Top articles

• Olivier Jouanjan (coord.) : Hans Kelsen. Forme du droit et politique de l’autonomie

  25 novembre 2013 ( #Philosophie de droit, #Théorie du droit )

  L’ouvrage Hans Kelsen – Forme du droit et politique de l’autonomie [1] est un collectif coordonné par Olivier Jouanjan. Paru en septembre 2010, dans la collection « Débats philosophiques » des Presses Universitaires de France (224 p.), il rassemble, pour...

• Jean Bodin, premier monétariste & précurseur de la souveraineté étatique

  01 décembre 2013 ( #Philosophie Politique, #Philosophie de droit, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Sciences Politiques, #Biographie d'auteurs, #Economie Politique et Monitaire )

  Jean Bodin, premier monétariste & précurseur de la souveraineté étatique Il existe des « stars » de l’économie comme Keynes, Smith, Ricardo, et d’autres bien moins connues mais tout aussi importantes, à l’image du français. Ignoré du grand public, Bodin...

• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme Sous la direction de : Laurent Coutron, Caroline Picheral

  08 décembre 2013 ( #Droits de l'Homme, #Droit communautaire, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droit de l'Union européenne, #Droit Européen, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec...

• LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE Anne-Marie Le Pourhiet : « L’Union européenne est consubstantiellement anti-démocratique »

  06 décembre 2013 ( #Presse, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Philosophie Politique, #Philosophie de droit, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat )

  Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de ­Rennes-I et vice-présidente de ­l'Association française de droit constitutionnel Anne-Marie Le Pourhiet : " L'Union européenne est consubstantiellement anti-démocratique " | La ratification...

• Annulation d’une élection en raison de faits de pression commis par un membre du clergé Note sous Conseil d'Etat, 1er avril 1927, Election d'Espelette, S.1927.3.73 Maurice Hauriou

  21 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Droit électoral, #Procédures Contentieuses, #Doctrine )

  Conseil d’Etat, 1 avril 1927, Election d’Espelette, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou II ne sera pas sans intérêt d’arrêter notre attention sur le cas exceptionnel d’annulation d’une élection pour faits de pression imputables...

• Décision n° 2013-359 QPC du 13 décembre 2013 Société Sud Radio Services et autre [Mise en demeure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel]

  13 décembre 2013 ( #Conseil Constitutionnel, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Nouvelles Technologies, #Droit Administratif )

  CSA: vers une réforme de son pouvoir de sanction ? Le Conseil Constitutionnel devrait prochainement se pencher sur le pouvoir de sanction disciplinaire du CSA. A l'origine: une mise en demeure de Sud Radio et une mise à pied de l'animateur Eric Mazet...

• Philosophie des sciences : problèmes de base – À propos du Cercle de Vienne

  14 décembre 2013 ( #Philosophie, #Sciences Humaines, #Sciences Sociales )

  Je souhaite poser le problème de base de la philosophie de la science. Pour cela rien ne s’y prête mieux que l’évocation des avatars du cercle de Vienne et des polémiques entre Karl Popper, Rudolf Carnap et, à un autre point de vue, Feyerabend. Tout le...

• Le pouvoir du juge dans l’examen des lois et des normes infra législatives. Communication de M. Benoist GUEVEL, Premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

  09 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Législation, #Justice, #Procédures Contentieuses, #Droit constitutionnel, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Institutions Publiques )

  Colloque de l’ AJAFIA, Bad Staffelstein, 26-29 mai 2011. Le pouvoir du juge dans l’examen des lois et des normes infra législatives. Communication de M. Benoist GUEVEL, Premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse. Décrire le sujet proposé...

• Jean-Marie Denquin Que veut-on dire par « démocratie » ? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle

  05 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Doctrine, #Philosophie Politique, #Institutions Politiques, #Théorie du droit, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique....

• CEDH, Affaire communiquée @ECHR_Press à la France: menace de mort par Hezbollah au Liban et aide aux réfugiés, M.B. contre la France, no 72095/13

  22 décembre 2013 ( #Jurisprudence communautaire, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droit des étrangers, #Droit International )

  CINQUIÈME SECTION Requête no 72095/13 M.B. contre la France introduite le 19 novembre 2013 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, ressortissant libanais, vint en aide à des réfugiés syriens à partir de janvier 2012. Après avoir été menacé de mort par des membres...

• Publications d'Olivier Jouanjan diffusées sur Cairn.info

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Constitutionnalisme )

  Olivier Jouanjan, Professeur de droit public AuteurOlivier Jouanjan Publications de cet auteur diffusées sur Cairn.info. ARTICLES DE REVUES Revue interdisciplinaire d'études juridiques 2013/1 (Volume 70) PRENDRE LE DISCOURS JURIDIQUE NAZI AU SÉRIEUX ?...

• La prison : quel(s) droit(s) ? (textes réunis par Hélène Pauliat, Eric Négron, Laurent Berthier) 17 juin 2013

  07 décembre 2013 ( #Droit Pénitentiaire, #Procédures Contentieuses, #Justice, #Revue Bibliographique, #Droits de l'Homme, #Droit Social, #Droit des étrangers, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  La prison : quel(s) droit(s) ?, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2013, 168 p. Textes réunis par Hélène Pauliat, Eric Négron, Laurent Berthier. ISBN : 978-2-84287-586-2 La prison : quel(s) droit(s) ? (textes réunis par Hélène Pauliat, Eric Négron,...

• Carlos-Miguel Pimentel _ Reconnaissance et désaveu en droit politique (I) : l’avènement de ce qui est dans l’ordre de ce qui doit être

  07 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Sciences Politiques, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Institutions Politiques, #Constitutionnalisme, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  La notion de reconnaissance peut apparaître comme centrale pour le droit politique. D’un point de vue collectif, pour qu’une constitution ait une réelle existence, il ne suffit pas chaque individu obéisse aux commandements de l’Etat : il faut aussi que...

• Joseph KRULIC _ La revendication de souveraineté Pouvoirs n°67 - novembre 1993 - La souveraineté - p.21-32

  08 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Philosophie Politique, #Philosophie de droit, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Institutions Politiques )

  La revendication de souveraineté traduit, chronologiquement et logiquement, la substitution de la « légitimité horizontale » du peuple souverain sur la « légitimité verticale » des régimes rattachés à la souveraineté divine. La raison ou la rationalité...

• Jean Bodin et l’absolutisme politique

  01 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Sciences Politiques, #Doctrine )

  Un article du site de l’aleps, Libres.org, reproduit avec l’aimable autorisation de Jacques Garello. Jean Bodin, l’un des premiers théoriciens de l’absolutisme politique, nous surprend parfois avec des accents presque libéraux. Article publié en collaboration...

• Maurice Hauriou _ Exploitation théâtrale et Service public : nature juridique d’une convention portant sur la concession d’un emplacement pour la construction d’un “Palais philharmonique” Note sous Conseil d'Etat, 7 avril 1916, Astruc et Société du Théâtre des Champs-Elysées c. ville de Paris, S. 1916.3.41

  11 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Doctrine, #Conseil d'Etat, #Droit Public des Biens, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif )

  Conseil d’Etat, 7 avril 1916, Astruc et Société du Théâtre des Champs-Elysées c. ville de Paris, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou A propos d’un préalable de compétence, c’est la question de savoir si les entreprises de spectacle...

• La jurisprudence 'statophage' de la Cour de justice européenne _ Professeur Armel Pecheul

  10 décembre 2013 ( #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Droit Européen, #Droit communautaire, #Droit de l'Union européenne, #Droit International, #Droit constitutionnel, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif )

  "Il y aurait vice de consentement de la France si, le traité une fois entré en vigueur, les Cours de Luxembourg ou de Strasbourg allaient au-delà de cette lecture naturelle et raisonnable" des traités européens : une mise en garde de Pierre Mazeaud, alors...

• Carlos-Miguel Pimentel _ Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Philosophie Politique, #Philosophie de droit, #Institutions Politiques, #Histoire Politique & Juridique, #Constitutionnalisme )

  L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de...

• Mutation ou crépuscule des libertés publiques ?

  07 décembre 2013 ( #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit constitutionnel, #Droit Administratif, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Institutions Politiques, #Constitutionnalisme, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique )

  Bruce Ackerman : Sur l’évolution de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique Olivier Beaud : Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey François...

• JusPoliticum n°2 : Droit, politique et justice constitutionnelle

  07 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Sciences Politiques, #Histoire Politique & Juridique, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques )

  Entretiens Droit, politique et justice constitutionnelle Papiers Notes de lecture Archives Entretien avec Guy Carcassonne : Avec la participation de Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec Philippe Raynaud : Le droit et la science politique...

• La possible modification de la procédure de révision de la Constitution belge _ Christian Behrendt

  07 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Philosophie de droit, #Institutions Politiques, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  (Magister Juris, Oxford), aspirant au FNRS (Belgique) et doctorant à l’Université de Paris I. Vifs remerciements à Otto Pfersmann, professeur à l’Université de Paris I, et à Jean-Claude Scholsem, professeur et ancien doyen à la Faculté de droit de l’Univesité...

• Martin Kaluszynski, “ Sous les pavés, le droit : le mouvement « Critique du droit » ou quand le droit retrouve la politique ” Droit et Société, 76/ 2010, pp 523-541

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Sciences Administratives, #Théorie Générale du Droit )

  RÉSUMÉ Créé ily a une trentaine d’années, le mouvement « Critique du droit » a réuni des juristes et politologues français qui, en se référant principalement au marxisme, ont défini un projet scientifique et pédagogique en rupture avec les recherches...

• LA QUESTION DE LA SOUVERAINETE CHEZ GEORG JELLINEK _ PAR GHISLAIN BENHESSA, OLIVIER JOUANJAN

  29 novembre 2013 ( #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit, #Philosophie de droit, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel )

  LA QUESTION DE LA SOUVERAINETE CHEZ GEORG JELLINEK MEMOIRE EN DROIT PUBLIC FONDAMENTAL PAR GHISLAIN BENHESSA SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR LE PROFESSEUR OLIVIER JOUANJAN Georg Jellinek est 19 ème (1851 -1911) un éminent juriste de la fin du siècle et...

• CONSTITUTION: RIEN NE BOUGE ET TOUT CHANGE _ PAR Bertrand Mathieu

  01 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Institutions Politiques, #Philosophie Politique, #Théorie du droit, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  CONSTITUTION: RIEN NE BOUGE ET TOUT CHANGE _ PAR Bertrand Mathieu La constitution a pour objet de régir une société politique, d'en exprimer les valeurs et d'organiser l'exercice du pouvoir. Rien ne bouge...et pourtant tout change. Si le champ du droit...

• Ruwen Ogien. La morale à zéro : PORTRAIT A rebours de la tendance en cours, ce philosophe radical s’assume en permissif, tant que cela ne nuit pas aux autres.

  11 décembre 2013 ( #Philosophie Politique, #Sciences Politiques, #Sciences Sociales, #Philosophie, #Presse )

  L'État nous rend-il meilleurs ? Essai sur la liberté politique, Ruwen Ogien, Folio essais Dans la panique morale qui semble gagner le pays sur l’air de «rien ne va plus…», un homme s’astreint à ne pas céder trop vite aux brigades de vertus.«Ce qui est...