Top articles

• Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot Collectif, Jean-Marie Denquin, Armel Le Divellec

  06 décembre 2013 ( #Colloques, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Philosophie de droit )

  Bien que décédé depuis près d'un siècle (1913), Adhémar Esmein reste aujourd'hui encore dans la mémoire des juristes comme le père fondateur du droit constitutionnel républicain, à travers notamment la diffusion de ses Eléments de droit constitutionnel...

• Kaltoum Gachi, « Droit d’accès à un avocat : Un renforcement du socle européen des droits et garanties procéduraux du suspect », [PDF] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 27 novembre 2013.

  01 décembre 2013 ( #Justice, #Procédures Contentieuses, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Législation, #Jurisprudence communautaire )

  Kaltoum Gachi, « Droit d’accès à un avocat : Un renforcement du socle européen des droits et garanties procéduraux du suspect », [PDF] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 27 novembre 2013. Droit d’accès à un avocat (Directive 2013/48/UE...

• L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs - Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz _ PARU LE : 15/05/2003

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Revue Bibliographique, #Institutions Politiques, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit )

  L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs - Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz _ PARU LE : 15/05/2003 A tous ceux qui ont souhaité, au passage du siècle, offrir à Pierre Pactet le livre d'hommage qui s'imposait pour fêter la 20e...

• Droit et MÉDIAS (TIC)

  21 décembre 2013 ( #Nouvelles Technologies, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  L’apparition de nouvelles technologies de communication a beaucoup modifié la façon dont les échanges s’effectuent entre les gens et les organisations. Selon différents experts, même M. Barak Obama aurait emporté la présidence américaine grâce à son utilisation...

• "Droit constitutionnel du vivant - Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement", La constitutionnalisation du vivant (2nde partie)

  02 février 2014 ( #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Colloques, #Conférences, #Journées d'études, #Constitutionnalisme )

  Colloque organisé par l’Institut Maurice Hauriou et le programme « Néo ou Rétro-constitutionnalismes. Lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010) », porté par l'UMR 7074 du CNRS "Centre de théorie et analyse du...

• L'Amparo constitutionnel ou le recours direct du citoyen devant la justice constitutionnelle

  16 janvier 2014 ( #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit constitutionnel, #Conseil Constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Justice, #Cour Suprême )

  *** *** *** « Le contrôle de constitutionnalité est le garant indispensable du respect effectif du droit par les gouvernants : Il est un moyen de s’assurer d’une protection effective contre l’arbitraire et les tentatives de despotisme de ses gouvernants...

• Sur les traces de l'Odyssée d'Ulysse avec une carte interactive - Chante ô Muse, la carte du voyage d'Ulysse partant de Troie vers Ithaque

  24 décembre 2013 ( #Littératures, #Culture, #Histoire, #Sciences Sociales, #Sciences Humaines )

  « Chante, déesse, la colère d'Achille, le fils de Pélée, détestable colère, qui aux Achéens valut des souffrances sans nombre et jeta en pâture à Hadès tant d'âmes fières de héros, tandis que de ces héros mêmes elle faisait la proie des chiens et de tous...

• 3 | 1995 : La crise des Lumières Des lumières contrastées : Cassirer, Horkheimer et Adorno Jean-Marie Paul p. 83-101

  14 décembre 2013 ( #Philosophie )

  Résumés A comparer La philosophie des Lumières — 1932 — de Cassirer et la Dialectique des Lumières de Horkheimer et Adorno, rédigée en 1944, le lecteur naïf penserait qu’il ne s’agit pas des mêmes Lumières. Cassirer montre un optimisme généreux, tandis...

• Clôture du cycle "démocratie environnementale"

  13 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Conférences, #Colloques, #Journées d'études, #Séminaires, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Nouvelles Technologies )

  Retrouvez l'intégralité du colloque de clôture du cycle "démocratie environnementale" organisé au Conseil d'État le 23 novembre 2011. Table ronde n°1 : Etude d’impact et évaluation environnementale 00:00 à 05:20 : M. Olivier Schrameck 05:20 à 23:35 :...

• La Cour Suprême met fin aux peines de perpétuité « automatiques» pour les mineurs délinquants (SCOTUS, 25 juin 2012, Miller v. Alabama & Jackson v. Hobbs) _ par Johann Morri

  10 décembre 2013 ( #Common Law, #Cour Suprême, #Jurisprudence, #Justice, #Droit Pénitentiaire, #Droit Pénal et Criminel, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Notes de Jurisprudence )

  Le 25 juin 2012, la Cour suprême des États-Unis a jugé que le huitième amendement à la Constitution, qui interdit les peines cruelles et inhabituelles (« cruel and unusual punishment ») fait obstacle à l’imposition automatique d’une peine de perpétuité...

• LE DROIT À UN TRIBUNAL AU SENS DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME _ Laure Milano

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Justice, #Procédures Contentieuses, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat )

  Thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2003 à l'Université Montpellier I membres du jury directeur : - Frédéric Sudre, professeur à l'Université Montpellier I rapporteurs : - Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université de Limoges...

• France (La) face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme Analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg _ Judith Vailhe

  08 décembre 2013 ( #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Revue Bibliographique, #Conseil d'Etat, #Conseil Constitutionnel, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Cassation, #Cour de Justice de la Communauté Européenne )

  En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l’homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. A travers une analyse des requêtes introduites...

• Le pourtoussisme a vaincu ! Par Anne-Marie Le Pourhiet

  06 décembre 2013 ( #Presse, #Doctrine, #Institutions Politiques, #Législation, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Les nouvelles valeurs de la République : subjectivisme, relativisme, mercantilisme Ça y est, c’est fait. En votant « le mariage pour tous », la gauche française vient de larguer définitivement le peuple et de sceller officiellement son adhésion au libertarisme...

• LA PROCEDURE D'ELABORATION DES ACTES ADMINISTRATIFS EN DROIT FRANÇAIS _ Par M. RAYMOND ODENT

  06 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif )

  Les règles qui régissent la procédure d'élaboration des actes administratifs n'ont été dégagées que très progressivement par le droit public français: elles n'ont jamais été codifiées. Il existe néanmoins sur ce point un corps de doctrine très solide...

• ARTICLES d'Olivier Joujanjan sur la Revue européenne des sciences sociales,

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Constitutionnalisme )

  Olivier Jouanjan Article Faillible droit [Texte intégral] Paru dans Revue européenne des sciences sociales, XXXVIII-119 | 2000 D’un retour de l’acteur dans la théorie juridique [Texte intégral] Paru dans Revue européenne des sciences sociales, XXXIX-121...

• Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - 184 pages - qui ne voit qu’on s’enfonce dans l’actualité !

  01 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Doctrine )

  - Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - 184 pages - Il est banal de dire que notre pays n’a pas retrouvé son équilibre depuis la mort de Louis XVI. A ce titre notre histoire est chaotique, tout émaillée d’émeutes, de révolutions et...

• Mélanges en l'Honneur à Guy Isaac : cinquante ans de droit communautaire en 2 volumes _ Marc Blanquet, (Collectif)

  03 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit Européen, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Jurisprudence communautaire, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Mélanges )

  Mélanges en l'Honneur à Guy Isaac : cinquante ans de droit communautaire en 2 volumes _ Marc Blanquet, (Collectif) Guy ISAAC, le Professeur, le Président, le Recteur Chancelier, en somme l'Universitaire fut, notamment par la publication, à partir de 1983,...

• Quelques grands arrêts du Tribunal des conflits

  08 décembre 2013 ( #Jurisprudence, #Jurisprudence Administrative, #Cour de Cassation, #Procédures Contentieuses, #Conseil d'Etat, #Contentieux Administratif )

  8 février 1873, Blanco, n° 00012 L’arrêt Blanco est souvent considéré comme un fondement du droit administratif français. Le Tribunal des conflits a jugé que la responsabilité susceptible d’incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers du...

• La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme : Un travail continu (2009)

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme )

  La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :- la responsabilité...

• Vade-mecum de la Convention européenne des droits de l'homme (3ème édition) (2005)

  08 décembre 2013 ( #Droit Européen, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant...

• "Maurice Deslandres et le droit constitutionnel - Un itinéraire" de Stéphane Pinon

  06 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel )

  "Maurice Deslandres et le droit constitutionnel: un itinéraire" de Stéphane Pinon, Dijon, Editions Universitaires de Dijon, 2012. 194 p. [ISBN : 978-2-36441-038-1] Présentation par l'éditeur. Maurice Deslandres appartient à la même génération que Duguit,...

• Le juge administratif, un nouveau juge de la constitutionnalité des lois ? _ VINCENT SCHNEBEL

  06 décembre 2013 ( #Conseil Constitutionnel, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Jurisprudence Constitutionnelle )

  « Tout a déjà été dit ». En 1937, Achille Mestre avait alors raison en commentant l’arrêt Arrighi rendu par le Conseil d’Etat un an plus tôt (6 décembre 1936, requête n°41221). Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou ou encore Léon Duguit avaient mené...

• Le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation

  02 décembre 2013 ( #Procédures Contentieuses, #Droit Administratif, #Institutions Publiques, #Législation )

  Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ▼ Le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation. Cette disposition,...

• Figures de l'Etat de droit. Le Rechstsstaat dans l'histoire intellectuelle et constitutionnelle de l'Allemagne _ Olivier Jouanjan (Collectif)

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Théorie de l'Etat, #Philosophie de droit, #Institutions Politiques, #Philosophie Politique, #Théorie du droit )

  Figures de l'Etat de droit. Le Rechstsstaat dans l'histoire intellectuelle et constitutionnelle de l'Allemagne _ Olivier Jouanjan (Collectif) " Rechtsstaat " : le mot et l'idée d'État de droit forment comme le centre autour duquel gravite une large partie...

• RÉPERTOIRE DE DROIT COMMUNAUTAIRE - 4 VOLUMES

  03 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Droit Européen, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Jurisprudence communautaire )

  RÉPERTOIRE DE DROIT COMMUNAUTAIRE - 4 VOLUMES (4 volumes - 168 rubriques thématiques - 3500 pages) Du droit institutionnel au droit matériel Le répertoire Dalloz aborde le droit communautaire sous ses différents aspects, de sorte que privatistes et publicistes...