sciences politiques

Questions à débattre A la veille des élections, certaines questions importantes et urgentes sont à débattre : • Mode de scrutin ; • Planning des élections ; • Code électoral … Élections 2014 Mode de scrutin, échéances et code * Chawki GADDES Tunis,...

Le choix d'un système électoral est, pour une démocratie, l'une des décisions institutionnelles les plus importantes. Cependant, elle est rarement prise de façon consciente et délibérée. Elle se révèle être souvent purement accidentelle, le résultat d'un...

Christian BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie. Petite promenade dans les allées du "jardin des délices démocratiques" Olivier BEAUD La responsabilité politique face à d’autres formes de responsabilité des gouvernants Daniel...

Depuis plusieurs années, on assiste à un retour des pensées et des pratiques de l’émancipation. Des « révolutions socialistes » latino-américaines au « printemps arabe », du mouvement contre le CPE au mouvement contre la loi LRU, des « contis » au mouvement...

A la fin du XVIIIe siècle, dans une France en Révolution, les députés des Assemblées successives ont tenté de changer le monde, un monde dorénavant transformé ni par la volonté du prince ni par la seule administration monarchique, mais par la volonté...

La formulation initiale du thème du séminaire (« La constitution est-elle une norme ? ») est assez révélatrice, selon moi, d’un certain nombre de présupposés. En effet, quoique exprimée en forme de provocation, en vue d’interroger quelques lieux communs...

La question du droit constitutionnel non écrit peut être posée à travers de multiples axes trop nombreux pour tous les retenir. On peut néanmoins partir d’un exemple révélateur de tensions internes qu’il recèle : celui de la cohabitation, en particulier...

La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l’occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L’ouvrage présente avec clarté...

Le vote de l’article 38 de la nouvelle Constitution, relatif à l’enseignement comportant l’ajout de dernière minute réaffirmant la nécessité de l’enracinement de la seule et unique identité arabo-musulmane chez nos enfants et jeunes générations, a suscité...

Qui de l’œuf ou de la poule est apparu en premier ? Voici une question bien difficile et, à la réflexion, sans solution. Imaginez maintenant que l’on transpose ce casse-tête dans le monde des juristes… Qui de l’Etat ou du droit est apparu en premier ?...

Cet article paraîtra en publication définitive dans l’Annuaire de l’Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à la pagination définitive dans l’Annuaire. On se propose ici...

Les crises sont à nos sociétés ce que les casse-tête sont à la science : quand la science tombe dans une impasse, cela veut dire qu’elle s’est trompée de direction dans le labyrinthe du monde ; quand une société connaît une crise, cela veut dire de même...

L'État nous rend-il meilleurs ? Essai sur la liberté politique, Ruwen Ogien, Folio essais Dans la panique morale qui semble gagner le pays sur l’air de «rien ne va plus…», un homme s’astreint à ne pas céder trop vite aux brigades de vertus.«Ce qui est...

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 novembre 2013, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. Loi organique...

D'un côté un idéal de la raison, de l'autre un idéal du cœur. La charité ou, en termes laïcs la fraternité, est l' amour. Notre humanité n'est peut-être pas épuisée avec le souci de la ... Justice, équité et égalité entre philosophie utilitariste et Science...

Communication de Monsieur le Professeur Roland Drago Membre de l’Institut de France et membre associé-correspondant de l’Académie de Stanislas    Séance du 18 avril 2008    Les autorités administratives indépendantes Communication de Monsieur...

Georges VEDEL _ Débat : Souveraineté et supraconstitutionnalité Pouvoirs n°67 - novembre 1993 - La souveraineté - p.79-97

Robert SCHMELCK, Georges PICCA _ L’Etat face au terrorisme Pouvoirs n°10 - Les pouvoirs de crise - septembre 1979 - p.53-64

La notion de reconnaissance peut apparaître comme centrale pour le droit politique. D’un point de vue collectif, pour qu’une constitution ait une réelle existence, il ne suffit pas chaque individu obéisse aux commandements de l’Etat : il faut aussi que...

Entretiens Droit, politique et justice constitutionnelle Papiers Notes de lecture Archives Entretien avec Guy Carcassonne : Avec la participation de Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec Philippe Raynaud : Le droit et la science politique...

Par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’Université Rennes I. Les belles intentions du président laissent présager le pire en matière de respect des fondements mêmes de la Constitution. Lors de sa conférence de presse du 8 janvier, Nicolas...

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'Université de Rennes 1, vice-présidente de l'AFDC, lors de la première partie du colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise : "Le fonctionnement de l'Union". Les premiers mots qu’un...

Les lois contre la liberté d'opinion et d'expression. Mission dinformation parlementaire sur les questions mémorielles à l'Assemblée Nationale Table ronde n° 6 : « Le rôle du Parlement dans les questions mémorielles » Thème général : rôle spécifique...

La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République * Jean-Marie Denquin Une curieuse question se pose au régime français d'aujourd'hui : combien la France a-t-elle de constitutions ? A la réflexion, il apparaît que trois constitutions...