memoires de recherches et theses de doctorat

UNIVERSITE DU SUD TOULON-VAR FACULTE DE DROIT THESE Pour obtenir le grade de Docteur Discipline : Droit public Présentée et soutenue publiquement par Benjamin CARDELLA le 21 janvier 2011 LE DROIT DES JEUX VIDEO DE LA VIRTUALITE A LA REALITE JURIDIQUE...

Thèse soutenue à l’Université de Montpellier I le 19 juin 2009 devant un jury composé des Professeurs P. WACHSMANN (rapporteur), J. ANDRIANTSIMBAZOVINA (rapporteur), F. SUDRE, F. TULKENS et M. LEVINET (Directeur de thèse) Ce travail a pour point de départ...

L’article 6§1, dénommé « procès équitable », ne s’applique normalement qu’aux contestations sur des droits et obligations de caractère civil ou sur des accusations en matière pénale. Les autres contentieux en sont exclus. Par une jurisprudence extensive,...

CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITÉ : VERS LA PRIMAUTÉ ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? BACHERT Audrey Mémoire de séminaire 2009- 2010 Sous la direction de : CAMOUS David André (Soutenu le : 10 juin 2010) Membre du jury: FRANGI...

Thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2003 à l'Université Montpellier I membres du jury directeur : - Frédéric Sudre, professeur à l'Université Montpellier I rapporteurs : - Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université de Limoges...

Directeur de thèse ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, Professeur de droit public, Université de La Rochelle Suffragants KISSANGOULA Justin, Maître de conférences en droit public, HDR, Université Paris V, René Descartes, Rapporteur. MILANO Laure, Professeure de...

mémoire Approche critique de la loi du juin 2000 relative aux référés administratifs d’urgence mémoire Approche critique de la loi du juin 2000 relative aux référés administratifs d’urgence - evrarda02.pdf

« Le signe extérieur d’une bonne justice, c’est l’excellence de ses procédures d’urgence » _ René CHAPUS SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 ERE PARTIE L’OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES ET L’ASSOUPLISSEMENT DE SES CONDITIONS D’INTERVENTION TITRE...

http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/16/98/51/PDF/These_STRICKLER_tome_1.pdf

Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie...

Fanny Malhière est Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bourgogne Elle a soutenu sa thèse en 2011 sur « La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) » sous la direction de M. le...

Résumé de la thèse (21 pages) Le risque dans les contrats administratifs _ Thomas PEZ, sous la direction de Monsieur le professeur Pierre DELVOLVÉ Université Panthéon-Assas (Paris II) Prix de thèse de l’Association française pour la recherche en Droit...

UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS, Institut du Droit, de la Paix et du Dveloppement (I.D.P.D.) THEORIE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET MARCHES PUBLICS INTERNATIONAUX THESE Pour le Doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement Par Ibrahim Refaat...

Mémoire de DEA de Mouna Tabei : Les normes de référence du contrôle de la constitutionnalité dans les avis du conseil constitutionnel tunisien, octobre 2007. Mémoire de DEA de Mouna Tabei : Les normes de référence du contrôle de la constitutionnalité...

Université Jean Moulin Lyon 3 École doctorale : Droit La responsabilité de l’état et des collectivités territoriales Les problèmes d’imputabilité et de répartition par Didem SEVGILI thèse de doctorat en Droit public sous la direction de Jean UNTERMAIER...

Thèse de Doctorat : Julien BOUTEILLER _ La détermination du patrimoine public responsable Thèse de Doctorat : Julien BOUTEILLER _ La détermination du patrimoine public responsable - th_bouteiller La détermination du patrimoine public responsable....

Ce livre se donne pour ambition de saisir la manière dont se façonne l’interprétation jurisprudentielle – et ce, en prenant pour champ d’observation le droit du travail. La réflexion s’origine dans les controverses qu’ont suscitées, ces dernières années,...

L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel - Permanence et actualité(s) Mathieu DISANT Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 - juillet 2010 1. La présente contribution...