Top articles

• Theodor Adorno, Max Horkheimer, Kulturindustrie. Raison et mystification des masses Benjamin Caraco

  14 décembre 2013 ( #Philosophie )

  Theodor Adorno, Max Horkheimer , Kulturindustrie. Raison et mystification des masses , Allia, 2012, 104 p., traduction d'Eliane Kaufholz, ISBN : 978-2-84485-436-0. Difficile de parler d’un texte datant de 1947, soixante-cinq ans après sa première publication,...

• Espace public, éthique de discussion, agir communicationnel, démocratie délibérative .... _ autour de quelques concepts habermassiens

  30 novembre 2013 ( #Doctrine, #Philosophie de droit, #Théorie du droit, #Revue Bibliographique )

  Jürgen Habermas Farewell Habermas ? Deux décennies d’études sur l’espace public Stéphane Van Damme http://dossiersgrihl.revues.org/682 Procéduralisme et politique délibérative La philosophie politique de Jürgen Habermas _ Isabelle Aubert et Oliver Flügel...

• Affaire Dieudonné : Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat réplique aux critiques

  11 janvier 2014 ( #Presse, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Après les deux ordonnances confirmant l'interdiction des spectacles de Dieudonné à Nantes et Tours, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, répond aux critiques sur la limitation de la liberté d'expression. La rapidité de l'intervention...

• Intervention de M. Yann Aguila, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat _ La motivation des jugements

  08 décembre 2013 ( #Cour de Cassation, #Conseil d'Etat, #Justice, #Jurisprudence, #Colloques, #Doctrine, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses )

  La motivation est aujourd’hui perçue comme un véritable droit du justiciable[2]. Dans le code de justice administrative, elle est inscrite parmi les principes fondamentaux, en tête du code. L’enjeu, c’est : - protéger le justiciable contre l’arbitraire,...

• Le renouveau de la doctrine française Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle Nader Hakim, Fabrice Melleray

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Philosophie de droit, #Théorie du droit, #Biographie d'auteurs, #Théorie de l'Etat )

  Présentation par l'éditeur Au-delà de la diversité de leurs parcours et de leurs idées, les dix professeurs de droit étudiés dans cet ouvrage incarnent tous un moment doctrinal singulier qu'il est possible de qualifier de « Belle Époque de la pensée juridique...

• Actualité de Kelsen en France _ Carlos Miguel Herrera (Collectif)

  01 décembre 2013 ( #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  Actualité de Kelsen en France _ Carlos Miguel Herrera (Collectif) Réception, rejet, redécouverte ? Peut-être la fortune de la pensée de Hans Kelsen en France se résume-t-elle dans ce triptyque. Dans tous les cas, la théorie pure éveille dans la science...

• Kelsen et Hart : La norme et la conduite _ Emmanuel Picavet

  30 novembre 2013 ( #Théorie du droit, #Constitutionnalisme, #Philosophie de droit, #Herméneutique Juridique )

  Kelsen et Hart : La norme et la conduite _ Emmanuel Picavet _ La réflexion sur le positivisme juridique est au cœur d'interrogations importantes concernant la portée des règles de droit, la nature de l'Etat et les relations entre droit et morale. L'examen...

• DIALOGUE DES JUGES ET EUROPEANISATION DU DROIT ADMINISTRATIF

  21 décembre 2013 ( #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Contentieux Administratif, #Droit Administratif, #Procédures Contentieuses )

  SOMMAIRE PROPOS INTRODUCTIFS p. 7 PARTIE I – LA CONFIGURATION DU DIALOGUE DES JUGES DANS LE CONTEXTE DE L’EUROPEANISATION P. 19 CHAPITRE I – L’éventualité d’une dimension triangulaire du dialogue p. 23 CHAPITRE II - La problématique d’une dimension unilatérale...

• La conservation des données est incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de l'UE

  13 décembre 2013 ( #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Nouvelles Technologies, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit communautaire, #Droit de l'Union européenne, #Droit Européen, #Notes de Jurisprudence )

  Conservation des données : l'avocat général de la Cour de justice européenne épingle une directive La directive européenne sur la conservation des données est incompatible dans son ensemble avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,...

• Les nouveaux territoires du droit Sous la direction de Sonia Leverd

  08 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Théorie de l'Etat )

  Présentation par l'éditeur Dans les sociétés démocratiques, le droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices : croyances en une signification de l'être humain, croyances dans la force des lois et l'empire de la justice, croyances dans les...

• > Dossier de presse du rapport annuel de la Cour de cassation 2012 (publié le 24 mai 2013) > JURISPRUDENCE 2012

  07 décembre 2013 ( #Cour de Cassation, #Jurisprudence )

  Gardienne de l’unité du droit et de son exacte application par les juges, la Cour de cassation participe, à travers sa jurisprudence, aux évolutions de notre société. Avec plus de 29 900 dossiers jugés, 2012 fut une année particulièrement riche. Le livre...

• Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle - Droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme (4 volumes) Prix de thèse 2007 de l'Association Française de Droit du Travail Frédéric Géa

  30 novembre 2013 ( #droit du Travail, #Revue Bibliographique, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat )

  Ce livre se donne pour ambition de saisir la manière dont se façonne l’interprétation jurisprudentielle – et ce, en prenant pour champ d’observation le droit du travail. La réflexion s’origine dans les controverses qu’ont suscitées, ces dernières années,...

• Otto Pfersmann, « De l‘impossibilité du changement de sens de la Constitution », in Nova, Juris Interpretatio, n° 1, 2007.

  27 novembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Herméneutique Juridique, #Philosophie de droit, #Constitutionnalisme )

  Otto Pfersmann, « De l‘impossibilité du changement de sens de la Constitution », in Nova, Juris Interpretatio, n° 1, 2007. Ces lignes sont présentées en hommage à l’esprit de concision et de clarté qui traverse toute l’œuvre de Pierre Pactet, aux vertus...

• Dominique ROUSSEAU _ Le procès constitutionnel Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.47-55

  27 novembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Conseil Constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Institutions Politiques )

  Un différend lié à l’application d’une disposition législative, un jugement de ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l’oralité, de l’impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l’autorité de la chose jugée,...

• La dualité juridictionnelle et le renvoi juridictionnel devant le juge administratif

  11 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Cour de Cassation, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Tribunal des Conflits )

  La dualité juridictionnelle et le renvoi juridictionnel devant le juge administratif Principaux arrêts : Conseil d’Etat Cadot de 1889 : Fin de la théorie du ministre juge. Conseil d’Etat Hoffer 2005 : Indépendance des membres du Conseil d’Etat. Conseil...

• * " En quoi le positivisme – normativisme – est-il diabolique ?" - Xavier Magnon

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Philosophie de droit, #Théorie du droit )

  * " En quoi le positivisme – normativisme – est-il diabolique ?" - Xavier Magnon * " En quoi le positivisme – normativisme – est-il diabolique ?" - Xavier Magnon Fondamentale pour l'appréhension et la compréhension du droit, la théorie du droit n'en est...

• La neutralité et le droit Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, octobre 2012 Vincente Fortier, Sébastien Lebel-Grenier _ 196 pages - Parution : 10/2013

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Journées d'études, #Colloques )

  Présentation par l'éditeur Bien connue du droit international public, affirmée par les champs de la philosophie du droit et de l'éthique, portée en avant par certains acteurs de la société comme parangon d'une saine gouvernance, la notion de neutralité...

• PUBLICATION ET LIBRE DIFFUSION DE LA RÈGLE DE DROIT : ENJEUX ET PROBLÉMATIQUES COMPARÉS EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI ∗ par Emmanuel CARTIER

  07 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Théorie du droit, #Philosophie de droit )

  PUBLICATION ET LIBRE DIFFUSION DE LA RÈGLE DE DROIT : ENJEUX ET PROBLÉMATIQUES COMPARÉS EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI ∗ par Emmanuel CARTIER Maître de conférences à l’Université de Dijon http://www.servicedoc.info/IMG/pdf/E.Cartier.Publication.pdf _______...

• Droit à un procès équitable

  10 janvier 2014 ( #Droit de l'Union européenne, #Droit Pénitentiaire, #Droit communautaire, #Procédures Contentieuses, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Justice, #Jurisprudence communautaire )

  Article 6 Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie....

• Le procès équitable devant le juge administratif français _ Xavier LAUREOTE

  10 janvier 2014 ( #Droit communautaire, #Droits de l'Homme, #Doctrine, #Justice, #Jurisprudence Administrative, #Jurisprudence communautaire, #Jurisprudence Judiciaire, #Procédures Contentieuses )

  D’un point de vue historique, le droit administratif français et ses règles procédurales sont nés de la volonté déclarée de soustraire l’autorité publique, l’administration au sens large, à l’empire du droit commun, pénal comme civil. Sur le plan conceptuel,...

• Police administrative et liberté d'expression

  13 janvier 2014 ( #Législation, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Droit Administratif, #Conseil d'Etat, #Notes de Jurisprudence )

  CE, Ord. Juge des référés, 9 janvier 2014, Min de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508 ▼ TA de Nantes, 9 janvier 2014, Sté Les Productions de la Plume et Dieudonné M'Bala M'Bala, 1400110 ▼ Circulaire...

• Loi de programmation militaire: qui veut saisir le Conseil constitutionnel?

  18 décembre 2013 ( #Législation, #Nouvelles Technologies, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Presse, #Institutions Publiques, #Jurisprudence Constitutionnelle )

  Les députés écolos se sont dits favorables ce jeudi à une saisine du Conseil constitutionnel sur l'article 13 de la loi de programmation militaire, qu'ils jugent potentiellement liberticide. L'UMP, elle, se dit contre l'initiative malgré quelques voix...

• "Le piège du droit constitutionnel", Retour sur la conférence donnée par le professeur Denis Baranger à la Faculté de Droit de Montpellier en mars 2011

  15 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Institutions Politiques, #Doctrine )

  En ces quelques lignes, je me fais l’humble rapporteur de la conférence donnée par Denis Baranger lors de sa venue à la faculté de Droit de Montpellier le 11 mars 2011. Durant approximativement deux heures, le professeur Baranger a mis le doigt sur l’un...

• 12 juillet 1790 : Une Constitution civile pour le clergé _ Fabienne Manière

  27 novembre 2013 ( #Histoire, #Institutions Politiques, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel )

  Le 12 juillet 1790, à Paris, l'Assemblée constituante adopte la «Constitution civile du clergé». Ce décret va causer la ruine de la Révolution démocratique inaugurée un an plus tôt. Fabienne Manière. Une réforme unilatérale Le 2 novembre 1789, les députés...

• CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 374552 __________ SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala Ordonnance du 11 janvier 2014

  12 janvier 2014 ( #Conseil d'Etat, #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme )

  Le Conseil d’État, par une Ordonnance du 11 janvier 2014, a rejeté le recours contre l'Ordonnance du Tribunal administratif d'Orléans. Il déclare la QPC que Dieudonné avait tenté de formuler irrecevalbe, car celle-ci n'est pas recevable contre une décision...