IV) Thème: La composition du Conseil constitutionnel français Date: 11 avril 2013 Durée: 01h:32:01

• De l’obligation de prévoir un recours contre l’atteinte à la vie privée CEDH 12 nov. 2013, Söderman c/ Suède, req. n° 5786/08

  08 décembre 2013 ( #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence communautaire, #Jurisprudence, #Notes de Jurisprudence )

  Constitue une atteinte à l’intégrité personnelle de la requérante, le fait pour une mineure d’avoir été filmée nue à son insu par son beau père. N’est pas en conformité avec l’article 8 de la Conv. EDH, la législation suédoise qui n’assure à cette personne...

• LES TRÈS GRANDES DÉCISIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Recueil de décisions juridictionnelles en complément du cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI

  13 décembre 2013 ( #Cours, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Tribunal des Conflits, #Conseil d'Etat, #Procédures Contentieuses, #Droit Administratif, #Droit Public des Biens, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  UNIVERSITE PANTHÉON-ASSAS (Paris-2) Deuxième année de Licence (L2) Année universitaire 2009-2010 LES TRÈS GRANDES DÉCISIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Recueil de décisions juridictionnelles en complément du cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI

• La production des normes entre État et sociéte civile - Les figures de l'institution et de la norme entre États et sociétés civiles, actes du colloque, [5-6] décembre 1997, Evelyne Serverin

  01 décembre 2013 ( #Colloques, #Revue Bibliographique, #Sciences Sociales, #Sciences Humaines, #Doctrine )

  La production des normes entre État et sociéte civile - Les figures de l'institution et de la norme entre États et sociétés civiles, actes du colloque, [5-6] décembre 1997, Villeneuve d'Ascq Evelyne Serverin Cet ouvrage regroupes les communications du...

• L’IDENTITE CONSTITUTIONNELLE DANS LA JURISPRUDENCE CONVENTIONNELLE DAVID SZYMCZAK Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux* , Extrait de l'ouvrage : L'identité constitutionnelle saisie par les juges en europe Sous la dir. de Laurence Burgorgue-Larsen © Editions A. PEDONE – PARIS – 2011

  03 février 2014 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel )

  « L’identité n’est pas donnée une fois pour toutes, elle se construit et se transforme tout au long de l’existence »1. Ce constat qui paraît pouvoir caractériser un individu, peut-il s’appliquer également à un Etat, dès lors que l’on aborde le thème,...

• Les droits de l’homme, une valeur institutionnalisée par Gérard COHEN-JONATHAN, professeur à l’Université Paris II

  03 février 2014 ( #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droit constitutionnel, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  Résumé Tous les deux ans, des rencontres internationales réunissent les "Institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme", sous l’égide des Nations Unies. Les premières rencontres, organisées en 1991 à Paris, à l’initiative...

• Bruno Daugeron Brèves réflexions sur le rapport entre le droit constitutionnel non écrit et le droit politique

  02 février 2014 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Sciences Politiques, #Institutions Politiques )

  La question du droit constitutionnel non écrit peut être posée à travers de multiples axes trop nombreux pour tous les retenir. On peut néanmoins partir d’un exemple révélateur de tensions internes qu’il recèle : celui de la cohabitation, en particulier...

• Droit(s) européen(s) à un procès équitable Pascal Gilliaux

  10 janvier 2014 ( #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Droit de l'Union européenne, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  L’ouvrage analyse les exigences du droit à un procès équitable résultant de la CESDH, ainsi que du droit, en pleine expansion, de l'Union européenne dans l'ensemble des contentieux civil, pénal, constitutionnel et administratif. L'ouvrage analyse les...

• Colloque international "Le centenaire du code pénal"

  03 décembre 2013 ( #Colloques, #Séminaires, #Conférences, #Journées d'études )

  Colloque international "Le centenaire du code pénal"

• CEDH - Excuse de provocation au profit du policier _ AFFAIRE BOUYID c. BELGIQUE du 21 novembre 2013

  27 novembre 2013 ( #Jurisprudence communautaire, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Droits de l'Homme )

  Bien curieuse conception de la CEDH : "Excuse de provocation" retenue au profit du policier, hors de tout usage proportionné de la force, une gifle de policier n'est pas jugée contraire à la Convention EDH car énervement et non pas pour extorquer des...

• LE DROIT DES JEUX VIDEO : DE LA VIRTUALITE A LA REALITE JURIDIQUE _ Thèse Benjamin CARDELLA (2011)

  08 février 2014 ( #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat, #Revue Bibliographique, #Nouvelles Technologies )

  UNIVERSITE DU SUD TOULON-VAR FACULTE DE DROIT THESE Pour obtenir le grade de Docteur Discipline : Droit public Présentée et soutenue publiquement par Benjamin CARDELLA le 21 janvier 2011 LE DROIT DES JEUX VIDEO DE LA VIRTUALITE A LA REALITE JURIDIQUE...

• Isabelle Delpla Le mal en procès. Eichmann et les théodicées modernes Paris, Hermann, 2011, 232 pages. _ Fabien Théofilakis

  02 février 2014 ( #Philosophie Politique, #Philosophie de droit, #Justice )

  Le 50 anniversaire du procès de Adolf Eichmann à Jérusalem a été l’occasion de nombreuses publications et manifestations dont l’intérêt, pour les plus marquantes, a été, d’une part, de mesurer le déplacement, depuis 1961, des débats suscités par le cas...

• Fonction juridictionnelle ou pouvoir judiciaire ? * MICHEL TROPER

  15 janvier 2014 ( #Doctrine )

  S'il est une question classique, au point d'être académique, c'est bien celle de l'étendue et de la nature du pouvoir des juges. Certes, la forme dans laquelle on en traite a changé. Au xixe siècle, ou au début du xxe, la doctrine débattait de l'existence,...