Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme Sous la direction de : Laurent Coutron, Caroline Picheral
En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen.
Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences.
En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe.
Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
SOMMAIRE
PAGES
Sommaire I
Avant- propos, par Caroline PICHERAL et Laurent COUTRON III
PARTIE I – LA COHÉRENCE DES CONTENUS 1
La cohérence assurée par l’article 52§3 de la Charte
des droits fondamentaux de l’Union
Le principe d’alignement sur le standard conventionnel
pour les droits correspondants, par Romain TINIÈRE 3
L’hypothèse du dépassement du standard conventionnel,
par Laurent COUTRON 21
La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits
de l’homme – l’« équivalence » dans tous ses états,
par Frédéric SUDRE 45
PARTIE II – L’ARTICULATION DES CONTRÔLES 67
Le bilan des « ajustements spontanés »
Le mode d’ajustement de la Cour européenne des droits
de l’homme au droit communautaire – Mérites et limites
de la théorie de l’équivalence, par Caroline PICHERAL 69
La méthode d’ajustement de la Cour de justice de l’Union
européenne : quand indépendance rime avec équivalence,
par Claire VIAL 93
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BRUYLANT
Les difficultés des « ajustements ordonnés »
L’exigence de préservation de l’autonomie de l’ordre
juridique de l’Union européenne dans l’adhésion
à la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales, par Valérie MICHEL 113
La nécessité d’une redéfinition de la condition d’épuisement
des voies de recours internes ?, par Pascal DOURNEAU- JOSETTE 133
Charte des droits fondamentaux et CEDH – Conclusions,
par Henri LABAYLE 147
Professeur de Droit public à l’Université Montpellier I, secrétaire général du comité de rédaction de la Revue des affaires européennes.
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Professeur de droit public à l’Université Montpellier I.
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Avant-Propos (pdf - 92.27 KB)
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme
En leur temps, l'élaboration jurisprudentielle d'un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union n'ont pas manqué de poser la ...
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