Top articles

• Pour un Etat de justice - David Chekroun Henri Nallet, Contributeurs : Nicolas Bouillant, Denis Chemla, Julie De Clerck, Emmanuel Jeuland, Jean Lapousterle, Hubert Lesaffre, Léonor Mino, Etienne Pataut, Michel Pélégry

  03 février 2014 ( #Revue Bibliographique, #Justice, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Comment remédier à la défiance profonde et tenace des Français envers la justice ? A la veille d’un nouveau débat sur la justice, ce livre formule des recommandations concrètes, techniques ou symboliques, pour améliorer le fonctionnement de la justice,...

• Une même voix, plusieurs interprésentations Définitions, caractéristiques et paradoxes des modes de scrutin Abbé Apollinaire Muholongu Malumalu et Kamal el Feghali

  19 février 2014 ( #Sciences Politiques, #Droit constitutionnel )

  Le choix d'un système électoral est, pour une démocratie, l'une des décisions institutionnelles les plus importantes. Cependant, elle est rarement prise de façon consciente et délibérée. Elle se révèle être souvent purement accidentelle, le résultat d'un...

• L'ATDC et l'ARTD organisent avec le soutien de la fondation Hanns Seidel une journée d'étude sur la constitution tunisienne

  19 février 2014 ( #Journées d'études, #Colloques, #Séminaires, #Conférences Débats, #Conférences, #Rencontres )

  09:00 افتتاح اليوم الدراسي 09:15 الهوية، سلمى السميري 09:30 الدولة المدنية، غازي الغرايري 09:45 حرية الضمير، منير كشو 10:00 الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية، اقبال بن موسى 10:15 علوية الدستور، أمين محفوظ 10:30 القانون الدولي، فرحات الحرشانى 10:45...

• Et si le juge du « Mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la Discorde ? * Mathieu Touzeil-Divina Professeur de droit public à l’Université du Maine Président du Collectif L’Unité du Droit

  13 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses )

  Au « Mur » de la discorde ? Après un match de l’équipe nationale de football, il est d’usage de reconnaître un sélectionneur et un commentateur sportifs en chaque français. Il en est de même avec l’affaire si médiatique des propos, gestuelles et spectacles...

• RÉPRESSION CONTESTATION : PROJET LOI DÉNONCÉ EN ESPAGNE * Par Gilles Klein

  13 janvier 2014 ( #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Presse, #Législation, #Droit Social )

  Limitation du droit de manifestation en Espagne. Le projet de loi de Sécurité Citoyenne (Ley Seguridad Ciudadana) adopté par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy est dénoncé par une partie des Espagnols qui y voit une tentative d'asphyxie financière...

• Prof. Kais Saïed c/ Prof. Yadh Ben Achour : Lecture de l’article 38 du projet de Constitution « Il ne changera pas le cours de l‘Histoire »

  12 janvier 2014 ( #Presse, #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Les constituants de l’ANC ont approuvé le 7 janvier l’article 38 du projet de Constitution par 141 voix. Cet article stipule que «l’enseignement est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans, que l’Etat garantit le droit à l’enseignement public et gratuit dans...

• l'ordonnance complète du juge des référés du Conseil d'Etat et Le communiqué de presse : MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala ; SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala

  12 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #droit du Travail )

  Une partie de la décision (les deux considérants principaux) fournis par les journalistes présent sur place. N° 374508 __________ MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala __________ Ordonnance...

• Un avocat, au nom de la défense, est-il libre de s'exprimer comme il l'entend ?

  12 décembre 2013 ( #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Procédures Contentieuses )

  C'est la liberté de parole de l'avocat, hors du tribunal, qui est aujourd'hui en jeu devant la Cour européenne des droits de l'homme. Me Pierre-Olivier Sur, le bâtonnier désigné (élu, mais pas encore en poste) de l'ordre des avocats de Paris ne s'y est...

• La théorie de la voie de fait en droit administratif

  11 décembre 2013 ( #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Conseil d'Etat, #Tribunal des Conflits, #Sciences Administratives, #Droit Public des Biens )

  La théorie de la voie de fait est un procédé qui suscite de nombreux débats entre les deux ordres juridictionnels que sont les juges administratifs et les juges judiciaires. Qu’est-ce que la voie de fait ? Dans l’arrêt Action Française de 1935, le Tribunal...

• Jean-Bernard Auby « L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public », Informations sociales 1/2013 (n° 175), p. 60-68.

  29 novembre 2013 ( #Droit Administratif, #Droit constitutionnel, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Droit de l'Union européenne )

  Jean-Bernard Auby « L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public », Informations sociales 1/2013 (n° 175), p. 60-68. Juriste Professeur de droit public à Sciences Po Paris depuis 2006 et directeur de la chaire Mutations...

• La révolution en trompe l'œil de la décision implicite d'acceptation _ Frédéric Rolin [ 20 novembre 2013 ]

  25 novembre 2013 ( #Jurisprudence Administrative, #Droit Administratif, #Sciences Administratives )

  La révolution en trompe l'œil de la décision implicite d'acceptation _ Frédéric Rolin [20 novembre 2013] Suivant une annonce faite par le président de la République lui-même, il a été adopté dans la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement...

• Otto Pfersmann : Une théorie sans objet – une dogmatique sans théorie. En réponse à Michel Troper

  25 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Philosophie de droit, #Théorie du droit )

  Otto Pfersmann : Une théorie sans objet – une dogmatique sans théorie. En réponse à Michel Troper Enréponse à mes objections contre la Théorie réaliste de l’interprétation (TRI), Michel Troper soutient que mes critiques sont infondées, que sa théorie...

• Olivier Jouanjan _ Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique

  25 novembre 2013 ( #Doctrine, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel )

  Olivier Jouanjan _ Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait...

• La responsabilité des gouvernants Pouvoirs n°92 - janvier 2000 - 240 pages

  02 février 2014 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Sciences Politiques, #Philosophie Politique, #Philosophie de droit, #Revue Bibliographique )

  Christian BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie. Petite promenade dans les allées du "jardin des délices démocratiques" Olivier BEAUD La responsabilité politique face à d’autres formes de responsabilité des gouvernants Daniel...

• Cycle de conférences "droit de l'environnement" : questions à Olivier Schrameck

  13 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Nouvelles Technologies, #Conférences, #Séminaires, #Journées d'études, #Colloques )

  Pourquoi le Conseil d'État organise-t-il un cycle de conférences sur le droit de l'environnement ? : question posée à Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État Pourquoi le Conseil d'État organise-t-il un cycle...

• Fabrice HOURQUEBIE - "Motivation des décisions de justice", L'emploi de l'argument conséquentaliste par les juges de Common Law.

  08 décembre 2013 ( #Procédures Contentieuses, #Justice, #Jurisprudence, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  Fabrice HOURQUEBIE Professeur de droit public Université Montesquieu-Bordeaux IV GRECCAP – CERCCLE Articles de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE - Article n°2 : L'emploi de l'argument conséquentaliste par les juges de Common Law. Articles de Monsieur Fabrice...

• Dalloz Revues, ARTICLE DE LA SEMAINE : Plaidoyer en faveur de la relation in house — À propos des évolutions récentes de la jurisprudence européenne par Anne-Charlène Bezzina Paru dans "Revue de l'Union européenne" du 08 Janvier 2014

  22 janvier 2014 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Jurisprudence communautaire, #Droit Public des Biens )

  La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît aux collectivités territoriales une réelle liberté de choix quant à la gestion de leurs services publics économiques à travers l’existence des contrats in house mais également, au...

• La compétence du Conseil d’Etat pour connaître d’une demande d’indemnité formée contre une commune par un fonctionnaire municipal révoqué Note sous Conseil d'Etat, 28 mars 1890, Drancey, S.1893.3.65 Maurice Hauriou

  13 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence Administrative )

  Conseil d’Etat, 28 mars 1890, Drancey c/ Ville de Cherbourg, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Cet arrêt est aussi voisin que possible de l’arrêt Cadot, du 13 décembre 1889 (S. 1892.3.17; P. 1892.3.17). Il confirme la jurisprudence...

• Une affaire de plagiat secoue la faculté dentaire de Toulouse, Condamnée pour avoir plagié le mémoire de son étudiant Le Monde | • | Par Isabelle Rey-Lefebvre

  22 décembre 2013 ( #Presse, #Nouvelles Technologies, #Cour de Cassation, #Jurisprudence Judiciaire )

  La sanction est rude : les magistrats du tribunal correctionnel de Paris ont reconnu, le 19 décembre, Christine Marchal-Sixou coupable de plagiat, plus précisément de « contrefaçon d'une œuvre de l'esprit », le mémoire en odontologie de Samer Nuwwareh,...

• Tous les principaux arrêts à retenir du cours de droit droit administratif.

  11 décembre 2013 ( #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Notes de Jurisprudence, #Jurisprudence Administrative, #Tribunal des Conflits )

  Voici une présentation de tout les principaux arrêts du cours de droit administratif. J’espère pouvoir vous apporter une modeste aide dans la synthèse de ce fastidieux cours. PS : Je ne mentionne pas les arrêts sur la légalité étant donné qu’ils font...

• La mise en oeuvre et la force exécutoire d’une décision administrative

  11 décembre 2013 ( #Contentieux Administratif, #Droit Administratif, #Conseil d'Etat, #Sciences Administratives, #Notes de Jurisprudence )

  La mise en œuvre d’une décision administrative Cette fiche est longue et très technique. J’espère que vous êtes bien concentrés avec une bonne boisson énergisante ou pas d’ailleurs. De grands auteurs tels que Maurice Hauriou pensait que la décision administrative...

• Les régimes islamiques _ Pouvoirs - études constitutionnelles et politiques, NUMÉRO 12, 01/1980

  27 novembre 2013 ( #Islamologie )

  Les régimes islamiques _ Pouvoirs - études constitutionnelles et politiques, NUMÉRO 12, 01/1980 Plus de vingt-cinq régimes se réclament aujourd'hui de l'Islam et affichent parfois avec fierté leur allégeance dans le nom qu'ils se sont donné — imagine-t-on...

• France Le Conseil d’État « doute » de la légalité de l’exclusion des étrangers de l’enseignement privé _ mercredi 20 novembre 2013, Rached Cherif

  27 novembre 2013 ( #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Droit des étrangers )

  France Le Conseil d’État « doute » de la légalité de l’exclusion des étrangers de l’enseignement privé _ mercredi 20 novembre 2013, Rached Cherif Le Conseil d’État a suspendu une partie du décret excluant les étrangers des concours de l’enseignement privé....

• Liberté de religion (Conseil d’Etat et Défenseur des droits) : L’éclairage du Conseil d’Etat sur les obscurités de l’exigence de neutralité religieuse * Par Gabrielle Hébrard

  17 janvier 2014 ( #Conseil d'Etat, #Droit des Religions, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Laïcité - Sécularisation )

  A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations....

• Maurice Haurioum L’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et à tout ce qui est exécution d’un service public Note sous Conseil d'Etat, 6 février 1903, Terrier c/ Département de Saône-et-Loire, S. 1903.3.25

  28 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Contentieux Administratif, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Droit Public des Biens, #Procédures Contentieuses )

  Conseil d’Etat, 6 février 1903, Terrier, requête numéro 07496, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois l’extension du contentieux administratif...