droit europeen

Alors que résonnent encore en France les fracas hystérisés de l’affaire Dieudonné, les regards se tournent naturellement vers la Cour européenne des droits de l’homme au lendemain des décisions rendues en référé par le Conseil d’Etat pour avaliser l’interdiction...

L’ouvrage analyse les exigences du droit à un procès équitable résultant de la CESDH, ainsi que du droit, en pleine expansion, de l'Union européenne dans l'ensemble des contentieux civil, pénal, constitutionnel et administratif. L'ouvrage analyse les...

Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre La phrase de Saint-Just semble résumer le raisonnement ayant conduit à la création en Allemagne d’un Bureau fédéral pour la...

SOMMAIRE PROPOS INTRODUCTIFS p. 7 PARTIE I – LA CONFIGURATION DU DIALOGUE DES JUGES DANS LE CONTEXTE DE L’EUROPEANISATION P. 19 CHAPITRE I – L’éventualité d’une dimension triangulaire du dialogue p. 23 CHAPITRE II - La problématique d’une dimension unilatérale...

L’article 6§1, dénommé « procès équitable », ne s’applique normalement qu’aux contestations sur des droits et obligations de caractère civil ou sur des accusations en matière pénale. Les autres contentieux en sont exclus. Par une jurisprudence extensive,...

Conservation des données : l'avocat général de la Cour de justice européenne épingle une directive La directive européenne sur la conservation des données est incompatible dans son ensemble avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,...

L’arrêt Mme Perreux rendu le 30 octobre 2009 a mis un terme à toutes les controverses concernant les recours contre les directives. La compréhension de cet arrêt ne peut donc pas s’effectuer sans un petit historique. Mais tout d’abord et brièvement, quels...

La légalité des actes administratifs par rapports aux normes internationales, communautaires et par rapport à la Constitution. Montesquieu : « Les lois ont besoin d’esprit. Quand il n’est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en...

Dans un arrêt du 6 juin 2012, la première Chambre civile de la Cour de cassation a déclaré l’article L. 611-1, alinéa 1er, du CESEDA non conforme au droit de l’Union européenne en ce qu’il ne garantit pas que les contrôles des titres de séjour et de circulation...

Le Recueil des arrêts et décisions (cité dans la jurisprudence avec le sigle CEDH et disponible dans Hudoc sous le niveau d’importance « Recueil ») est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs de la Cour et des avis consultatifs depuis 1998....

Le droit de l’Union Européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l’Union Européenne, ainsi que les règles qu’elle édicte. C’est la Cour de Justice de l’Union Européenne basée à Luxembourg qui est garante de l’application du droit communautaire....

"Il y aurait vice de consentement de la France si, le traité une fois entré en vigueur, les Cours de Luxembourg ou de Strasbourg allaient au-delà de cette lecture naturelle et raisonnable" des traités européens : une mise en garde de Pierre Mazeaud, alors...

considérant principal de l’arrêt Costa est le suivant : Arrêt : « à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres [...] et qui s’impose à leur...

« Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait pas réellement le décès de Dany le Rouge, devenu vert ; il...

La Cour européenne des droits de l’homme a récemment eu l’occasion d’apporter quelques précisions non seulement sur la communication du projet de décision du rapporteur mais également sur la notion de conclusions du rapporteur public (CEDH, 4 juin 2013,...

Le pourvoi formé Monsieur B., soutenu par la Cimade, contre une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 30 mars 2011 posait une question justifiant son examen par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat. Ce problème a ainsi été formulé...

Saisi le 27 février 2013 par la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a choisi pour la première fois de sursoir à statuer et de poser une question préjudicielle à...

CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITÉ : VERS LA PRIMAUTÉ ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? BACHERT Audrey Mémoire de séminaire 2009- 2010 Sous la direction de : CAMOUS David André (Soutenu le : 10 juin 2010) Membre du jury: FRANGI...

"Ce jour est véritablement un moment historique. (…) L’UE a un rôle important à jouer dans le renforcement accru du système de protection des droits fondamentaux instauré par la convention. Nous disposons déjà de notre propre charte des droits fondamentaux,...

En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec...

Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant...

La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :- la responsabilité...

Thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2003 à l'Université Montpellier I membres du jury directeur : - Frédéric Sudre, professeur à l'Université Montpellier I rapporteurs : - Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université de Limoges...

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective...

En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l’homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. A travers une analyse des requêtes introduites...