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philosophie politique

Articles de Denis Baranger

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Articles de cet auteur : Hommage à Guy Carcassonne Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme) Viser juste en brouillant toutes les pistes : Benjamin Cardozo Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle Le langage...

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Le référendum d’initiative partagé validé par les Sages de la rue Montpensier : Conseil constitutionnel, Décision n° 2013-681 DC du 05 décembre 2013, Loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Le référendum d’initiative partagé validé par les Sages de la rue Montpensier : Conseil constitutionnel, Décision n° 2013-681 DC du 05 décembre 2013, Loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Le référendum d’initiative partagé validé par les Sages de la rue Montpensier : Conseil constitutionnel, Décision n° 2013-681 DC du 05 décembre 2013, Loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 novembre 2013, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. Loi organique...

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