jurisprudence administrative

Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13932 Conseil d’Etat, 8 juillet 1904, Botta, requête numéro 11574, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape...

Justification de la qualité et de l’intérêt pour agir dans un recours en annulation par référence à la procédure de référé-suspension Chronique des juridictions administratives de l'Est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 3 décembre 2013-12-20N°1300700...

C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois l’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et son application naturelle à tout ce qui est exécution d’un service public...

A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations....

Maurice Hauriou : La recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par un maire contre l’arrêté du préfet annulant un de ses actes, Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13303 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=13303) Date de fraîcheur: 1902...

Note sous Conseil d'Etat, SSR., 11 décembre 2013, Grand port maritime de la Martinique, requête numéro 372214 Nathanaël Bonnet : Le délai de « standstill » et les marchés à procédure adaptée (MAPA) : le Conseil d’Etat mate la fronde des CAA, Revue générale...

Au « Mur » de la discorde ? Après un match de l’équipe nationale de football, il est d’usage de reconnaître un sélectionneur et un commentateur sportifs en chaque français. Il en est de même avec l’affaire si médiatique des propos, gestuelles et spectacles...

CE, Ord. Juge des référés, 9 janvier 2014, Min de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508 ▼ TA de Nantes, 9 janvier 2014, Sté Les Productions de la Plume et Dieudonné M'Bala M'Bala, 1400110 ▼ Circulaire...

Conseil d’Etat, 28 mars 1890, Drancey c/ Ville de Cherbourg, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Cet arrêt est aussi voisin que possible de l’arrêt Cadot, du 13 décembre 1889 (S. 1892.3.17; P. 1892.3.17). Il confirme la jurisprudence...

TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340 Un certificat d’urbanisme négatif ne peut pas être fondé sur l’article R 111-15 du code de l’urbanisme Analyse sous TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340

Alors que de nombreux juristes, même au gouvernement,doutaient de la validité juridique de l'approche retenue par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, le Conseil d'État l'a validée. La jurisprudence...

Conseil d’Etat, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête numéro 365361, publié au recueil Conseil d’Etat, SSR., 18 décembre 2002, Bernard X et Caty Y c. Maire de Rivière-Salée, requête numéro 244925 Conseil d’Etat, Section, 13 mars 1998, Mme Mauline,...

Une partie de la décision (les deux considérants principaux) fournis par les journalistes présent sur place. N° 374508 __________ MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala __________ Ordonnance...

Conseil d’Etat, ORD., 11 janvier 2014, SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME et M. D., requête numéro 374552 Conseil d’Etat, ORD., 10 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. D., requête numéro 374528 Conseil d’Etat, ORD., 9 janvier 2014, Société...

Peut-être est-ce la surréaction de l’actualité et des médias qui conduit à des réactions très vives, souvent de personnes non-juristes et n’ayant lu ni l’Ordonnance du Conseil d’Etat, ni les textes de droit applicables, la jurisprudence précédente, etc.,...

Philippe Bilger Magistrat honoraire, président de l'Institut de la parole, conseil en stratégie et psychologie judiciaires Pierre-Emmanuel Guigo Agrégé d'histoire, enseignant à Sciences-Po et chercheur en communication politique Isabelle Wekstein Avocat...

Après les deux ordonnances confirmant l'interdiction des spectacles de Dieudonné à Nantes et Tours, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, répond aux critiques sur la limitation de la liberté d'expression. La rapidité de l'intervention...

n peut ne pas connaître Dieudonné. On peut n’avoir que mépris pour la vulgarité, la bassesse et la sottise de son comique de ressentiment. On peut approuver les actions pénales qui le visent et les condamnations qui le frappent. Mais cette approbation...

Au lendemain d'un marathon judiciaire qui a débouché sur l'interdiction du spectacle « Le Mur » à Nantes, le Conseil d'Etat a confirmé, vendredi 10 janvier, l'interdiction du show de Dieudonné à Tours. Le Conseil avait été saisi en référé par les avocats...

D’un point de vue historique, le droit administratif français et ses règles procédurales sont nés de la volonté déclarée de soustraire l’autorité publique, l’administration au sens large, à l’empire du droit commun, pénal comme civil. Sur le plan conceptuel,...

Par deux ordonnances de référé, l’une rendue le 7 octobre 2013 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l’autre par le Conseil d’État le 27 novembre 2013, le juge administratif a considéré que la carence de l’État et des autres personnes publiques...

Conseil d’Etat, ORD., 27 novembre 2013, M. et Mme A., requête numéro 373300 Sommaire de cet article : I. Le rappel clair de l’obligation légale de prise en charge des personnes autistes II. L’application stricte de la procédure de référé liberté en cas...

Conseil d’Etat, 10 mai 1912, Ambrosini, rec. p.549 Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Cette décision nous est une bonne occasion d’examiner la notion de la force majeure, ou peut-être plutôt du cas fortuit, en tant qu’ils constituent une cause...

- Décision contentieuse - Le Conseil d'État annule les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fixés par deux arrêtés du 15 avril 2013. Décision contentieuse - Le Conseil d'État annule les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fixés par deux arrêtés...

Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale Conseil d'Etat, 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, requête numéro 355755, publié au recueil Lebon Philippe Cossalter Professeur agrégé de droit public à l'Université de la...