doctrine

L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit et indissolublement liée à Kelsen, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains...

« L’identité n’est pas donnée une fois pour toutes, elle se construit et se transforme tout au long de l’existence »1. Ce constat qui paraît pouvoir caractériser un individu, peut-il s’appliquer également à un Etat, dès lors que l’on aborde le thème,...

Aussi dans la section Etudes: Les droits de l’homme, une valeur institutionnalisée Justice et droits de l’homme Justice, droits de l’homme et francophonie Vers un statut de la société civile dans l’ordre international ? Le droit international humanitaire...

Résumé Tous les deux ans, des rencontres internationales réunissent les "Institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme", sous l’égide des Nations Unies. Les premières rencontres, organisées en 1991 à Paris, à l’initiative...

Téléchargez l'essai gratuitement (205,03 ko) La justice constitutionnelle fait aujourd’hui partie intégrante de l’Etat de droit en France. Totalement légitimé dans l’exercice de sa fonction, le Conseil constitutionnel doit l’être également dans sa composition,...

Est-il possible d’analyser scientifiquement les normes composant un système juridique et plus particulièrement les normes de droit constitutionnel ? Cette question, posée et débattue par les partisans d’une analyse du droit qui suivrait les principes...

Professeur à l’Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne. Il consacre ses recherches à la philosophie analytique du droit et au droit constitutionnel comparé. Ses publications incluent, entre autres : Droit constitutionnel (avec Louis Favoreu et al.),...

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît aux collectivités territoriales une réelle liberté de choix quant à la gestion de leurs services publics économiques à travers l’existence des contrats in house mais également, au...

Mutations du droit public Olivier Beaud : L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ? Denis Baranger : Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels....

Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes. Ici vous pouvez choisir la couleur de vos liens dans les pages afin de les rendre plus visibles. LE POUVOIR JUDICIAIRE 1. LES SYMBOLES THÉMIS ET SES ATTRIBUTS Déesse...

S'il est une question classique, au point d'être académique, c'est bien celle de l'étendue et de la nature du pouvoir des juges. Certes, la forme dans laquelle on en traite a changé. Au xixe siècle, ou au début du xxe, la doctrine débattait de l'existence,...

Une attitude simple et naïve conduirait à poser la question dans les termes suivants: est il conforme au principe démocratique que les procès ne soient pas tranchés par le peuple, comme dans certaines démocraties antiques mais par des juges? On présupposerait...

L’indépendance de la justice est une question éminemment juridico-politique. Elle permet de mesurer la place du droit et de la justice dans la société et reflète en même temps le degré de démocratisation du système politique et le niveau atteint dans...

Le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits est en ligne sur Legifrance... mais, plus qu'au projet, c'est à l'étude d'impact qui l'accompagne qu'il s'agirait de s'intéresser [ 1]...

Conseil d’Etat, 28 février 1919, Dol et Laurent, requête numéro 61593, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les pouvoirs du juge et sur les...

L’ouvrage analyse les exigences du droit à un procès équitable résultant de la CESDH, ainsi que du droit, en pleine expansion, de l'Union européenne dans l'ensemble des contentieux civil, pénal, constitutionnel et administratif. L'ouvrage analyse les...

D’un point de vue historique, le droit administratif français et ses règles procédurales sont nés de la volonté déclarée de soustraire l’autorité publique, l’administration au sens large, à l’empire du droit commun, pénal comme civil. Sur le plan conceptuel,...

INTRODUCTION Pour exposer ce qui fait la spécifi cité de l’ « offi ce du juge administratif » dans un pays comme la France, il faut faire appel à l’histoire et à la géographie. L’histoire permet de comprendre comment une création napoléonienne, qui n’était...

Conseil d’Etat, ORD., 27 novembre 2013, M. et Mme A., requête numéro 373300 Sommaire de cet article : I. Le rappel clair de l’obligation légale de prise en charge des personnes autistes II. L’application stricte de la procédure de référé liberté en cas...

Conseil d’Etat, 10 mai 1912, Ambrosini, rec. p.549 Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Cette décision nous est une bonne occasion d’examiner la notion de la force majeure, ou peut-être plutôt du cas fortuit, en tant qu’ils constituent une cause...

رصدت «المغرب» إجابة السادة والسيدات خبراء القانون الدستوري عياض ابن عاشور ومحمد صالح بن عيسى وغازي الغرايري وحفيظة شقير ومحمد القاسمي حول 26 سؤالا تقدم بها أعضاء لجنة التوافقات البرلمانية حول المسائل الخلافية في دستور غرة جوان 2013 26 سؤالا حول النقاط...

Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale Conseil d'Etat, 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, requête numéro 355755, publié au recueil Lebon Philippe Cossalter Professeur agrégé de droit public à l'Université de la...

Titre : Des dommages résultant des travaux publics / par Ferdinand Sanlaville,... Auteur : Sanlaville, Ferdinand (1853-19..) Éditeur : Berger-Levrault et Cie (Paris) Date d'édition : 1906 Type : monographie imprimée Langue : Français Format : 30 p. ;...