Top articles
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Ce que le genre fait au droit Sous l'égide du programme REGINE 1re édition Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel, Diane Roman
Ce que le genre fait au droit Sous l'égide du programme REGINE 1re édition Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel, Diane Roman 270 pages - Parution : 11/2013 Qu’est-ce que le genre ? Les différences entre hommes et femmes sont-elles entérinées...
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Le droit d’accès aux documents administratifs (CADA)
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s’exerce...
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Hans Kelsen, Qu'est-ce que la justice ? suivi de Droit et morale, Préface de Valérie Lasserre, Traduit de l'allemand par Pauline Le More, Jimmy Plourde et Charles Eisenmann, Genève, Markus Haller, 2012, 141 p.
Hans Kelsen, Qu'est-ce que la justice ? suivi de Droit et morale, Préface de Valérie Lasserre, Traduit de l'allemand par Pauline Le More, Jimmy Plourde et Charles Eisenmann, Genève, Markus Haller, 2012, 141 p. "Qu'est-ce que la justice ?" de Hans Kelsen...
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Dossier : Alf Ross
Alf Niels Christian Ross (10 juin 1899 – 17 août 1979) fut un juriste et philosophe de droit danois. Il est notamment connu comme représentant du réalisme juridique scandinave. Son œuvre la plus importante est On Law and Justice. Pierre Brunet « Alf Ross...
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Fiche : L’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme _ NICOLAS ROUSSEAU
"Ce jour est véritablement un moment historique. (…) L’UE a un rôle important à jouer dans le renforcement accru du système de protection des droits fondamentaux instauré par la convention. Nous disposons déjà de notre propre charte des droits fondamentaux,...
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Publications de Pierre Brunet
Pierre Brunet (né en 1969) est docteur en droit, agrégé des facultés et professeur aux Universités de Paris X-Nanterre et de Rouen où il a dirigé le Centre d'Etudes des Systèmes Juridiques (CESJ) et l'Ecole doctorale de Droit-Normandie. Ses travaux portent...
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Danièle Lochak, Laurent boredon, Frédéric rolin, Diane Roman, Denys de Béchillon _ Décision du Conseil d'Etat sur Dieudonné : «Pourquoi cette expression curieuse de "cohésion nationale"»?
Au lendemain d'un marathon judiciaire qui a débouché sur l'interdiction du spectacle « Le Mur » à Nantes, le Conseil d'Etat a confirmé, vendredi 10 janvier, l'interdiction du show de Dieudonné à Tours. Le Conseil avait été saisi en référé par les avocats...
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Les Autorités Administratives Indépendantes (A.A.I.) _ Roland Drago
Communication de Monsieur le Professeur Roland Drago Membre de l’Institut de France et membre associé-correspondant de l’Académie de Stanislas Séance du 18 avril 2008 Les autorités administratives indépendantes Communication de Monsieur...
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Constitutionnalisme et démocratie _ par Dominique Rousseau
Quelle est la légitimité du juge constitutionnel lorsqu’il censure une loi votée par les représentants du peuple ? Joue-t-il, comme on a pu l’entendre récemment à l’occasion du débat sur la rétention de sûreté, un rôle d’empêchement de la volonté majoritaire...
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La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) - Contribution à l'étude des représentations de la justice Fanny Malhière Dominique Rousseau (Préfacier)
Fanny Malhière est Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bourgogne Elle a soutenu sa thèse en 2011 sur « La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) » sous la direction de M. le...
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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Patrick Gaïa
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Patrick Gaïa professeur à l’Université d’Aix-Marseille III, GERJC CNRS, UMR 6201 PREMIÈRES LIGNES Les relations entre construction européenne et droits fondamentaux ont, depuis l’origine, été placées...
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L'autorité de la chose interprétée
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel - Permanence et actualité(s) Mathieu DISANT Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 - juillet 2010 1. La présente contribution...
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Note flash sous TA Grenoble, 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, requête numéro 1302502
Jugement du Tribunal administratif de Grenoble qui fait déjà grand bruit dans la presse nationale. Soyez les premiers à le lire : Sur l’obligation de proposer des repas hallal en prison, Revue générale du droit on line, 2013, numéro 12967 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=12967)...
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Un Tropic est un Tropic, ou « nous ne smirgeomiserons pas ensemble »
Par son arrêt Syndicat mixte des eaux de l’Allier (CE 19 juin 2013, req. n° 364461, le Conseil d’Etat clôt, d’un trait de plume, le débat récemment réouvert ici (Emmanuelle Maupin , Avis société Gouelle : « On assiste à un retour en arrière incompréhensible...
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AJDA 2013 p. 1630 L'application par le juge judiciaire de la « jurisprudence établie » du juge administratif Jean-David Dreyfus, Professeur de droit public à l'université Paris-Dauphine, Institut droit Dauphine
L'expression « jurisprudence établie » fait florès en jurisprudence tant judiciaire qu'administrative. Le contentieux contractuel est concerné, comme en témoigne l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 24 avril 2013, dans...
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Publications de Jean-Marie DENQUIN
Jean-Marie Denquin Articles de cet auteur : Volonté générale, opinion publique, représentation Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses,...
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Les directives européennes et le droit interne _ NICOLAS ROUSSEAU
Les directives européennes et le droit interne _ NICOLAS ROUSSEAU « Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait...
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Publications de Véronique Champeil-Desplats
Véronique Champeil-Desplats, professeur de droit public à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense Publications de cet auteur diffusées sur Cairn.info. ARTICLES DE REVUES Plein droit 2008/1 (n° 76) À QUOI SERT ENCORE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL...
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« Tacite à l’Académie. Les sciences morales et politiques au miroir de l’Antiquité », par Xavier Darcos Discours de Xavier Darcos lors de la séance publique solennelle de l’Académie des sciences morales et politiques du 18 novembre 2013.
Tacite Caïus Cornelius Tacitus, sénateur romain et célèbre historien, né à Intéramne en Ombrie, vers l'an 54, fut d'abord avocat, entra dans la carrière des honneurs sous Vespasien, épousa, en 79, la fille d'Agricola, passa environ quatre ans dans un...
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La démocratie continue ou comment remettre l’État à sa place _ Dominique Rousseau
L’ État, c’est le mal absolu - le monstre froid de Nietzsche - qui tue nécessairement les libertés. L’État, c’est le bien absolu qui fait sortir les hommes de l’état de nature où chacun est un loup pour l’autre. Au risque de proposer une définition moins...
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Articles de Denis Baranger
Articles de cet auteur : Hommage à Guy Carcassonne Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme) Viser juste en brouillant toutes les pistes : Benjamin Cardozo Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle Le langage...
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Exception, décision, dictature et « anti-droit-de-l’hommisme » : Actualité de Carl Schmitt en France _ Centre Perelman de Philosophie du Droit -
DROIT DE L´HOMMISME : UNE NÉVROSE RELIGIEUSE _ Aymeric TAILLEFER Date de parution: 2013-02-01 Le Droit-de-l'hommisme est l'islamisme du Christianisme, en ce sens qu'héritier de ce dernier, par le truchement des Droits de l'Homme, il en expose la caricature...
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Notice bibliographique d'Otto Pfersmann: "Le droit en douceur" de Gustavo Zabrebelski & Raisonnement juridique et interprétation. Journée d'études internationale, 14 juin 1999 Otto Pfersmann, Collectif - Gérard Timsit
Notice bibliographique d'Otto Pfersmann: "Le droit en douceur" de Gustavo Zabrebelski Gustavo ZAGREBELSKI Otto PFERSMANN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6 - janvier 1999 Le droit en douceur Paris Economica Mai 1999 (traduction française, par Michel...
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Le problème de l’interprétation de la loi : la spécificité de l’herméneutique juridique _ Hugues Rabault
L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser...
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Les suites du Printemps arabe... Prochaine étape : la Constitution ! _ France Culture 19.04.2011 - 06:50 - 135 minutes
Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Montpellier I et à l'Université Paris I Ils ont fait la révolution, maintenant il faut écrire l’histoire… 3 mois après le renversement de Zine el-Abidine Ben Ali en Tunisie, et alors...