conseil constitutionnel

« L’identité n’est pas donnée une fois pour toutes, elle se construit et se transforme tout au long de l’existence »1. Ce constat qui paraît pouvoir caractériser un individu, peut-il s’appliquer également à un Etat, dès lors que l’on aborde le thème,...

Les rapports entre les cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'Homme sont rarement simples, même si dans l'ensemble ils sont relativement harmonieux. Mais ils peuvent aussi être parfois tendus, voire conflictuels. Un arrêt récent...

Téléchargez l'essai gratuitement (205,03 ko) La justice constitutionnelle fait aujourd’hui partie intégrante de l’Etat de droit en France. Totalement légitimé dans l’exercice de sa fonction, le Conseil constitutionnel doit l’être également dans sa composition,...

Colloque organisé par l’Institut Maurice Hauriou et le programme « Néo ou Rétro-constitutionnalismes. Lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010) », porté par l'UMR 7074 du CNRS "Centre de théorie et analyse du...

Largement traitée selon une perspective juridique et jurisprudentielle, la question prioritaire de constitutionnalité l’est moins sous un angle politique. La juridicisation du droit constitutionnel qu’elle implique ne saurait pourtant empêcher que l’on...

La formulation initiale du thème du séminaire (« La constitution est-elle une norme ? ») est assez révélatrice, selon moi, d’un certain nombre de présupposés. En effet, quoique exprimée en forme de provocation, en vue d’interroger quelques lieux communs...

*** *** *** « Le contrôle de constitutionnalité est le garant indispensable du respect effectif du droit par les gouvernants : Il est un moyen de s’assurer d’une protection effective contre l’arbitraire et les tentatives de despotisme de ses gouvernants...

Le Conseil d’État, par une Ordonnance du 11 janvier 2014, a rejeté le recours contre l'Ordonnance du Tribunal administratif d'Orléans. Il déclare la QPC que Dieudonné avait tenté de formuler irrecevalbe, car celle-ci n'est pas recevable contre une décision...

Décision n° 2013-360 QPC du 09 janvier 2014 D Mme Jalila K. [Perte de la nationalité française par acquisition d'une nationalité étrangère - Égalité entre les sexes] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 octobre 2013 par la Cour de cassation (première...

Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre La phrase de Saint-Just semble résumer le raisonnement ayant conduit à la création en Allemagne d’un Bureau fédéral pour la...

La loi de programmation militaire nous plonge dans la « dictature numérique » La loi de programmation militaire inquiète le Web français L'article 13 du projet de loi sur la programmation militaire élargit le champ d'accès aux données détenues par les...

Les députés écolos se sont dits favorables ce jeudi à une saisine du Conseil constitutionnel sur l'article 13 de la loi de programmation militaire, qu'ils jugent potentiellement liberticide. L'UMP, elle, se dit contre l'initiative malgré quelques voix...

Les renseignements pourront-ils accéder au contenu de tous les échanges en temps réel? Les réponses de Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois du Sénat, qui solde aussi ses comptes avec Google. En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/loi-de-programmation-militaire-l-article-13-est-il-vraiment-liberticide_419969.html#upXRg10JwkBot6Hf.99 Loi...

Certains députés veulent saisir le Conseil constitutionnel. Une saisine sur l'article concernant la surveillance des données aurait-elle des chances d'aboutir ? Je vois deux raisons qui pourraient questionner le Conseil constitutionnel. Tout d'abord,...

Il importe tout d’abord de dire tout ce que nous devons au travail d’éditrice de Pascale Gonod dont la collection (« rivages du droit ») rend, une fois de plus, un grand service au droit comparé. Le même hommage doit être étendu à la traduction, élégante...

Articles de cet auteur : Hommage à Guy Carcassonne Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme) Viser juste en brouillant toutes les pistes : Benjamin Cardozo Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle Le langage...

En ces quelques lignes, je me fais l’humble rapporteur de la conférence donnée par Denis Baranger lors de sa venue à la faculté de Droit de Montpellier le 11 mars 2011. Durant approximativement deux heures, le professeur Baranger a mis le doigt sur l’un...

Séminaire 9 : Légitimité et justice constitutionnelle 27 juin 2012 Avec la participation de : M. Denis BARANGER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas M. Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas M. Pierre BRUNET, Professeur...

CSA: vers une réforme de son pouvoir de sanction ? Le Conseil Constitutionnel devrait prochainement se pencher sur le pouvoir de sanction disciplinaire du CSA. A l'origine: une mise en demeure de Sud Radio et une mise à pied de l'animateur Eric Mazet...

Le vide laissé par la disparition subite de Guy Carcassonne, permet de mesurer la place tout à fait particulière qu'il occupait dans le monde juridique, et au-delà de celui-ci. Comment ne pas d'abord évoquer l'ami : chacun peut témoigner de la constante...

La légalité des actes administratifs par rapports aux normes internationales, communautaires et par rapport à la Constitution. Montesquieu : « Les lois ont besoin d’esprit. Quand il n’est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en...

Les décisions de justice faisant application du principe de participation pleuvent. La consultation quotidienne de la jurisprudence démontre que le Juge donne toute sa portée à un principe dont le politique doit désormais se saisir pour lui donner un...

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 novembre 2013, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. Loi organique...

LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté de droit de Poitiers et à l’Institut d’études politiques de Paris LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté...

Réponses établies par le service juridique du Conseil constitutionnel au questionnaire préparé par la Cour d'Arbitrage de Belgique dans le cadre de la préparation de la XIIème conférence des cours constitutionnelles européennes Le Conseil constitutionnel...