Top articles

• Maintien inapproprié d’un aliéné en milieu carcéral (Cour EDH, 5e Sect. 10 janvier 2013, Swennen et a. c. Belgique) (Entrave structurelle à sa prise en charge par le circuit psychiatrique extérieur) _ par Katia Lucas

  07 décembre 2013 ( #Droit Médical, #Droit de Santé, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Procédures Contentieuses )

  Maintien inapproprié d’un aliéné en milieu carcéral (Cour EDH, 5e Sect. 10 janvier 2013, Swennen et a. c. Belgique) (Entrave structurelle à sa prise en charge par le circuit psychiatrique extérieur) _ par Katia Lucas Dans trois arrêts rendus le 10 janvier...

• La revanche d’Emmanuel Lévy ? L’introduction du principe de protection de la confiance légitime en droit public français * Fabrice Melleray

  08 décembre 2013 ( #Procédures Contentieuses, #Droit Administratif, #Conseil d'Etat, #Conseil Constitutionnel, #Contentieux Administratif, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Jurisprudence Administrative, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  La revanche d’Emmanuel Lévy ? L’introduction du principe de protection de la confiance légitime en droit public français Fabrice Melleray RÉSUMÉ La récente introduction en droit public français du principe de protection de la confiance légitime issu du...

• L’article 38 ou les identités meurtrières * Par Noura BORSALI

  13 janvier 2014 ( #Presse, #Législation, #Droit constitutionnel, #Sciences Humaines, #Sciences Politiques, #Sciences Sociales, #Constitutionnalisme )

  Le vote de l’article 38 de la nouvelle Constitution, relatif à l’enseignement comportant l’ajout de dernière minute réaffirmant la nécessité de l’enracinement de la seule et unique identité arabo-musulmane chez nos enfants et jeunes générations, a suscité...

• De la jurisprudence Benjamin, Commune Morsang-sur-Orge à la jurisprudence Dieudonné : le droit, et l'opinion publique

  12 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Presse, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative )

  Alors que de nombreux juristes, même au gouvernement,doutaient de la validité juridique de l'approche retenue par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, le Conseil d'État l'a validée. La jurisprudence...

• Maurice Hauriou _ Le cumul des responsabilités pour fait de service et pour fait personnel Note sous Conseil d'Etat, 20 janvier 1911, Epoux Delpech-Salgues et Conseil d'Etat, Section, 3 février 1911, Anguet, requête numéro 34922, S. 1911.3.137

  11 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Tribunal des Conflits, #Cour de Cassation, #Jurisprudence Administrative )

  Conseil d’Etat, Section, 3 février 1911, Anguet, requête numéro 34922, rec.p.146 Conseil d’Etat, 20 janvier 1911, Epoux Delpech-Salgues, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Les deux décisions ci-dessus ont été réunies, parce qu’on...

• Reconduite à la frontière : Conseil d'État : Communiqués

  11 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Droit des étrangers, #Droit International, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif )

  Reconduite à la frontière Juge des référés - l’administration ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale en reconduisant deux enfants hors du territoire de Mayotte dès lors qu’une demande de regroupement familial présentée par leur père serait examinée...

• Liste des jurisprudences et avis ajoutés depuis le 5 novembre 2013

  11 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Cour de Cassation, #Tribunal des Conflits, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Jurisprudence Administrative, #Jurisprudence communautaire, #Notes de Jurisprudence, #Revue Bibliographique )

  Liste des jurisprudences et avis ajoutés depuis le 5 novembre 2013 (accès abonnés) En cas de demande de licenciement d'un salarié protégé pour inaptitude physique, l'administration doit vérifier que l'inaptitude physique du salarié est réelle et justifie...

• Catherine Colliot-Thélène _ Les masques de la souveraineté

  07 décembre 2013 ( #Théorie de l'Etat, #Théorie du droit, #Institutions Politiques, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Droit constitutionnel, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Constitutionnalisme )

  Le peuple souverain peut-il coïncider avec le peuple réel ? La notion de souveraineté du peuple, telle qu’elle a été établie par Rousseau, a hérité de Hobbes et, au-delà, de Bodin, l’idée selon laquelle le sujet souverain ne peut s’exprimer que de façon...

• La classification des fonctions administratives : la métamorphose des concepts juridiques

  05 décembre 2013 ( #Conférences, #Colloques, #Evenements, #Séminaires, #Journées d'études, #Droit Administratif, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Sciences Administratives )

  - Conférence - Vincent Wright par Etienne Picard, professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, le lundi 9 décembre 2013 à 18 heures en salle de l'assemblée générale au Conseil d’État. A propos de la classification des fonctions administratives,...

• Ecouter / Télécharger : Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau

  01 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Doctrine, #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Sciences Politiques )

  Ecouter / Télécharger : Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau À l’occasion de la parution aux Éditions Panthéon-Assas d’un recueil des principaux écrits de droit constitutionnel et de science politique de...

• La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique* Mélanie Samson** Lex Electronica, vol. 14 n°1 (Printemps / Spring 2009)

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Philosophie de droit, #Linguistique, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit, #Doctrine )

  Selon la théorie officielle de l’interprétation des lois, le législateur est l’émetteur d’un message, le texte de loi son support et l’interprète son récepteur. Le contenu du message transmis, c’est-à-dire le sens de la loi, est entièrement déterminé...

• La théorie de l’État entre passé et avenir

  07 décembre 2013 ( #Théorie de l'Etat, #Théorie du droit, #Constitutionnalisme, #Institutions Politiques, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  Olivier Jouanjan, Eric Maulin : Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg Catherine Colliot-Thélène : Les masques de la souveraineté Didier Mineur : De la souveraineté nationale à la volonté...

• L’affaire Hortefeux ou le caractère public du délit d’injure. Par Antoine Cheron, Avocat

  08 décembre 2013 ( #Procédures Contentieuses, #Justice, #Jurisprudence, #Cour de Cassation, #Législation, #Presse, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme )

  Suite et fin de l’affaire Brice Hortefeux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre, le 27 novembre dernier, une décision de relaxe définitive dans la procédure instiguée à l’encontre de l’ancien ministre de l’intérieur par le MRAP...

• Contre le néo-réalisme juridique. Pour un débat sur l’interprétation : en réponse à Michel Troper _ Otto Pfersmann

  28 janvier 2014 ( #Herméneutique Juridique, #Doctrine, #Justice )

  Est-il possible d’analyser scientifiquement les normes composant un système juridique et plus particulièrement les normes de droit constitutionnel ? Cette question, posée et débattue par les partisans d’une analyse du droit qui suivrait les principes...

• خاص : "الصباح نيوز" تنشر النص الكامل لقانون العدالة الانتقالية

  21 décembre 2013 ( #Presse, #Législation, #Justice, #Institutions Politiques, #Institutions Publiques )

  صادق المجلس الوطني التأسيسي في ساعة مبكرة من فجر يوم الأحد على للقانون الأساسي المتعلق بإرساء العدالة الانتقالية وتنظيمها. وفي ما يلي النسخة الكاملة والأصلية للقانون والذي تحصلت عليه "الصباح نيوز" : العنوان الأول : في تعريف العدالة الانتقالية وضبط مجالاتها...

• Loi de programmation militaire: l'article 13 est-il vraiment liberticide?

  18 décembre 2013 ( #Nouvelles Technologies, #Presse, #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Législation )

  Les renseignements pourront-ils accéder au contenu de tous les échanges en temps réel? Les réponses de Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois du Sénat, qui solde aussi ses comptes avec Google. En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/loi-de-programmation-militaire-l-article-13-est-il-vraiment-liberticide_419969.html#upXRg10JwkBot6Hf.99 Loi...

• La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel _ Pierre Brunet Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Directeur du Centre de théorie et analyse du droit Membre de l’Institut universitaire de France Revue du droit d'Assas, 2011, p. 39-45

  30 novembre 2013 ( #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Théorie du droit, #Philosophie de droit )

  La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel _ Pierre Brunet Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Directeur du Centre de théorie et analyse du droit Membre de l’Institut universitaire de France Revue du droit...

• La Convention européenne des droits de l'homme 2012 : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 25 avril 2012 _ présenté par Franck Moderne

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit Européen, #Droit International, #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Cour Européenne des Droits de l'Homme )

  Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective...

• Prescription quadriennale et dommages évolutifs de travaux publics - Philippe Cossalter

  24 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Droit Public des Biens, #Droit Administratif )

  Prescription quadriennale et dommages évolutifs de travaux publics Note sous Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Mme C...B...c. commune de Mauguio, requête numéro 354931, publié au recueil Philippe Cossalter Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Mme...

• L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État

  09 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Droit constitutionnel, #Droit Administratif, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Contentieux Administratif )

  Exposé de synthèse de Jean-Marc Sauvé lors de la Journée d’étude organisée au Conseil d’État par le Centre de recherche en droit constitutionnel de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne le 1er avril 2011. > Télécharger l’intervention au format pdf...

• Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers

  07 décembre 2013 ( #Droit des étrangers, #Droit Administratif, #Procédures Contentieuses, #Contentieux Administratif, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  LES CAHIERS JURIDIQUES Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers Co-édition Cicade/Gisti Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la...

• Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur _ LES CHEVALIERS DES GRANDS ARRÊTS

  06 décembre 2013 ( #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat )

  Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Arts-mairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 1804-1806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5...

• Bodin : la souveraineté saisie par ses marques. _ Thomas Berns Chargé de Recherches au FNRS Centre de Philosophie du Droit de l’Université Libre de Bruxelles.

  01 décembre 2013 ( #Doctrine, #Droit constitutionnel, #Théorie de l'Etat, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Sciences Politiques, #Revue Bibliographique, #Constitutionnalisme )

  Bodin : la souveraineté saisie par ses marques. _ Thomas Berns Chargé de Recherches au FNRS Centre de Philosophie du Droit de l’Université Libre de Bruxelles. La définition de la souveraineté par Jean Bodin subsiste comme un moment philosophique à part...

• Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique, Conseil d’Etat, SSR., 8 avril 2013, Association ATLALR, requête numéro 363738, publié au recueil _ Philippe Cossalter

  03 décembre 2013 ( #Doctrine, #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Sciences Administratives, #Droit Administratif )

  Décision(s) commentée(s): Conseil d’Etat, SSR., 8 avril 2013, Association ATLALR, requête numéro 363738, publié au recueil Décision(s) citée(s): Conseil d’Etat, SSR., 3 octobre 2012, Commune de Port-Vendres, requête numéro 353915, publié aux tables Conseil...

• L'HERMÉNEUTIQUE PERD HANS GADAMER _ PAR ALEXANDRE GEFEN

  30 novembre 2013 ( #Divers, #Herméneutique Juridique, #Théorie du droit, #Philosophie de droit )

  L'HERMÉNEUTIQUE PERD HANS GADAMER par Alexandre Gefen (mars 2002) Le philosophe Hans-Georg Gadamer, père de l'herméneutique moderne, est décédé jeudi à l'âge de 102 ans. Disciple de Heidegger, il a tenté de faire rejoindre éthique et interprétation des...