Top articles

• L'Etat de droit (dans tous ses états)

  03 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Théorie de l'Etat, #Doctrine, #Histoire, #Institutions Politiques, #Philosophie Politique, #Histoire Politique & Juridique )

  MARIE-LAURE BASILIEN-GAINCHE : ETAT DE DROIT ET ÉTATS D’EXCEPTION. UNE CONCEPTION DE L’ETAT L'Etat de droit (dans tous ses états) _ Gautier LEFORT Résumé : Une véritable somme sur la question de l'Etat de droit et de ses apories. Gautier LEFORT Etat de...

• Le droit d’accès aux documents administratifs (CADA)

  10 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Jurisprudence Administrative, #Procédures Contentieuses, #Justice, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Nouvelles Technologies )

  La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s’exerce...

• Hans Kelsen, Qu'est-ce que la justice ? suivi de Droit et morale, Préface de Valérie Lasserre, Traduit de l'allemand par Pauline Le More, Jimmy Plourde et Charles Eisenmann, Genève, Markus Haller, 2012, 141 p.

  01 décembre 2013 ( #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Constitutionnalisme, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  Hans Kelsen, Qu'est-ce que la justice ? suivi de Droit et morale, Préface de Valérie Lasserre, Traduit de l'allemand par Pauline Le More, Jimmy Plourde et Charles Eisenmann, Genève, Markus Haller, 2012, 141 p. "Qu'est-ce que la justice ?" de Hans Kelsen...

• Dossier : Alf Ross

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit, #Philosophie de droit, #Constitutionnalisme )

  Alf Niels Christian Ross (10 juin 1899 – 17 août 1979) fut un juriste et philosophe de droit danois. Il est notamment connu comme représentant du réalisme juridique scandinave. Son œuvre la plus importante est On Law and Justice. Pierre Brunet « Alf Ross...

• Fiche : L’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme _ NICOLAS ROUSSEAU

  08 décembre 2013 ( #Droit de l'Union européenne, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  "Ce jour est véritablement un moment historique. (…) L’UE a un rôle important à jouer dans le renforcement accru du système de protection des droits fondamentaux instauré par la convention. Nous disposons déjà de notre propre charte des droits fondamentaux,...

• Danièle Lochak, Laurent boredon, Frédéric rolin, Diane Roman, Denys de Béchillon _ Décision du Conseil d'Etat sur Dieudonné : «Pourquoi cette expression curieuse de "cohésion nationale"»?

  10 janvier 2014 ( #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Justice, #Droit Administratif, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme )

  Au lendemain d'un marathon judiciaire qui a débouché sur l'interdiction du spectacle « Le Mur » à Nantes, le Conseil d'Etat a confirmé, vendredi 10 janvier, l'interdiction du show de Dieudonné à Tours. Le Conseil avait été saisi en référé par les avocats...

• Publications de Pierre Brunet

  30 novembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Constitutionnalisme, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit, #Philosophie de droit, #Herméneutique Juridique )

  Pierre Brunet (né en 1969) est docteur en droit, agrégé des facultés et professeur aux Universités de Paris X-Nanterre et de Rouen où il a dirigé le Centre d'Etudes des Systèmes Juridiques (CESJ) et l'Ecole doctorale de Droit-Normandie. Ses travaux portent...

• Les Autorités Administratives Indépendantes (A.A.I.) _ Roland Drago

  08 décembre 2013 ( #Sciences Politiques, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Conseil d'Etat, #Sciences Administratives, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Biographie d'auteurs )

  Communication de Monsieur le Professeur Roland Drago Membre de l’Institut de France et membre associé-correspondant de l’Académie de Stanislas    Séance du 18 avril 2008    Les autorités administratives indépendantes Communication de Monsieur...

• La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) - Contribution à l'étude des représentations de la justice Fanny Malhière Dominique Rousseau (Préfacier)

  06 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Justice, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Théorie du droit, #Procédures Contentieuses, #Doctrine, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat, #Revue Bibliographique )

  Fanny Malhière est Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bourgogne Elle a soutenu sa thèse en 2011 sur « La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) » sous la direction de M. le...

• Constitutionnalisme et démocratie _ par Dominique Rousseau

  05 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Institutions Politiques, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Justice, #Institutions Publiques, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Théorie du droit )

  Quelle est la légitimité du juge constitutionnel lorsqu’il censure une loi votée par les représentants du peuple ? Joue-t-il, comme on a pu l’entendre récemment à l’occasion du débat sur la rétention de sûreté, un rôle d’empêchement de la volonté majoritaire...

• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Patrick Gaïa

  08 décembre 2013 ( #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droit communautaire, #Droit de l'Union européenne, #Droit Européen, #Théorie du droit, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Patrick Gaïa professeur à l’Université d’Aix-Marseille III, GERJC CNRS, UMR 6201 PREMIÈRES LIGNES Les relations entre construction européenne et droits fondamentaux ont, depuis l’origine, été placées...

• L'autorité de la chose interprétée

  29 novembre 2013 ( #Procédures Contentieuses, #Conseil Constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Théorie Générale du Droit, #Journées d'études, #Conférences, #Colloques, #Séminaires, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat )

  L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel - Permanence et actualité(s) Mathieu DISANT Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 - juillet 2010 1. La présente contribution...

• Note flash sous TA Grenoble, 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, requête numéro 1302502

  30 novembre 2013 ( #Jurisprudence Administrative, #Justice, #Presse )

  Jugement du Tribunal administratif de Grenoble qui fait déjà grand bruit dans la presse nationale. Soyez les premiers à le lire : Sur l’obligation de proposer des repas hallal en prison, Revue générale du droit on line, 2013, numéro 12967 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=12967)...

• Un Tropic est un Tropic, ou « nous ne smirgeomiserons pas ensemble »

  10 décembre 2013 ( #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Notes de Jurisprudence, #Contentieux Administratif, #Droit Public des Biens )

  Par son arrêt Syndicat mixte des eaux de l’Allier (CE 19 juin 2013, req. n° 364461, le Conseil d’Etat clôt, d’un trait de plume, le débat récemment réouvert ici (Emmanuelle Maupin , Avis société Gouelle : « On assiste à un retour en arrière incompréhensible...

• AJDA 2013 p. 1630 L'application par le juge judiciaire de la « jurisprudence établie » du juge administratif Jean-David Dreyfus, Professeur de droit public à l'université Paris-Dauphine, Institut droit Dauphine

  08 décembre 2013 ( #Justice, #Cour de Cassation, #Jurisprudence communautaire, #Droit communautaire, #Droit de l'Union européenne, #Droit Européen, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  L'expression « jurisprudence établie » fait florès en jurisprudence tant judiciaire qu'administrative. Le contentieux contractuel est concerné, comme en témoigne l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 24 avril 2013, dans...

• Les directives européennes et le droit interne _ NICOLAS ROUSSEAU

  03 décembre 2013 ( #Droit Européen, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Jurisprudence communautaire, #Cour Européenne des Droits de l'Homme )

  Les directives européennes et le droit interne _ NICOLAS ROUSSEAU « Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait...

• Publications de Jean-Marie DENQUIN

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Philosophie de droit, #Institutions Politiques, #Théorie du droit )

  Jean-Marie Denquin Articles de cet auteur : Volonté générale, opinion publique, représentation Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses,...

• Publications de Véronique Champeil-Desplats

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Constitutionnalisme, #Institutions Politiques, #Revue Bibliographique )

  Véronique Champeil-Desplats, professeur de droit public à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense Publications de cet auteur diffusées sur Cairn.info. ARTICLES DE REVUES Plein droit 2008/1 (n° 76) À QUOI SERT ENCORE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL...

• La démocratie continue ou comment remettre l’État à sa place _ Dominique Rousseau

  05 décembre 2013 ( #Doctrine, #Droit constitutionnel, #Institutions Politiques, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Philosophie Politique, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Histoire Politique & Juridique, #Philosophie de droit )

  L’ État, c’est le mal absolu - le monstre froid de Nietzsche - qui tue nécessairement les libertés. L’État, c’est le bien absolu qui fait sortir les hommes de l’état de nature où chacun est un loup pour l’autre. Au risque de proposer une définition moins...

• « Tacite à l’Académie. Les sciences morales et politiques au miroir de l’Antiquité », par Xavier Darcos Discours de Xavier Darcos lors de la séance publique solennelle de l’Académie des sciences morales et politiques du 18 novembre 2013.

  04 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Sciences Politiques )

  Tacite Caïus Cornelius Tacitus, sénateur romain et célèbre historien, né à Intéramne en Ombrie, vers l'an 54, fut d'abord avocat, entra dans la carrière des honneurs sous Vespasien, épousa, en 79, la fille d'Agricola, passa environ quatre ans dans un...

• Exception, décision, dictature et « anti-droit-de-l’hommisme » : Actualité de Carl Schmitt en France _ Centre Perelman de Philosophie du Droit -

  03 décembre 2013 ( #Philosophie de droit, #Droits de l'Homme, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  DROIT DE L´HOMMISME : UNE NÉVROSE RELIGIEUSE _ Aymeric TAILLEFER Date de parution: 2013-02-01 Le Droit-de-l'hommisme est l'islamisme du Christianisme, en ce sens qu'héritier de ce dernier, par le truchement des Droits de l'Homme, il en expose la caricature...

• Articles de Denis Baranger

  15 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Institutions Politiques, #Théorie de l'Etat, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique )

  Articles de cet auteur : Hommage à Guy Carcassonne Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme) Viser juste en brouillant toutes les pistes : Benjamin Cardozo Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle Le langage...

• Notice bibliographique d'Otto Pfersmann: "Le droit en douceur" de Gustavo Zabrebelski & Raisonnement juridique et interprétation. Journée d'études internationale, 14 juin 1999 Otto Pfersmann, Collectif - Gérard Timsit

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Philosophie de droit, #Constitutionnalisme, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  Notice bibliographique d'Otto Pfersmann: "Le droit en douceur" de Gustavo Zabrebelski Gustavo ZAGREBELSKI Otto PFERSMANN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6 - janvier 1999 Le droit en douceur Paris Economica Mai 1999 (traduction française, par Michel...

• Mémoire : L’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et les procédures disciplinaires ordinales Par Virgile RENAUDIE Doctorant en droit à la Faculté de droit de Limoges

  13 décembre 2013 ( #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Droit constitutionnel, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Droit de l'Union européenne, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat )

  L’article 6§1, dénommé « procès équitable », ne s’applique normalement qu’aux contestations sur des droits et obligations de caractère civil ou sur des accusations en matière pénale. Les autres contentieux en sont exclus. Par une jurisprudence extensive,...

• Pour une application de la jurisprudence « Danthony » en matière d'urbanisme Rev.jurisp. ALYODA 2012 n°3 - Procédure C.A.A. Lyon – 1ère chambre – N°11LY02039 – Commune de Roybon – 24 avril 2012- C+ Conclusions de M. Vallecchia, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Lyon

  10 décembre 2013 ( #Droit Administratif, #Conseil d'Etat, #Contentieux Administratif, #Jurisprudence Administrative, #Notes de Jurisprudence, #Procédures Contentieuses, #Droit Public des Biens )

  Pour une application de la jurisprudence « Danthony » en matière d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer Rev.jurisp. ALYODA 2012 n°3 - Procédure C.A.A. Lyon – 1ère chambre – N°11LY02039 – Commune de Roybon – 24 avril 2012- C+ Conclusions de M. Vallecchia,...