Liberté religieuse
Un Défenseur des droits compact
Le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits est en ligne sur Legifrance... mais, plus qu'au projet, c'est à l'étude d'impact qui l'accompagne qu'il s'agirait de s'intéresser [ 1]...
“Le droit n'est pas une pure théorie, mais une force vive.” _ Rudolf von Jhering
Un Défenseur des droits compact
Le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits est en ligne sur Legifrance... mais, plus qu'au projet, c'est à l'étude d'impact qui l'accompagne qu'il s'agirait de s'intéresser [ 1]...