institutions politiques

La formulation initiale du thème du séminaire (« La constitution est-elle une norme ? ») est assez révélatrice, selon moi, d’un certain nombre de présupposés. En effet, quoique exprimée en forme de provocation, en vue d’interroger quelques lieux communs...

La question du droit constitutionnel non écrit peut être posée à travers de multiples axes trop nombreux pour tous les retenir. On peut néanmoins partir d’un exemple révélateur de tensions internes qu’il recèle : celui de la cohabitation, en particulier...

مشروع دستور الجمهوريّة التّونسيّة المصادق عليه بتاريخ 23 جانفي 2014 مشروع دستور الجمهورية التونسية --- الموقع الرسمي للمجلس الوطني التأسيسي موقع البوصلة _ المرصد

L’indépendance de la justice est une question éminemment juridico-politique. Elle permet de mesurer la place du droit et de la justice dans la société et reflète en même temps le degré de démocratisation du système politique et le niveau atteint dans...

رصدت «المغرب» إجابة السادة والسيدات خبراء القانون الدستوري عياض ابن عاشور ومحمد صالح بن عيسى وغازي الغرايري وحفيظة شقير ومحمد القاسمي حول 26 سؤالا تقدم بها أعضاء لجنة التوافقات البرلمانية حول المسائل الخلافية في دستور غرة جوان 2013 26 سؤالا حول النقاط...

صادق المجلس الوطني التأسيسي في ساعة مبكرة من فجر يوم الأحد على للقانون الأساسي المتعلق بإرساء العدالة الانتقالية وتنظيمها. وفي ما يلي النسخة الكاملة والأصلية للقانون والذي تحصلت عليه "الصباح نيوز" : العنوان الأول : في تعريف العدالة الانتقالية وضبط مجالاتها...

Cet article paraîtra en publication définitive dans l’Annuaire de l’Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à la pagination définitive dans l’Annuaire. On se propose ici...

Articles de cet auteur : Hommage à Guy Carcassonne Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme) Viser juste en brouillant toutes les pistes : Benjamin Cardozo Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle Le langage...

En ces quelques lignes, je me fais l’humble rapporteur de la conférence donnée par Denis Baranger lors de sa venue à la faculté de Droit de Montpellier le 11 mars 2011. Durant approximativement deux heures, le professeur Baranger a mis le doigt sur l’un...

Séminaire 9 : Légitimité et justice constitutionnelle 27 juin 2012 Avec la participation de : M. Denis BARANGER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas M. Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas M. Pierre BRUNET, Professeur...

Colloque organisé par le Conseil d'Etat à l'ENA (Paris), le 16 mars 2012 00:00 à 29:12 : M. Jean-Marc Sauvé Colloque "Le patrimoine immatériel des personnes publiques" : séance d'ouverture

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 novembre 2013, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. Loi organique...

Robert SCHMELCK, Georges PICCA _ L’Etat face au terrorisme Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.53-64

Jacques MOURGEON _ Les crises et les libertés publiques Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.41-51

Guy BRAIBANT _ L’Etat face aux crises Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.5-9

La revendication de souveraineté traduit, chronologiquement et logiquement, la substitution de la « légitimité horizontale » du peuple souverain sur la « légitimité verticale » des régimes rattachés à la souveraineté divine. La raison ou la rationalité...

L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de...

La notion de reconnaissance peut apparaître comme centrale pour le droit politique. D’un point de vue collectif, pour qu’une constitution ait une réelle existence, il ne suffit pas chaque individu obéisse aux commandements de l’Etat : il faut aussi que...

Bruce Ackerman : Sur l’évolution de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique Olivier Beaud : Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey François...

Olivier Jouanjan, Eric Maulin : Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg Catherine Colliot-Thélène : Les masques de la souveraineté Didier Mineur : De la souveraineté nationale à la volonté...

Le peuple souverain peut-il coïncider avec le peuple réel ? La notion de souveraineté du peuple, telle qu’elle a été établie par Rousseau, a hérité de Hobbes et, au-delà, de Bodin, l’idée selon laquelle le sujet souverain ne peut s’exprimer que de façon...

(Magister Juris, Oxford), aspirant au FNRS (Belgique) et doctorant à l’Université de Paris I. Vifs remerciements à Otto Pfersmann, professeur à l’Université de Paris I, et à Jean-Claude Scholsem, professeur et ancien doyen à la Faculté de droit de l’Univesité...

Le droit administratif est, en France, une pièce maîtresse de la construction étatique : on ne peut analyser correctement le système de représentations qui entoure et protège I'Etat si I'on néglige cette dimension juridique fondamentale et constitutive;...

Par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’Université Rennes I. Les belles intentions du président laissent présager le pire en matière de respect des fondements mêmes de la Constitution. Lors de sa conférence de presse du 8 janvier, Nicolas...

Les nouvelles valeurs de la République : subjectivisme, relativisme, mercantilisme Ça y est, c’est fait. En votant « le mariage pour tous », la gauche française vient de larguer définitivement le peuple et de sceller officiellement son adhésion au libertarisme...