jurisprudence constitutionnelle

Les rapports entre les cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'Homme sont rarement simples, même si dans l'ensemble ils sont relativement harmonieux. Mais ils peuvent aussi être parfois tendus, voire conflictuels. Un arrêt récent...

La formulation initiale du thème du séminaire (« La constitution est-elle une norme ? ») est assez révélatrice, selon moi, d’un certain nombre de présupposés. En effet, quoique exprimée en forme de provocation, en vue d’interroger quelques lieux communs...

Décision n° 2013-360 QPC du 09 janvier 2014 D Mme Jalila K. [Perte de la nationalité française par acquisition d'une nationalité étrangère - Égalité entre les sexes] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 octobre 2013 par la Cour de cassation (première...

Les députés écolos se sont dits favorables ce jeudi à une saisine du Conseil constitutionnel sur l'article 13 de la loi de programmation militaire, qu'ils jugent potentiellement liberticide. L'UMP, elle, se dit contre l'initiative malgré quelques voix...

Séminaire 9 : Légitimité et justice constitutionnelle 27 juin 2012 Avec la participation de : M. Denis BARANGER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas M. Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas M. Pierre BRUNET, Professeur...

CSA: vers une réforme de son pouvoir de sanction ? Le Conseil Constitutionnel devrait prochainement se pencher sur le pouvoir de sanction disciplinaire du CSA. A l'origine: une mise en demeure de Sud Radio et une mise à pied de l'animateur Eric Mazet...

La dualité juridictionnelle et le renvoi juridictionnel devant le juge administratif Principaux arrêts : Conseil d’Etat Cadot de 1889 : Fin de la théorie du ministre juge. Conseil d’Etat Hoffer 2005 : Indépendance des membres du Conseil d’Etat. Conseil...

Les décisions de justice faisant application du principe de participation pleuvent. La consultation quotidienne de la jurisprudence démontre que le Juge donne toute sa portée à un principe dont le politique doit désormais se saisir pour lui donner un...

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 novembre 2013, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. Loi organique...

Liste des jurisprudences et avis ajoutés depuis le 5 novembre 2013 (accès abonnés) En cas de demande de licenciement d'un salarié protégé pour inaptitude physique, l'administration doit vérifier que l'inaptitude physique du salarié est réelle et justifie...

Réponses établies par le service juridique du Conseil constitutionnel au questionnaire préparé par la Cour d'Arbitrage de Belgique dans le cadre de la préparation de la XIIème conférence des cours constitutionnelles européennes Le Conseil constitutionnel...

La revanche d’Emmanuel Lévy ? L’introduction du principe de protection de la confiance légitime en droit public français Fabrice Melleray RÉSUMÉ La récente introduction en droit public français du principe de protection de la confiance légitime issu du...

Essentiels dans un Etat correspondant aux canons actuels de l'Etat de droit, les droits fondamentaux sont un élément essentiel à la fois de la pensée doctrinale et des mécanismes juridictionnels contemporains. En raison de cette place éminemment centrale...

« Tout a déjà été dit ». En 1937, Achille Mestre avait alors raison en commentant l’arrêt Arrighi rendu par le Conseil d’Etat un an plus tôt (6 décembre 1936, requête n°41221). Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou ou encore Léon Duguit avaient mené...

Fanny Malhière est Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bourgogne Elle a soutenu sa thèse en 2011 sur « La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) » sous la direction de M. le...

Quelle est la légitimité du juge constitutionnel lorsqu’il censure une loi votée par les représentants du peuple ? Joue-t-il, comme on a pu l’entendre récemment à l’occasion du débat sur la rétention de sûreté, un rôle d’empêchement de la volonté majoritaire...

Dominique Rousseau, né le 30 novembre 1949[1], est un professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Membre de l'Institut universitaire de France, il...

Décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013 ▼ QPC. L’autorité qui s’attache aux décisions du Conseil constitutionnel fait obstacle à ce qu’il soit saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur des dispositions déclarées contraires...