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Les rapports entre les cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'Homme sont rarement simples, même si dans l'ensemble ils sont relativement harmonieux. Mais ils peuvent aussi être parfois tendus, voire conflictuels. Un arrêt récent...

Résumé Tous les deux ans, des rencontres internationales réunissent les "Institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme", sous l’égide des Nations Unies. Les premières rencontres, organisées en 1991 à Paris, à l’initiative...

Comment remédier à la défiance profonde et tenace des Français envers la justice ? A la veille d’un nouveau débat sur la justice, ce livre formule des recommandations concrètes, techniques ou symboliques, pour améliorer le fonctionnement de la justice,...

Depuis plusieurs années, on assiste à un retour des pensées et des pratiques de l’émancipation. Des « révolutions socialistes » latino-américaines au « printemps arabe », du mouvement contre le CPE au mouvement contre la loi LRU, des « contis » au mouvement...

A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations....

CHRONIQUE «QUI A LE DROIT ?»Décryptage d'un point juridique au cœur de l'actualité. Aujourd'hui, retour sur une décision de la Cour européenne des droits de l'homme rendue aujourd'hui, concernant un homme politique, sa maîtresse et la violation de sa...

A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations....

*** *** *** « Le contrôle de constitutionnalité est le garant indispensable du respect effectif du droit par les gouvernants : Il est un moyen de s’assurer d’une protection effective contre l’arbitraire et les tentatives de despotisme de ses gouvernants...

«On n’a jamais autant parlé de droit administratif que depuis quarante-huit heures», sourit Diane Roman, professeure de droit à l’université François Rabelais, à Tours (1). Jeudi soir, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le cas de Dieudonné:...

Alors que résonnent encore en France les fracas hystérisés de l’affaire Dieudonné, les regards se tournent naturellement vers la Cour européenne des droits de l’homme au lendemain des décisions rendues en référé par le Conseil d’Etat pour avaliser l’interdiction...

Au « Mur » de la discorde ? Après un match de l’équipe nationale de football, il est d’usage de reconnaître un sélectionneur et un commentateur sportifs en chaque français. Il en est de même avec l’affaire si médiatique des propos, gestuelles et spectacles...

Limitation du droit de manifestation en Espagne. Le projet de loi de Sécurité Citoyenne (Ley Seguridad Ciudadana) adopté par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy est dénoncé par une partie des Espagnols qui y voit une tentative d'asphyxie financière...

CE, Ord. Juge des référés, 9 janvier 2014, Min de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508 ▼ TA de Nantes, 9 janvier 2014, Sté Les Productions de la Plume et Dieudonné M'Bala M'Bala, 1400110 ▼ Circulaire...

Les constituants de l’ANC ont approuvé le 7 janvier l’article 38 du projet de Constitution par 141 voix. Cet article stipule que «l’enseignement est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans, que l’Etat garantit le droit à l’enseignement public et gratuit dans...

Alors que de nombreux juristes, même au gouvernement,doutaient de la validité juridique de l'approche retenue par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, le Conseil d'État l'a validée. La jurisprudence...

Le Conseil d’État, par une Ordonnance du 11 janvier 2014, a rejeté le recours contre l'Ordonnance du Tribunal administratif d'Orléans. Il déclare la QPC que Dieudonné avait tenté de formuler irrecevalbe, car celle-ci n'est pas recevable contre une décision...

Conseil d’Etat, 28 février 1919, Dol et Laurent, requête numéro 61593, publié au recueil Sommaire de cet article : Maurice Hauriou Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les pouvoirs du juge et sur les...

Une partie de la décision (les deux considérants principaux) fournis par les journalistes présent sur place. N° 374508 __________ MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala __________ Ordonnance...

Conseil d’Etat, ORD., 11 janvier 2014, SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME et M. D., requête numéro 374552 Conseil d’Etat, ORD., 10 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. D., requête numéro 374528 Conseil d’Etat, ORD., 9 janvier 2014, Société...

Avez-vous déjà assisté à un lancer de nain ? On ne vous parle pas d’un nain de jardin, mais d’un humain. Avez-vous déjà assisté à un lancer d’une personne de petite taille ? Cette question prête à sourire, pourtant elle a donné lieu à une décision du...

Statuant en urgence, le Conseil d'État a validé à deux reprises en 48 heures l'interdiction a priori du spectacle de Dieudonné au nom de « graves atteintes » à la « dignité de la personne humaine » et à la « cohésion nationale ». Les motivations du jugement...

Peut-être est-ce la surréaction de l’actualité et des médias qui conduit à des réactions très vives, souvent de personnes non-juristes et n’ayant lu ni l’Ordonnance du Conseil d’Etat, ni les textes de droit applicables, la jurisprudence précédente, etc.,...

Philippe Bilger Magistrat honoraire, président de l'Institut de la parole, conseil en stratégie et psychologie judiciaires Pierre-Emmanuel Guigo Agrégé d'histoire, enseignant à Sciences-Po et chercheur en communication politique Isabelle Wekstein Avocat...

Après les deux ordonnances confirmant l'interdiction des spectacles de Dieudonné à Nantes et Tours, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, répond aux critiques sur la limitation de la liberté d'expression. La rapidité de l'intervention...

n peut ne pas connaître Dieudonné. On peut n’avoir que mépris pour la vulgarité, la bassesse et la sottise de son comique de ressentiment. On peut approuver les actions pénales qui le visent et les condamnations qui le frappent. Mais cette approbation...