conseil d'etat

Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13932 Conseil d’Etat, 8 juillet 1904, Botta, requête numéro 11574, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape...

Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension Chronique des juridictions administratives de l'Est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 3 décembre 2013-12-20N°1300700...

C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois l’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et son application naturelle à tout ce qui est exécution d’un service public...

A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations....

Maurice Hauriou : La recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par un maire contre l’arrêté du préfet annulant un de ses actes, Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13303 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=13303) Date de fraîcheur: 1902...

Conseil d’Etat, 6 février 1903, Terrier, requête numéro 07496, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois l’extension du contentieux administratif...

Note sous Conseil d'Etat, SSR., 11 décembre 2013, Grand port maritime de la Martinique, requête numéro 372214 Nathanaël Bonnet : Le délai de « standstill » et les marchés à procédure adaptée (MAPA) : le Conseil d’Etat mate la fronde des CAA, Revue générale...

A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations....

«On n’a jamais autant parlé de droit administratif que depuis quarante-huit heures», sourit Diane Roman, professeure de droit à l’université François Rabelais, à Tours (1). Jeudi soir, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le cas de Dieudonné:...

Au « Mur » de la discorde ? Après un match de l’équipe nationale de football, il est d’usage de reconnaître un sélectionneur et un commentateur sportifs en chaque français. Il en est de même avec l’affaire si médiatique des propos, gestuelles et spectacles...

CE, Ord. Juge des référés, 9 janvier 2014, Min de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508 ▼ TA de Nantes, 9 janvier 2014, Sté Les Productions de la Plume et Dieudonné M'Bala M'Bala, 1400110 ▼ Circulaire...

Conseil d’Etat, 28 mars 1890, Drancey c/ Ville de Cherbourg, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Cet arrêt est aussi voisin que possible de l’arrêt Cadot, du 13 décembre 1889 (S. 1892.3.17; P. 1892.3.17). Il confirme la jurisprudence...

TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340 Un certificat d’urbanisme négatif ne peut pas être fondé sur l’article R 111-15 du code de l’urbanisme Analyse sous TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340

Alors que de nombreux juristes, même au gouvernement,doutaient de la validité juridique de l'approche retenue par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, le Conseil d'État l'a validée. La jurisprudence...

Le Conseil d’État, par une Ordonnance du 11 janvier 2014, a rejeté le recours contre l'Ordonnance du Tribunal administratif d'Orléans. Il déclare la QPC que Dieudonné avait tenté de formuler irrecevalbe, car celle-ci n'est pas recevable contre une décision...

Conseil d’Etat, 28 février 1919, Dol et Laurent, requête numéro 61593, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les pouvoirs du juge et sur les...

Conseil d’Etat, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête numéro 365361, publié au recueil Conseil d’Etat, SSR., 18 décembre 2002, Bernard X et Caty Y c. Maire de Rivière-Salée, requête numéro 244925 Conseil d’Etat, Section, 13 mars 1998, Mme Mauline,...

Une partie de la décision (les deux considérants principaux) fournis par les journalistes présent sur place. N° 374508 __________ MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala __________ Ordonnance...

Conseil d’Etat, ORD., 11 janvier 2014, SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME et M. D., requête numéro 374552 Conseil d’Etat, ORD., 10 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. D., requête numéro 374528 Conseil d’Etat, ORD., 9 janvier 2014, Société...

Avez-vous déjà assisté à un lancer de nain ? On ne vous parle pas d’un nain de jardin, mais d’un humain. Avez-vous déjà assisté à un lancer d’une personne de petite taille ? Cette question prête à sourire, pourtant elle a donné lieu à une décision du...

Statuant en urgence, le Conseil d'État a validé à deux reprises en 48 heures l'interdiction a priori du spectacle de Dieudonné au nom de « graves atteintes » à la « dignité de la personne humaine » et à la « cohésion nationale ». Les motivations du jugement...

Peut-être est-ce la surréaction de l’actualité et des médias qui conduit à des réactions très vives, souvent de personnes non-juristes et n’ayant lu ni l’Ordonnance du Conseil d’Etat, ni les textes de droit applicables, la jurisprudence précédente, etc.,...

Philippe Bilger Magistrat honoraire, président de l'Institut de la parole, conseil en stratégie et psychologie judiciaires Pierre-Emmanuel Guigo Agrégé d'histoire, enseignant à Sciences-Po et chercheur en communication politique Isabelle Wekstein Avocat...

Après les deux ordonnances confirmant l'interdiction des spectacles de Dieudonné à Nantes et Tours, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, répond aux critiques sur la limitation de la liberté d'expression. La rapidité de l'intervention...

n peut ne pas connaître Dieudonné. On peut n’avoir que mépris pour la vulgarité, la bassesse et la sottise de son comique de ressentiment. On peut approuver les actions pénales qui le visent et les condamnations qui le frappent. Mais cette approbation...