sciences administratives

La théorie de la voie de fait est un procédé qui suscite de nombreux débats entre les deux ordres juridictionnels que sont les juges administratifs et les juges judiciaires. Qu’est-ce que la voie de fait ? Dans l’arrêt Action Française de 1935, le Tribunal...

La mise en œuvre d’une décision administrative Cette fiche est longue et très technique. J’espère que vous êtes bien concentrés avec une bonne boisson énergisante ou pas d’ailleurs. De grands auteurs tels que Maurice Hauriou pensait que la décision administrative...

Le Conseil d'Etat est récemment venu apporter quelques précisions relatives à la recevabilité du recours en intervention - prévu par l'article R. 632-1 du Code de justice administrative - permettant à un tiers de se greffer sur un recours contentieux...

La Cour européenne des droits de l’homme a récemment eu l’occasion d’apporter quelques précisions non seulement sur la communication du projet de décision du rapporteur mais également sur la notion de conclusions du rapporteur public (CEDH, 4 juin 2013,...

PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE. Alors que le gouvernement français se penche, enfin, sur la codification de la procédure administrative non-contentieuse, nous vous rappelons que la loi allemande sur la Procédure administrative non-contentieuse...

Communication de Monsieur le Professeur Roland Drago Membre de l’Institut de France et membre associé-correspondant de l’Académie de Stanislas    Séance du 18 avril 2008    Les autorités administratives indépendantes Communication de Monsieur...

1. Le droit à une bonne administration est nouveau dans sa formulation, il ne l’est pas dans son existence. Depuis longtemps déjà, l’identification de l’administration, la détermination du droit qui lui est applicable, et en particulier des obligations...

« Le signe extérieur d’une bonne justice, c’est l’excellence de ses procédures d’urgence » _ René CHAPUS SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 ERE PARTIE L’OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES ET L’ASSOUPLISSEMENT DE SES CONDITIONS D’INTERVENTION TITRE...

Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie...

Le droit administratif est, en France, une pièce maîtresse de la construction étatique : on ne peut analyser correctement le système de représentations qui entoure et protège I'Etat si I'on néglige cette dimension juridique fondamentale et constitutive;...

Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et...

- Conférence - Vincent Wright par Etienne Picard, professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, le lundi 9 décembre 2013 à 18 heures en salle de l'assemblée générale au Conseil d’État. A propos de la classification des fonctions administratives,...

Seconde conférence du cycle "Où va l'État" : L’État de droit : constitution par le droit et production du droit; mercredi 27 novembre 2013, salle d'Assemblée générale L’État de droit: constitution par le droit et production du droit Vidéos et photos de...

Maurice Hauriou Passionnante note Hauriou, qui vaut pour ce qu'elle révèle sur l'évolution de la jurisprudence administrative autant que sur les incertitudes de la doctrine : Maurice Hauriou "Sur la personnalité juridique des chambres législatives", Revue...

La suppression du droit administratif ne résiste pas à un examen de la nature et de la fonction de celui-ci, même si l’administration est déjà soumise pour une large part au droit commun, ce qui ne constitue qu’un procédé insusceptible d’une généralisation...

Résumé de la thèse (21 pages) Le risque dans les contrats administratifs _ Thomas PEZ, sous la direction de Monsieur le professeur Pierre DELVOLVÉ Université Panthéon-Assas (Paris II) Prix de thèse de l’Association française pour la recherche en Droit...

Le soupçon de privilège pèse depuis toujours sur le droit administratif : en tant que droit spécial, ne permet-il pas à l'administration de bénéficier d'un régime de faveur et d'échapper au contrôle du juge ordinaire ? Et des notions telles que « puissance...

UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS, Institut du Droit, de la Paix et du Dveloppement (I.D.P.D.) THEORIE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET MARCHES PUBLICS INTERNATIONAUX THESE Pour le Doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement Par Ibrahim Refaat...

LE DROITADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR Jacques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C.U.R.A.P.P. LE DROITADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL...

Décision(s) commentée(s): Conseil d’Etat, SSR., 8 avril 2013, Association ATLALR, requête numéro 363738, publié au recueil Décision(s) citée(s): Conseil d’Etat, SSR., 3 octobre 2012, Commune de Port-Vendres, requête numéro 353915, publié aux tables Conseil...

Université Jean Moulin Lyon 3 École doctorale : Droit La responsabilité de l’état et des collectivités territoriales Les problèmes d’imputabilité et de répartition par Didem SEVGILI thèse de doctorat en Droit public sous la direction de Jean UNTERMAIER...

UNE INTRODUCTION AU DROIT DU SERVICE PUBLIC -o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) UNE INTRODUCTION AU DROIT DU SERVICE PUBLIC -o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas)...

Thèse de Doctorat : Julien BOUTEILLER _ La détermination du patrimoine public responsable Thèse de Doctorat : Julien BOUTEILLER _ La détermination du patrimoine public responsable - th_bouteiller La détermination du patrimoine public responsable....

RÉSUMÉ Créé ily a une trentaine d’années, le mouvement « Critique du droit » a réuni des juristes et politologues français qui, en se référant principalement au marxisme, ont défini un projet scientifique et pédagogique en rupture avec les recherches...

La révolution en trompe l'œil de la décision implicite d'acceptation _ Frédéric Rolin [20 novembre 2013] Suivant une annonce faite par le président de la République lui-même, il a été adopté dans la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement...