Top articles

• Geoffroy MICHEL La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement Thèse de doctorat dirigée par Michel PRIEUR soutenue le 20 janvier 2006

  06 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat, #Doctrine, #Droit Administratif, #Sciences Administratives )

  Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie...

• Les suites du Printemps arabe... Prochaine étape : la Constitution ! _ France Culture 19.04.2011 - 06:50 - 135 minutes

  05 décembre 2013 ( #Presse, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Sciences Politiques, #Histoire Politique & Juridique )

  Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Montpellier I et à l'Université Paris I Ils ont fait la révolution, maintenant il faut écrire l’histoire… 3 mois après le renversement de Zine el-Abidine Ben Ali en Tunisie, et alors...

• Le problème de l’interprétation de la loi : la spécificité de l’herméneutique juridique _ Hugues Rabault

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit, #Revue Bibliographique, #Séminaires )

  L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser...

• Le Retour de l'Herméneutique

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Philosophie de droit, #Théorie du droit )

  ____________ ::: Retour de l'Herméneutique ::: ____________ * "Retour de Gadamer" - par Paul Ricoeur http://www.fondsricoeur.fr/photo/Retour%20de%20Gadamer.pdf * "GADAMER ET LA PHÉNOMÉNOLOGIE DU DIALOGUE" - Claude THÉRIEN http://www.erudit.org/revue/ltp/1997/v53/n1/401047ar.pdf...

• Les six livres de la République _ Jean Bodin

  01 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Institutions Politiques, #Institutions Publiques, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel )

  Jean Bodin, Les six livres de la République _ Quatrième de couverture : Bodin (Jean), natif d'Angers, l'un des plus habiles hommes qui fussent en France au XVIe siècle, fit ses études de Droit à Toulouse, et, après avoir pris ses degrés, il y fit des...

• François Terré (DIR.), REGARDS SUR LE DROIT, DALLOZ, 2010

  08 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit, #Justice )

  Cet bel ouvrage rassemble l’ensemble des 26 communications qui ont été présentées chaque lundi devant l’Académie des sciences morales et politiques au cours de l’années 2008, sous la présidence du Professeur François Terré. Ces regards sur le droit posés...

• Dieudonné: l'interdiction du Conseil d'Etat jette le trouble chez les juristes

  12 janvier 2014 ( #Conseil d'Etat, #Presse, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Notes de Jurisprudence, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme )

  Statuant en urgence, le Conseil d'État a validé à deux reprises en 48 heures l'interdiction a priori du spectacle de Dieudonné au nom de « graves atteintes » à la « dignité de la personne humaine » et à la « cohésion nationale ». Les motivations du jugement...

• La trahison de la République... par son président _ ANNE-MARIE LE POURHIET

  06 décembre 2013 ( #Presse, #Institutions Politiques, #Droit constitutionnel, #Sciences Politiques )

  Par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’Université Rennes I. Les belles intentions du président laissent présager le pire en matière de respect des fondements mêmes de la Constitution. Lors de sa conférence de presse du 8 janvier, Nicolas...

• Lutte contre le dopage Le Conseil d’État rejette le recours de Jeannie Longo-Ciprelli contre les décisions la plaçant dans le groupe cible des sportifs contrôlés

  19 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Droit Administratif, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Nouvelles Technologies, #Presse )

  L’essentiel Le Conseil d’État était saisi de recours de Jeannie Longo-Ciprelli contre deux décisions de l’Agence française de lutte contre le dopage approuvant son inscription dans le groupe « cible » des sportifs astreints à des obligations de localisation...

• La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Par Mustapha Afroukh [Résumé de thèse]

  13 décembre 2013 ( #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Jurisprudence communautaire, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Doctrine )

  Thèse soutenue à l’Université de Montpellier I le 19 juin 2009 devant un jury composé des Professeurs P. WACHSMANN (rapporteur), J. ANDRIANTSIMBAZOVINA (rapporteur), F. SUDRE, F. TULKENS et M. LEVINET (Directeur de thèse) Ce travail a pour point de départ...

• Recueil des arrêts et décisions (Jurisprudence) de la CEDH

  10 décembre 2013 ( #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit communautaire, #Droit de l'Union européenne, #Droit Européen, #Droit constitutionnel, #Jurisprudence communautaire, #Notes de Jurisprudence, #Justice )

  Le Recueil des arrêts et décisions (cité dans la jurisprudence avec le sigle CEDH et disponible dans Hudoc sous le niveau d’importance « Recueil ») est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs de la Cour et des avis consultatifs depuis 1998....

• "La France connaît aujourd'hui la dérive présidentialiste" _ Dominique Rousseau

  05 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Institutions Politiques, #Constitutionnalisme, #Presse )

  Dominique Rousseau 23/10 Dominique Rousseau assimile-t-il la République au Front national ? Dans sa tribune titrée "le Front National, une formation résolument tournée vers le passé" et publiée dans Le Monde du 16 octobre, Dominique Rousseau se propose...

• Le référendum d’initiative partagé validé par les Sages de la rue Montpensier : Conseil constitutionnel, Décision n° 2013-681 DC du 05 décembre 2013, Loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

  11 décembre 2013 ( #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Institutions Politiques, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Théorie de l'Etat, #Philosophie Politique, #Philosophie de droit, #Sciences Politiques, #Notes de Jurisprudence )

  Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 novembre 2013, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. Loi organique...

• "La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ?", Xavier Magnon, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

  30 novembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Constitutionnalisme, #Philosophie de droit, #Colloques, #Conférences, #Journées d'études, #Séminaires )

  "La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ?", Xavier Magnon, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole 2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée...

• Emmanuel Picavet : LA DOCTRINE DE RAWLS ET LE PLURALISME COMME MODUS VIVENDI, In Revue internationale de philosophie 2006/3 (n° 237)

  30 novembre 2013 ( #Philosophie de droit, #Justice, #Théories de Justice, #Herméneutique Juridique, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit )

  La doctrine de Rawls et le pluralisme comme modus vivendi Emmanuel Picavet Université de Paris I - Sorbonne. PREMIÈRES LIGNES La réflexion rawlsienne sur le libéralisme est aujourd’hui identifiée comme l’une des réponses majeures apportées aux défis centraux...

• Question Prioritaire de Constitutionnalité _ Toulouse

  25 novembre 2013 ( #Journées d'études )

  2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel : "Question sur la Question...

• Affaire Dieudonné : Philippe Bilger, Pierre-Emmanuel Guigo, Isabelle Wekstein, Nordine Nabili, Michel Fize, Jean-Marc Fedida, Jérémie Mani, Jacques Tarnero, Blaise Ndala,

  11 janvier 2014 ( #Presse, #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit Administratif )

  Philippe Bilger Magistrat honoraire, président de l'Institut de la parole, conseil en stratégie et psychologie judiciaires Pierre-Emmanuel Guigo Agrégé d'histoire, enseignant à Sciences-Po et chercheur en communication politique Isabelle Wekstein Avocat...

• L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE FOOTBALL EUROPÉEN DEPUIS L’ARRÊT BOSMAN

  03 décembre 2013 ( #Droit Européen, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Jurisprudence communautaire, #Cour Européenne des Droits de l'Homme )

  L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE FOOTBALL EUROPÉEN DEPUIS L’ARRÊT BOSMAN L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE FOOTBALL EUROPÉEN DEPUIS L’ARRÊT BOSMAN Lorsqu’on évoque le lien entre le football et l’Union Européenne, on pense généralement...

• Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, TC, 1921, Société commerciale de l’Ouest africain Distinction entre le Service public administratif (SPA) et le Service public industriel et commercial (SPIC)

  06 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Jurisprudence Administrative, #Notes de Jurisprudence )

  Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain" Par cette décision, le Tribunal des conflits admet l’existence de services publics fonctionnant dans les mêmes conditions...

• indépendance de la justice

  15 janvier 2014 ( #Doctrine )

  Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes. Ici vous pouvez choisir la couleur de vos liens dans les pages afin de les rendre plus visibles. LE POUVOIR JUDICIAIRE 1. LES SYMBOLES THÉMIS ET SES ATTRIBUTS Déesse...

• Top 10 des arrêts à connaitre absolument en droit de l’Union Européenne

  10 décembre 2013 ( #Cour de Justice de la Communauté Européenne, #Cour Européenne des Droits de l'Homme, #Droit de l'Union européenne, #Droit Européen, #Droit communautaire, #Notes de Jurisprudence, #Jurisprudence, #Jurisprudence communautaire, #Justice, #Droit International )

  Le droit de l’Union Européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l’Union Européenne, ainsi que les règles qu’elle édicte. C’est la Cour de Justice de l’Union Européenne basée à Luxembourg qui est garante de l’application du droit communautaire....

• La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République * Jean-Marie Denquin

  06 décembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Sciences Politiques, #Philosophie Politique, #Institutions Politiques, #Philosophie de droit, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat )

  La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République * Jean-Marie Denquin Une curieuse question se pose au régime français d'aujourd'hui : combien la France a-t-elle de constitutions ? A la réflexion, il apparaît que trois constitutions...

• Dossier "Ronald Dworkin", Par Michel Troper, Sheldon Leader, Luc Bégin ... etc

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Philosophie de droit, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit )

  Ronald Dworkin est un philosophe américain contemporain né le 11 décembre 1931 à Worcester, Massachusetts (États-Unis) et mort le 14 février 2013 (à 81 ans) à Londres, d'une leucémie. Il était professeur à Londres et New York. Il est connu comme l'un...

• "Les pouvoirs non constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant" _ Par Arnaud Le Pillouer. Thèse de doctorat en Droit public. Sous la Direction de Michel troper

  29 novembre 2013 ( #Revue Bibliographique, #Photothèque )

  « Sur un sujet original, Arnaud Le Pillouer expose une thèse puissante et vraiment originale. Il n'a évidemment échappé à personne que les assemblées constituantes ne se sont jamais limitées à préparer et adopter des constitutions. On sait bien distinguer...

• Autorité, intention, innovation : Joseph Raz et la théorie de l’interprétation _ Mathieu Carpentier (Université de Paris I)

  30 novembre 2013 ( #Herméneutique Juridique, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Revue Bibliographique )

  Autorité, intention, innovation Joseph Raz et la théorie de l’interprétation _ Mathieu Carpentier (Université de Paris I), Klesis – Revue philosophique – 2011 : 21 – Philosophie analytique du droit Introduction La réflexion sur l’interprétation...