Top articles
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Agir pour la qualité de la norme : enjeux et perspectives
La présente étude est un instrument de travail destiné à Mmes et MM. les Sénateurs. Elle a pour objet de résumer à leur attention la nouvelle jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative à la qualité de la loi. Elle ne saurait donc engager le Sénat....
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Résister, responsabiliser, anticiper : un livre de Mireille Delmas-Marty (Audio Canal Académie, France Culture ...)
Résister, responsabiliser, anticiper : un livre de Mireille Delmas-Marty Description Ce livre est né d’une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D’un côté, celle-ci renforce l’humanisme juridique par le développement...
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Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative
Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative M.-à-j. : Voir le compte rendu du colloque par Clemence PAILLET-AUGEY sur le Blog droit administratif. Actes du colloque publiés chez Larcier en septembre 20 1 0 Toulon...
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Essai sur la notion de bonne administration en droit public
Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration"...
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La discrimination fondée sur la précarité sociale, un nouvel outil en faveur de l’effectivité des droits ? (CNCDH, avis, 26 sept. 2013) _ par Diane Roman
Publié le 9 octobre 2013 par CPDH Dans un avis adopté le 26 septembre 2013 à l’unanimité, l’assemblée plénière de la Commission consultative des droits de l’Homme a proposé diverses mesures pour renforcer l’effectivité des droits des personnes socialement...
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Aff. Mme Perreux, Autorité du droit communautaire : revirement jurisprudentiel et abandon ... sous certaines conditions ... de la jurisprudence Cohn-Bendit par le Conseil d'Etat
« Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait pas réellement le décès de Dany le Rouge, devenu vert ; il...
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Publications de Marie-Claire PONTHOREAU
Marie-Claire PONTHOREAU, professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et membre du CERCCLE (Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’Etat) La désignation par les partis politiques des...
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Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux (en cours ...)
Thème littéraire, religieux et politique par excellence, la pauvreté est devenue un objet d'étude bien connu des sciences sociales. Pourtant, son étude juridique n'a été que très peu tenté... Il a semblé pertinent d'en réunir les Actes dans un même...
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EXCEPTIONNALISME AMÉRICAIN ET DROITS DE L'HOMME PREFACE D'ANTOINE GARAPON HENNEBEL LUDOVIC VAN WAEYENBERGE ARNAUD
Réflexions de juristes et de philosophes sur la définition de l'exceptionnalisme américain et ses expressions et sur son sort à l'ère de la globalisation notamment judiciaire. Les États-Unis entretiennent avec les droits de l'homme une relation ambivalente....
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La Revue générale du droit met à disposition gratuitement un manuel complet de droit administratif ! _ PIERRE TIFINE, DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS
Tifine (Pierre), Droit administratif français, Sarrebruck, Editions juridique franco-allemandes (EJFA), novembre 2012 Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l’essentiel...
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Que reste-t-il de la jurisprudence Septfonds ?
T.C. 16 juin 1923, Septfonds, n° 00732 Le Tribunal des conflits juge que, si le juge judicaire ne peut apprécier la légalité des actes administratifs à caractère réglementaire, il a le pouvoir d’interpréter de tels actes. Toutefois, s’agissant des actes...
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Les servitudes dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
La valorisation économique des propriétés des personnes publiques Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État lors du colloque organisé le 6 juillet 2011 dans le cadre des entretiens du Conseil d’État en droit public économique 30...
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The Biography Of Sir Isaiah Berlin (1909-1997)
Liberty, the Left and Lolita Jonathan Rée assesses the legacy of Isaiah Berlin, a man so clever he could understand his own writing – by Jonathan Rée – FRIDAY, 17TH JULY 2009 "A Great Man in a Grim Time"by Arthur Schlesinger Isaiah Berlin & the history...
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L’ARRÊT MAGIERA OU DE LA CÉLÉRITÉ DE LA JUSTICE !
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE C/ Magiera, du 28 juin 2002 La question de la célérité de la Justice administrative à travers une jurisprudence éclairante : l’arrêt Magiera du 28 juin 2002. L’ère de l’irresponsabilité de la Puissance Publique...
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[RevDH /ADL] Un cinglant désaveu de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de logement des gens du voyage, par Anna Billard, Jean-Philippe Foegle, Tristan Martin & Ahlem Tamouza
Gens du voyage Par u n arrêt en date du 17 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 8 de la Convention dans une affaire concernant une procédure d’expulsion locative de gens du voyage. Il s’agit...
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L’opacité institutionnelle de l’Union européenne _ Anne-Marie Le Pourhiet
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'Université de Rennes 1, vice-présidente de l'AFDC, lors de la première partie du colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise : "Le fonctionnement de l'Union". Les premiers mots qu’un...
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La nouvelle définition de la voie de fait : un article et une conférence _ NICOLAS ROUSSEAU
La décision Action Française du Tribunal des conflits du 8 avril 1935 constitue un des exemples les plus célèbres de la théorie de la voie de fait. La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu deux évolutions majeures récemment. C’est d’abord...
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CJCE Costa contre Enel, 15 juillet 1964.
considérant principal de l’arrêt Costa est le suivant : Arrêt : « à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres [...] et qui s’impose à leur...
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Colloque IFR - Crise(s) et droit, Université de Toulouse 1 Capitole, 25 novembre 2010
ouverture des 8èmes Journées annuelles de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) , qui se sont tenues les 25 et 26 novembre 2010 sur le site de la Manufacture des Tabacs. (illustration de la Couverture : P Uccello, Musée Jacquemart-André, Paris) Qu'avons-nous...
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Loi sur la procédure administrative non contentieuse française et VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ allemande
PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE. Alors que le gouvernement français se penche, enfin, sur la codification de la procédure administrative non-contentieuse, nous vous rappelons que la loi allemande sur la Procédure administrative non-contentieuse...
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Lois mémorielles, lois scélérates à l'Assemblée Nationale (Loi Gayssot) : Anne-Marie Le Pourhiet à l'Assemblée nationale sur le rôle du Parlement en matière de liberté d'expression...
Les lois contre la liberté d'opinion et d'expression. Mission dinformation parlementaire sur les questions mémorielles à l'Assemblée Nationale Table ronde n° 6 : « Le rôle du Parlement dans les questions mémorielles » Thème général : rôle spécifique...
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Collection d'articles d'Elizabeth Zoller sur le droit américain (Cour Suprême, Procès équitable, due process of law, rule of law, transparence, bonne foi ... )
Elisabeth Zoller (docteur en droit, agrégé de droit public) est professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) où elle enseigne le droit constitutionnel et le droit public comparé, et dirige le Centre de droit américain. Elle a rejoint l'Université...
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Publications du Professeur Otto Pfersmann
Professeur à l’Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne. Il consacre ses recherches à la philosophie analytique du droit et au droit constitutionnel comparé. Ses publications incluent, entre autres : Droit constitutionnel (avec Louis Favoreu et al.),...
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La Scène de l’humain pensée grâce à Derrida Blanchot et Levinas
"Je ne conteste pas que nous sommes toujours en fait dans ce monde, mais c'est un monde où nous sommes altérés. La vulnérabilité, c'est le pouvoir de dire adieu à ce monde. On lui dit adieu en vieillissant. Le temps dure en guise de cet adieu et de l'à-Dieu"...
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L'Etat de droit (dans tous ses états)
MARIE-LAURE BASILIEN-GAINCHE : ETAT DE DROIT ET ÉTATS D’EXCEPTION. UNE CONCEPTION DE L’ETAT L'Etat de droit (dans tous ses états) _ Gautier LEFORT Résumé : Une véritable somme sur la question de l'Etat de droit et de ses apories. Gautier LEFORT Etat de...