cour europeenne des droits de l'homme

Les rapports entre les cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'Homme sont rarement simples, même si dans l'ensemble ils sont relativement harmonieux. Mais ils peuvent aussi être parfois tendus, voire conflictuels. Un arrêt récent...

CHRONIQUE «QUI A LE DROIT ?»Décryptage d'un point juridique au cœur de l'actualité. Aujourd'hui, retour sur une décision de la Cour européenne des droits de l'homme rendue aujourd'hui, concernant un homme politique, sa maîtresse et la violation de sa...

Alors que résonnent encore en France les fracas hystérisés de l’affaire Dieudonné, les regards se tournent naturellement vers la Cour européenne des droits de l’homme au lendemain des décisions rendues en référé par le Conseil d’Etat pour avaliser l’interdiction...

L’ouvrage analyse les exigences du droit à un procès équitable résultant de la CESDH, ainsi que du droit, en pleine expansion, de l'Union européenne dans l'ensemble des contentieux civil, pénal, constitutionnel et administratif. L'ouvrage analyse les...

CINQUIÈME SECTION Requête no 72095/13 M.B. contre la France introduite le 19 novembre 2013 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, ressortissant libanais, vint en aide à des réfugiés syriens à partir de janvier 2012. Après avoir été menacé de mort par des membres...

SOMMAIRE PROPOS INTRODUCTIFS p. 7 PARTIE I – LA CONFIGURATION DU DIALOGUE DES JUGES DANS LE CONTEXTE DE L’EUROPEANISATION P. 19 CHAPITRE I – L’éventualité d’une dimension triangulaire du dialogue p. 23 CHAPITRE II - La problématique d’une dimension unilatérale...

La CEDH accorde à un détenu bouddhiste des repas végétariens La CEDH accorde à un détenu bouddhiste des repas végétariens Confirmant un raisonnement déjà utilisé en 2010, et sur lequel s'est récemment appuyé le tribunal administratif de Grenoble pou... Confirmant...

Thèse soutenue à l’Université de Montpellier I le 19 juin 2009 devant un jury composé des Professeurs P. WACHSMANN (rapporteur), J. ANDRIANTSIMBAZOVINA (rapporteur), F. SUDRE, F. TULKENS et M. LEVINET (Directeur de thèse) Ce travail a pour point de départ...

L’article 6§1, dénommé « procès équitable », ne s’applique normalement qu’aux contestations sur des droits et obligations de caractère civil ou sur des accusations en matière pénale. Les autres contentieux en sont exclus. Par une jurisprudence extensive,...

Conservation des données : l'avocat général de la Cour de justice européenne épingle une directive La directive européenne sur la conservation des données est incompatible dans son ensemble avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,...

C'est la liberté de parole de l'avocat, hors du tribunal, qui est aujourd'hui en jeu devant la Cour européenne des droits de l'homme. Me Pierre-Olivier Sur, le bâtonnier désigné (élu, mais pas encore en poste) de l'ordre des avocats de Paris ne s'y est...

Dans sa dimension collective, la liberté des religions s’accommode mal de contestations qui pourraient, en son sein, remettre en question leur unité interne, doctrinale et organisationnelle. Le principe d’autonomie ecclésiale donne corps, dans la jurisprudence...

La dualité juridictionnelle et le renvoi juridictionnel devant le juge administratif Principaux arrêts : Conseil d’Etat Cadot de 1889 : Fin de la théorie du ministre juge. Conseil d’Etat Hoffer 2005 : Indépendance des membres du Conseil d’Etat. Conseil...

Liste des jurisprudences et avis ajoutés depuis le 5 novembre 2013 (accès abonnés) En cas de demande de licenciement d'un salarié protégé pour inaptitude physique, l'administration doit vérifier que l'inaptitude physique du salarié est réelle et justifie...

La question du suicide assisté a de nouveau fait l’objet d’un examen par la Cour européenne des droits de l’homme. Fait remarquable, il s’est soldé par une condamnation pour violation du droit au respect de la vie privée. La juridiction européenne ne...

Le Recueil des arrêts et décisions (cité dans la jurisprudence avec le sigle CEDH et disponible dans Hudoc sous le niveau d’importance « Recueil ») est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs de la Cour et des avis consultatifs depuis 1998....

Le droit de l’Union Européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l’Union Européenne, ainsi que les règles qu’elle édicte. C’est la Cour de Justice de l’Union Européenne basée à Luxembourg qui est garante de l’application du droit communautaire....

"Il y aurait vice de consentement de la France si, le traité une fois entré en vigueur, les Cours de Luxembourg ou de Strasbourg allaient au-delà de cette lecture naturelle et raisonnable" des traités européens : une mise en garde de Pierre Mazeaud, alors...

« Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait pas réellement le décès de Dany le Rouge, devenu vert ; il...

LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté de droit de Poitiers et à l’Institut d’études politiques de Paris LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté...

Réponses établies par le service juridique du Conseil constitutionnel au questionnaire préparé par la Cour d'Arbitrage de Belgique dans le cadre de la préparation de la XIIème conférence des cours constitutionnelles européennes Le Conseil constitutionnel...

Saisi le 27 février 2013 par la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a choisi pour la première fois de sursoir à statuer et de poser une question préjudicielle à...

CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITÉ : VERS LA PRIMAUTÉ ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? BACHERT Audrey Mémoire de séminaire 2009- 2010 Sous la direction de : CAMOUS David André (Soutenu le : 10 juin 2010) Membre du jury: FRANGI...

L’obligation d’un délai raisonnable de jugement trouve son fondement en droit de l’Union dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’identification de la violation donne lieu à une convergence de jurisprudence entre celle de la CEDH...

Constitue une atteinte à l’intégrité personnelle de la requérante, le fait pour une mineure d’avoir été filmée nue à son insu par son beau père. N’est pas en conformité avec l’article 8 de la Conv. EDH, la législation suédoise qui n’assure à cette personne...