Top articles

• "Le Conseil D'Etat" : Revue Pouvoirs n°123 - novembre 2007 - 208 pages

  30 novembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Théorie Générale du Droit, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  "Le Conseil D'Etat" : Revue Pouvoirs n°123 - novembre 2007 - 208 pages ___ Créé en 1799, le Conseil d’État a traversé tous les régimes. Cette permanence est-elle gage de pérennité pour le XXIe siècle qui commence ou, au contraire, le Conseil d’État est-il...

• Le juge, la politique et la neutralité. A propos des travaux de Ronald Dworkin - Article de Leader Sheldon dans la revue Droit et Société (n° 2, 1986).

  30 novembre 2013 ( #Philosophie de droit, #Philosophie, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit, #Procédures Contentieuses, #Constitutionnalisme, #Doctrine, #Herméneutique Juridique )

  Le juge, la politique et la neutralité. A propos des travaux de Ronald Dworkin - Article de Leader Sheldon dans la revue Droit et Société (n° 2, 1986). Ronald Dworkin est un philosophe américain contemporain né le 11 décembre 1931 à Worcester, Massachusetts...

• QPC et jurisprudence néo-calédonienne

  02 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Jurisprudence Constitutionnelle )

  Décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013 ▼ QPC. L’autorité qui s’attache aux décisions du Conseil constitutionnel fait obstacle à ce qu’il soit saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur des dispositions déclarées contraires...

• Faut-il réformer le Conseil constitutionnel? _ Anne Marie Le Pourhiet, Jacqueline de Guillenchmidt et Olivier Beaud

  01 décembre 2013 ( #Presse, #Divers, #Variétés )

  Jacqueline de Guillenchmidt et Olivier Beaud © RADIO FRANCE Faut-il réformer le Conseil constitutionnel? 45 minutes 31.07.2013 - 18:15 Anticonstitutionnellement… Le mot le plus long de la langue française…. ne devrait même pas exister. Anticonstitutionnellement...

• Le sujet herméneutique : Étude sur la pensée de Paul Ricoeur _ Marc-Antoine Vallée

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Philosophie de droit, #Linguistique, #Théorie du droit, #Revue Bibliographique, #Photothèque )

  Comment éviter les apories du cartésianisme et de la conception moderne du sujet, tout en résistant à la dissolution antisubjectiviste? Cet ouvrage vise à expliquer comment la conception herméneutique du sujet proposée par Paul Ricœur constitue une réponse...

• L’héritage wittgensteinien du Tractatus et le néopositivisme de Schlick et Carnap

  14 décembre 2013 ( #Philosophie, #Sciences Humaines, #Sciences Sociales )

  Le néo-positivisme a été une école dominante de la philosophie analytique et constitue un centre d’intérêt pour la philosophie anglo-américaine. Ses membres, regroupés au sein du Cercle de Vienne, ont pris l’habitude de se réunir autour de M. Schlick...

• La disparition du considérant ou Georges Perec au Palais Royal _ Frédéric Rolin 07/08/2013

  07 décembre 2013 ( #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Notes de Jurisprudence, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  La question de la disparition du « considérant » dans les décisions des juridictions administratives est abordée sous l'angle du paradigme de la lisibilité des décisions de justice. Si l'on suit les arguments du rapport Martin, le commencement de chaque...

• Règle d'or : «Une extension du modèle allemand» _ Anne-Marie Le Pourhiet

  06 décembre 2013 ( #Droit Européen, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Presse )

  INTERVIEW - Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de ­Rennes-I et vice-présidente de ­l'Association française de droit constitutionnel, donne son analyse juridique de l'apparition de la règle d'or ­inspirée par l'Allemagne,...

• L’ethnologue et le juge L’enquête de Giovanni Falcone sur la mafia en Sicile

  07 décembre 2013 ( #Divers, #Justice, #Procédures Contentieuses )

  La mafia ? Qu’est-ce que la mafia ? Quelque chose qui se mange ? Mimmo PIROMALLI La mafia ? C’est peut-être une marque de fromage ? Dites-moi ce que c’est, parce que moi, je n’en sais rien ! Gerlando ALBERTI[1][1] Propos de mafieux cités par M. Padovani...

• Anne-Marie Le Pourhiet : "Le bureau du CESE a fait preuve de mauvaise volonté"

  06 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Presse, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  La demande de saisine du CESE (Conseil économique, social et environnemental), signée par 700.000 pétitionnaires opposés au "mariage pour tous" a été jugée irrecevable. Dans sa réponse, publiée mardi 26 février, le bureau du Conseil reprend les termes...

• Les droits de l'homme ont-ils constitutionnalisé le monde ? Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Marc Sorel Collectif

  03 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  Les droits de l'homme ont-ils constitutionnalisé le monde ? Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Marc Sorel Collectif La Convention européenne des droits de l’homme fait incontestablement partie des grandes réussites juridiques européennes. En 60 ans, elle...

• Avant dire droit _ De Olivier Jouanjan | Friedrich Muller

  01 décembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Doctrine, #Philosophie de droit, #Théorie du droit, #Revue Bibliographique, #Constitutionnalisme )

  Avant dire droit _ De Olivier Jouanjan | Friedrich Muller Entre le texte de norme et le texte de la décision concrète, il y a l'opération productive du travailleur du droit?: travail sur des textes, travail de production de textes, dont l'enjeu est la...

• Droits des habitants d’un quartier vis-à-vis un service public concédé et recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir formé par un syndicat de quartier Note sous Conseil d'Etat, 3 février 1905, Storch et Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli, S. 1907.3.33 _ Maurice Hauriou

  03 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat )

  Droits des habitants d’un quartier vis-à-vis un service public concédé et recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir formé par un syndicat de quartier Note sous Conseil d'Etat, 3 février 1905, Storch et Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, Syndicat...

• Les juges _ Pouvoirs n°74 - septembre 1995 - 238 pages

  30 novembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Procédures Contentieuses, #Droit Administratif, #Droit constitutionnel, #Justice )

  Les juges _ Pouvoirs n°74 - septembre 1995 - 238 pages Les juges Olivier DUHAMEL Les juges - introduction Robert BADINTER Une si longue défiance Antoine GARAPON La question du juge Anne BOIGEOL Les transformations des modalités d’entrée dans la magistrature...

• Les Invités de LLC le blog de Roseline Letteron : Serge Sur : Jour de deuil pour la liberté

  11 janvier 2014 ( #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droit Administratif, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Conseil d'Etat )

  n peut ne pas connaître Dieudonné. On peut n’avoir que mépris pour la vulgarité, la bassesse et la sottise de son comique de ressentiment. On peut approuver les actions pénales qui le visent et les condamnations qui le frappent. Mais cette approbation...

• Droit de la Voirie et du Domaine Public N°174-175 novembre-décembre 2013

  21 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Jurisprudence Administrative, #Droit Public des Biens, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif )

  Quel statut pour l’image des biens du domaine public ? Une réflexion sur les limites du droit des collectivités sur l’image de leurs biens par Chronique de Caroline Lantero Actualité jurisprudence Le texte sur la taxe locale sur la publicité extérieure...

• «Nous sommes à deux doigts d'une dictature numérique» Gilles Babinet, responsable des enjeux du numérique pour la France auprès de la Commission européenne.

  18 décembre 2013 ( #Nouvelles Technologies, #Presse, #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Législation, #Institutions Publiques )

  La loi de programmation militaire nous plonge dans la « dictature numérique » La loi de programmation militaire inquiète le Web français L'article 13 du projet de loi sur la programmation militaire élargit le champ d'accès aux données détenues par les...

• Maurice Hauriou _ Le cumul de la responsabilité de l’Administration et de celle du fonctionnaire dans le cas d’un même préjudice causé à la fois par un fait de service et par un fait personnel Note sous Conseil d'Etat, Section, 26 juillet 1918, Epoux Lemonnier, requête numéro 49595, S.1918-19.3.41

  11 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Conseil d'Etat )

  Conseil d’Etat, Section, 26 juillet 1918, Epoux Lemonnier, requête numéro 49595, rec.p.761 Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Cet arrêt mérite une grande attention, parce que la théorie de la responsabilité des administrations publiques pour faits...

• Sécurité juridique et changement des règles de procédure : les doutes levés par la jurisprudence Danthony par Christophe Testard Doctorant contractuel, moniteur Université Jean Moulin - Lyon 3

  11 décembre 2013 ( #Jurisprudence Administrative, #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Droit Public des Biens )

  En se fondant sur le principe récemment découvert par le Conseil d’État dans sa jurisprudence Danthony concernant la sanction du vice de procédure, la Cour administrative d’appel de Lyon précise les conséquences contentieuses d’une modification des règles...

• Contrariété au droit de l’Union européenne des contrôles directs des titres de séjour et de circulation des étrangers (Cass., 1ère civ., 6 juin 2012, n° 10-25.233) _ par Olivier Bachelet

  10 décembre 2013 ( #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Cour de Cassation, #Droit de l'Union européenne, #Droit Européen, #Droit communautaire, #Notes de Jurisprudence, #Justice )

  Dans un arrêt du 6 juin 2012, la première Chambre civile de la Cour de cassation a déclaré l’article L. 611-1, alinéa 1er, du CESEDA non conforme au droit de l’Union européenne en ce qu’il ne garantit pas que les contrôles des titres de séjour et de circulation...

• L'exorbitance du droit administratif en question(s) - Colloque des 11 et 12 décembre 2003 à Poitiers Fabrice Melleray, Collectif

  08 décembre 2013 ( #Colloques, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative )

  Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l'intérêt...

• Le juge, gardien des valeurs ? Sous la direction de Vincente Fortier

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Justice, #Jurisprudence, #Procédures Contentieuses, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Présentation par l'éditeur Crise des valeurs, effondrement des valeurs, disparition des repères collectifs... Les mots ne sont pas assez forts pour dénoncer la perte des valeurs qui marquerait notre société. Et pourtant elles n'ont jamais été aussi souvent...

• Convergence de la jurisprudence Béziers I et de la jurisprudence Béziers II _ C.E., 1er octobre 2013, Société Espace Habitat Construction, Réq. n° 349099

  02 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative )

  C.E., 1er octobre 2013, Société Espace Habitat Construction, Réq. n° 349099 Il incombe en principe au juge du contrat, saisi par une partie d’un recours de plein contentieux contestant la validité d’une mesure de résiliation et tendant à la reprise des...

• Sujets et objets universels en droit _ Geneviève Koubi, Olivier Jouanjan (Collectif)

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit, #Philosophie de droit )

  Sujets et objets universels en droit _ Geneviève Koubi, Olivier Jouanjan (Collectif) La difficulté de penser l’universel en droit n’est-elle pas, en quelque sorte, l’indice principal de l’embarras que suscite la saisie même du droit, donc des droits ?...

• Sphères de justice : Une défense du pluralisme et de l'égalité _ Michaël Walzer Traduit par Pascal Engel, (nouvelle édition) Date de parution 24/05/2013, La Couleur des idées, 496 pages

  30 novembre 2013 ( #Théories de Justice, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  Sphères de justice : Une défense du pluralisme et de l'égalité _ Michaël Walzer Traduit par Pascal Engel, (nouvelle édition) Date de parution 24/05/2013, La Couleur des idées, 496 pages La notion de justice sociale a suscité durant les dernières décennies...