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• Denis Baranger : Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)

  15 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Philosophie Politique, #Philosophie de droit, #Sciences Politiques, #Théorie de l'Etat, #Histoire Politique & Juridique, #Institutions Politiques )

  Cet article paraîtra en publication définitive dans l’Annuaire de l’Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à la pagination définitive dans l’Annuaire. On se propose ici...

• L’État de droit: constitution par le droit et production du droit

  05 décembre 2013 ( #Colloques, #Séminaires, #Evenements, #Conférences, #Journées d'études, #Conseil d'Etat, #Sciences Administratives, #Droit Administratif, #Jurisprudence Administrative, #Justice )

  Seconde conférence du cycle "Où va l'État" : L’État de droit : constitution par le droit et production du droit; mercredi 27 novembre 2013, salle d'Assemblée générale L’État de droit: constitution par le droit et production du droit Vidéos et photos de...

• Le Sénat confirme la collecte de données en temps réel sans juge _ Guillaume Champeau

  13 décembre 2013 ( #Nouvelles Technologies, #Procédures Contentieuses, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Institutions Publiques, #Législation )

  Comme attendu, les sénateurs ont adopté mardi soir l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, qui organise la collecte de données en temps réel sur les réseaux par les services de renseignement français. Le seul contrôle de légalité sera...

• UNE APPROCHE PONCTUELLE ‘ L’exécution forcée selon Romieu : une solution en désuétude ? ’ SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE SAINT-JUST C/ PRÉFET DU RHÔNE CONCLUSIONS SOUS TRIBUNAL DES CONFLITS, 2 DÉCEMBRE 1902 SIREY 1904, IIIE PARTIE, P.17

  13 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Conseil d'Etat, #Droit Administratif, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence Administrative, #Droit Public des Biens, #Tribunal des Conflits )

  « Quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l’autorisation d’y envoyer les pompiers. Sur ce point, il n’y a jamais eu de contestation ». Cette maxime, œuvre de Jean Romieu, commissaire du gouvernement de l’affaire Société Immobilière Saint-Just,...

• Le juge et la norme : principes de clarté, accéssibilité, intelligibilité, et objectifs de valeur constitutionnelle

  09 décembre 2013 ( #Législation, #Conseil d'Etat, #Conseil Constitutionnel, #Jurisprudence, #Justice, #Colloques, #Revue Bibliographique, #Doctrine, #Institutions Publiques, #Théorie de l'Etat )

  Colloque de l’ AJAFIA, Bad Staffelstein, 26-29 mai 2011. Le pouvoir du juge dans l’examen des lois et des normes infra législatives. Communication de M. Benoist GUEVEL, Premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse. L’examen de la constitutionnalité...

• LA THÉORIE D'OLIVIER BEAUD _ Kemal GÖZLER*

  01 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Sciences Politiques, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  En France, depuis quelques années, la souveraineté est revenue au centre du débat constitutionnel. L'un des acteurs principaux de ce débat est sans doute Olivier Beaud[1]. Il réexamine la question classique du rapport entre la souverai­neté et l'Etat...

• L'indépendance de la justice en Tunisie * JAMEL AJROUD, Maître Assistant à la Faculté de Droit de Sfax

  15 janvier 2014 ( #Tunisie, #Justice, #Institutions Politiques, #Institutions Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit constitutionnel, #Doctrine, #Revue Bibliographique )

  L’indépendance de la justice est une question éminemment juridico-politique. Elle permet de mesurer la place du droit et de la justice dans la société et reflète en même temps le degré de démocratisation du système politique et le niveau atteint dans...

• «Il y a plusieurs éléments inédits dans la décision du Conseil d'Etat» sur Dieudonné : INTERVIEW, Diane Roman, professeure de droit public, revient sur la décision rendue jeudi par le Conseil d'Etat dans l'affaire Dieudonné _ MARIE PIQUEMAL

  14 janvier 2014 ( #Notes de Jurisprudence, #Presse, #Conseil d'Etat, #Contentieux Administratif, #Procédures Contentieuses, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droit Administratif )

  «On n’a jamais autant parlé de droit administratif que depuis quarante-huit heures», sourit Diane Roman, professeure de droit à l’université François Rabelais, à Tours (1). Jeudi soir, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le cas de Dieudonné:...

• Séminaire 9 : Légitimité et justice constitutionnelle

  14 décembre 2013 ( #Jurisprudence Constitutionnelle, #Philosophie de droit, #Philosophie Politique, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Théories de Justice, #Institutions Politiques, #Institutions Publiques, #Herméneutique Juridique, #Conseil Constitutionnel )

  Séminaire 9 : Légitimité et justice constitutionnelle 27 juin 2012 Avec la participation de : M. Denis BARANGER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas M. Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas M. Pierre BRUNET, Professeur...

• - Décisions contentieuses - Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles le juge des référés peut octroyer une provision aux détenus.

  11 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Procédures Contentieuses, #Jurisprudence Administrative, #Droit Administratif, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit Pénitentiaire, #Droit Pénal et Criminel, #Notes de Jurisprudence )

  > Lire les décisions : n°363290, n°363291, n°363292, n°363293, n°363294, n°363295 La Section du contentieux du Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le juge des référés peut octroyer une provision à un détenu en réparation du préjudice...

• Offense au chef de l'état, liberté d'expression : Anne-Marie Le Pourhiet ne mâche pas ses mots et s’insurge contre la bien-pensance – Ce Soir ou Jamais (15 mars 2013)

  06 décembre 2013 ( #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit constitutionnel, #Presse )

  “Le Code pénal est devenu un bréviaire totalitaire“. Lors de l’émission « Ce soir ou jamais » du 15 mars, Anne-Marie Le Pourhiet, professeur agrégé de droit public à l’université de Rennes 1, a dénoncé les atteintes portées en France à la liberté d’expression....

• Droit d’asile et transfert de protection du statut : quand le Conseil d’Etat crée une nouvelle catégorie d’étrangers en situation irrégulière (CE, Ass., 13 novembre 2013, Cimade et M. B.,) _ par Raphaël Kempf

  10 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droit des étrangers, #Droit Européen, #Droit communautaire, #Droit International, #Droit constitutionnel, #Institutions et Organisations Internationales, #Notes de Jurisprudence )

  Le pourvoi formé Monsieur B., soutenu par la Cimade, contre une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 30 mars 2011 posait une question justifiant son examen par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat. Ce problème a ainsi été formulé...

• LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES MORALES DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 13 décembre 2011 par KOKI Kouamé Hubert

  08 décembre 2013 ( #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Droit de l'Union européenne, #Droit communautaire, #Droit Européen, #Procédures Contentieuses, #Doctrine, #Revue Bibliographique, #Théorie du droit, #Mémoires de Recherches et Thèses de Doctorat )

  Directeur de thèse ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, Professeur de droit public, Université de La Rochelle Suffragants KISSANGOULA Justin, Maître de conférences en droit public, HDR, Université Paris V, René Descartes, Rapporteur. MILANO Laure, Professeure de...

• Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord Sous la direction de Yadh Ben Achour et Éric Gobe

  30 novembre 2013 ( #Doctrine, #Institutions Politiques, #Revue Bibliographique, #Séminaires, #Colloques, #Journées d'études, #Conférences )

  Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord _ Sous la direction de Yadh Ben Achour et Éric Gobe III | 2007 : Dossier : Justice, politique et société - Sous la direction de Yadh Ben Achour et Éric Gobe Quel rôle joue la justice...

• Dossier : Ronald Dworkin (2)

  30 novembre 2013 ( #Philosophie de droit, #Herméneutique Juridique, #Théorie du droit, #Théorie Générale du Droit, #Constitutionnalisme )

  "Éthique du libéralisme", Entretien avec Ronald Dworkin Entretien publié dans Raison Publique, n° 6, avril 2007, p. 7-9. Entretien de Ronald Dworkin conduit par Kora Andrieu En France, on présente souvent, de façon schématique, le débat entre libéraux...

• Maurice Hauriou "Sur la personnalité juridique des chambres législatives", Note sous Conseil d'Etat, 3 février 1899

  04 décembre 2013 ( #Notes de Jurisprudence, #Doctrine, #Jurisprudence Administrative, #Conseil d'Etat, #Théorie du droit, #Sciences Administratives )

  Maurice Hauriou Passionnante note Hauriou, qui vaut pour ce qu'elle révèle sur l'évolution de la jurisprudence administrative autant que sur les incertitudes de la doctrine : Maurice Hauriou "Sur la personnalité juridique des chambres législatives", Revue...

• ~ "LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX A TRAVERS LE RECOURS D'AMPARO CONSTITUTIONNEL EN ESPAGNE" ~ Par Catherine-Amélie Chassin ~ Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

  08 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Jurisprudence Constitutionnelle, #Procédures Contentieuses, #Conseil Constitutionnel, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Droits de l'Homme, #Revue Bibliographique, #Doctrine )

  Essentiels dans un Etat correspondant aux canons actuels de l'Etat de droit, les droits fondamentaux sont un élément essentiel à la fois de la pensée doctrinale et des mécanismes juridictionnels contemporains. En raison de cette place éminemment centrale...

• Droit d’asile (Convention de Genève) : Quel statut pour les parents des jeunes filles reconnues réfugiées du fait d’un risque d’excision ? * Par Claire Brice-Delajoux

  29 décembre 2013 ( #Droits de l'Homme, #Droits Fondamentaux Libertés Publiques, #Cour Nationale du Droit d'Asile, #Notes de Jurisprudence, #Droit International, #Droit Social, #Droit des étrangers, #Droit des Religions, #Droit de Santé, #Droit Médical )

  Dans un avis contentieux rendu sur demande de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le Conseil d’Etat vient apporter une nouvelle pierre dans le jardin du contentieux de l’asile touchant les jeunes filles menacées d’excision et de leurs parents....

• Qui de l’Etat ou du droit est apparu le premier ? _ Par Vincent Schnebel (Autour de Raymond Carré de Malberg)

  21 décembre 2013 ( #Doctrine, #Théorie de l'Etat, #Théorie du droit, #Sciences Politiques, #Sciences Sociales, #Sciences Humaines, #Théorie Générale du Droit, #Revue Bibliographique, #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme )

  Qui de l’œuf ou de la poule est apparu en premier ? Voici une question bien difficile et, à la réflexion, sans solution. Imaginez maintenant que l’on transpose ce casse-tête dans le monde des juristes… Qui de l’Etat ou du droit est apparu en premier ?...

• "CASSIRER ET LA PHILOSOPHIE DE LA CULTURE" CHRISTIAN BERNER

  14 décembre 2013 ( #Philosophie )

  "De la Philosophie des formes symboliques (1923-1929), caractérisée dans la Logique des sciences de la culture comme des « prolégomènes d’une future philosophie de la culture », à l’Essai sur l’homme (sous-titré : Introduction à une philosophie de la...

• Pierre Avril, Jean-Pierre Camby, Jean Gicquel, Pascal Jan : Guy Carcassonne. Un Sage.

  12 décembre 2013 ( #Droit constitutionnel, #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Théorie de l'Etat, #Presse, #Doctrine, #Biographie d'auteurs, #Evenements )

  Le vide laissé par la disparition subite de Guy Carcassonne, permet de mesurer la place tout à fait particulière qu'il occupait dans le monde juridique, et au-delà de celui-ci. Comment ne pas d'abord évoquer l'ami : chacun peut témoigner de la constante...

• Le Conseil d'Etat, Le principe de précaution et les antennes relais de téléphonie mobile

  09 décembre 2013 ( #Conseil d'Etat, #Contentieux Administratif, #Principes Généraux de Droit, #Jurisprudence Administrative, #Nouvelles Technologies )

  La nécessaire justification de l’interdiction de l’implantation des antennes relais par le PLU dans le rapport de présentation et l’application de la jurisprudence Danthony au vice relevé dans la procédure de révision 2 septembre 2013 Par AdDen avocats...

• Faut-il changer ? Un bilan rapide de la place du Président de la Cinquième République par Christophe Boutin, professeur agrégé de droit public à l'Université de Caen

  06 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Institutions Politiques, #Droit constitutionnel, #Théorie du droit, #Théorie de l'Etat, #Philosophie Politique, #Philosophie de droit, #Conférences, #Colloques, #Journées d'études )

  Intervention au colloque du 5 novembre 2007, Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel ? Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Mesdames, Messieurs, « la Ve se meurt, la Ve est morte », la cause semble depuis longtemps entendue, même si les...

• Faillibilisme, vérificationnisme et histoire : Popper vs Cercle de Vienne _ Par Fabrice Descamps

  14 décembre 2013 ( #Histoire, #Philosophie, #Sciences Sociales, #Sciences Humaines, #Sciences Politiques, #Doctrine )

  Les crises sont à nos sociétés ce que les casse-tête sont à la science : quand la science tombe dans une impasse, cela veut dire qu’elle s’est trompée de direction dans le labyrinthe du monde ; quand une société connaît une crise, cela veut dire de même...

• Dominique Rousseau _ De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom ?

  05 décembre 2013 ( #Constitutionnalisme, #Conseil Constitutionnel, #Droit constitutionnel, #Doctrine, #Jurisprudence Constitutionnelle )

  Dominique Rousseau, né le 30 novembre 1949[1], est un professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Membre de l'Institut universitaire de France, il...