Top articles

• * جدول آجال التبليغ *

  28 janvier 2014 ( #Procédures Contentieuses )

  قواعد عامة : يوم التبليغ ويوم الجلسة غير داخلين في إحتساب الأجل : الفصل 140 من مجلة الإلتزامات والعقود. جدول آجال التبليغ * قواعد عامة : يوم التبليغ ويوم الجلسة غير داخلين في إحتساب الأجل : الفصل 140 من مجلة الإلتزام...

• Le mariage homosexuel, l'imbroglio juridique - Anne-Marie Le Pourhiet

  06 décembre 2013 ( #Presse, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme )

  Le mariage homosexuel n’introduit pas à proprement parler une nouvelle conception du droit. C’est une des revendications parmi d’autres qui atterrissent en permanence dans la corbeille des juristes. Dans ces conditions, la loi n’est plus l’expression...

• Droit pénal, Droits de l’Homme et démocratie : le cas de la Tunisie _ Soukeïna Bouraoui p. 97-104

  30 novembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  Droit pénal, Droits de l’Homme et démocratie : le cas de la Tunisie _ Soukeïna Bouraoui p. 97-104

• Maurice Hauriou : La recevabilité du recours d’un contribuable contre une délibération du conseil municipal intéressant les finances de la commune Note sous Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, S. 1901.3.73

  22 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence )

  Conseil d’Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333 Date de fraîcheur: 1901 Sommaire de cet article : La décision par laquelle le Conseil d'Etat admet la recevabilité du recours du simple contribuable contre la délibération d'un...

• Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension Analyse sous TA Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014, M. Pierre L. et autres c. CHU de Reims, requête numéro 1400029

  22 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence )

  TA Bezançon, 3 décembre 2013, Commune de Chapelle-des-Bois et Association Ecole et Territoire, requête numéro 1300700 Date de fraîcheur: Janvier 2014 54-01-04 54-01-05-01 54-07 Procédure - Pouvoirs et devoirs du juge - Justification de la qualité et de...

• IVG : l'amendement qui fait polémique

  17 janvier 2014

  http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/01/16/01016-20140116ARTFIG00700-ivg-l-amendement-qui-fait-polemique.php

• Nature juridique de la concession du service public de halage et compétence du

  08 février 2014

  Maurice Hauriou "Nature juridique de la concession du service public de halage et compétence du conseil de préfecture", Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13594 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=13594). Note sous Conseil d’Etat, 17 janvier 1896,...

• Aide syntaxe pour les doctorants : Une liste d'expressions qui permettent de

  13 décembre 2013

  http://www.info-webmagazine.com/blog/view/5314/aide-syntaxe-pour-les-doctorants-une-liste-d-expressions-qui-permettent-de-nuancer-vos-propos-part-1

• Le blog Droit administratif

  28 janvier 2014

  ESSAI SUR UN SYSTÈME JURIDIQUE D’IL Y A LONGTEMPS, DANS UNE GALAXIE TRÈS LOINTAINE _ Par Alexis FRANK :: Droit et cinéma

• Première plainte en France contre "l'industrie" de la gestation pour autrui

  17 janvier 2014

  http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/01/14/01016-20140114ARTFIG00383-premiere-plainte-en-francecontre-l-industrie-de-la-gestation-pour-autrui.php

• Judge Questions Legality of N.S.A. Phone Records

  19 décembre 2013

  Judge Questions Legality of N.S.A. Phone Records

• Droits des travailleurs (Art. 2 et 8 CEDH) : L'émergence laborieuse mais

  19 décembre 2013

  [RevDH /ADL] L’émergence laborieuse mais prometteuse d’une obligation européenne de protection des travailleurs, par Nicolas Hervieu http://revdh.org/2013/12/16/obligation-europeenne-protection-travailleurs/

• À Mayotte tout est permis avec l'aval du Conseil d'État

  13 décembre 2013

  Reconduites d'enfants À #Mayotte tout est permis avec l’aval du @Conseil_Etat @lacimade & @legisti http://t.co/61EKfFkzbj @Defenseurdroits

• Les nouveaux commerçants du droit

  13 décembre 2013

  L'avocat commerçant c'est pas contraire au RIN ? http://t.co/px7xr4f2XN

• Groupe des marketeurs, Conseils Marketing etudes recherches E-Marketing

  13 décembre 2013

  http://www.info-webmagazine.com/blog/view/11154/l-art-de-la-these-comment-preparer-et-rediger-un-memoire-de-master-une-these-de-doctorat-ou-tout-autre-travail-universitaire-a-l-ere-du-net-gratuit-free-book

• Mariage entre un beau-père et sa bru : droit au respect de la vie privée

  13 décembre 2013

  [ @Dalloz ] Mariage entre un beau-père et sa bru : droit au respect de la vie privée @Courdecassation http://t.co/I66h9iK027

• La justice européenne annule l'autorisation d'une pomme de terre OGM

  13 décembre 2013

  RT @lemondefr : "La justice européenne annule l'autorisation d'une pomme de terre OGM" http://t.co/KlEsVq9YeZ

• Le droit administratif et l’invention du juge _ Gilles J. Guglielmi

  07 décembre 2013 ( #Droit Administratif, #Procédures Contentieuses, #Contentieux Administratif, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Justice, #Herméneutique Juridique, #Jurisprudence Administrative, #Jurisprudence )

• mémoire Approche critique de la loi du juin 2000 relative aux référés administratifs d’urgence

  07 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Conseil d'Etat, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat )

  mémoire Approche critique de la loi du juin 2000 relative aux référés administratifs d’urgence mémoire Approche critique de la loi du juin 2000 relative aux référés administratifs d’urgence - evrarda02.pdf

• LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR Jacques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C.U.R.A.P.P.

  04 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit Administratif, #Sciences Administratives, #Théorie du droit, #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme )

  LE DROITADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR Jacques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C.U.R.A.P.P. LE DROITADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL...

• Le Mythe de la Souveraineté en Droit International - Thèse 2012 Lider Bal, Yves Petit (dir.)

  06 février 2014 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Droit International, #Sciences Politiques, #Biographie d'auteurs, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat )

• Université Jean Moulin Lyon 3 École doctorale : Droit _ La responsabilité de l’état et des collectivités territoriales Les problèmes d’imputabilité et de répartition par Didem SEVGILI thèse de doctorat en Droit public sous la direction de Jean UNTERMAIER présentée et soutenue publiquement le 15 mars 2011

  03 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Sciences Administratives, #Droit Administratif, #Institutions Publiques, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat )

  Université Jean Moulin Lyon 3 École doctorale : Droit La responsabilité de l’état et des collectivités territoriales Les problèmes d’imputabilité et de répartition par Didem SEVGILI thèse de doctorat en Droit public sous la direction de Jean UNTERMAIER...

• Le juge des référés, juge du provisoire _ Thèse de Doctorat Yves Strickler

  07 décembre 2013 ( #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat, #Doctrine, #Jurisprudence Administrative, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Conseil d'Etat, #Revue Bibliographique )

  http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/16/98/51/PDF/These_STRICKLER_tome_1.pdf

• Thèse de Doctorat : Julien BOUTEILLER _ La détermination du patrimoine public responsable

  03 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit Administratif, #Sciences Administratives, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat )

  Thèse de Doctorat : Julien BOUTEILLER _ La détermination du patrimoine public responsable Thèse de Doctorat : Julien BOUTEILLER _ La détermination du patrimoine public responsable - th_bouteiller La détermination du patrimoine public responsable....

• Mémoire de DEA de Mouna Tabei : Les normes de référence du contrôle de la constitutionnalité dans les avis du conseil constitutionnel tunisien, octobre 2007.

  03 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Doctrine, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat )

  Mémoire de DEA de Mouna Tabei : Les normes de référence du contrôle de la constitutionnalité dans les avis du conseil constitutionnel tunisien, octobre 2007. Mémoire de DEA de Mouna Tabei : Les normes de référence du contrôle de la constitutionnalité...