Loi de programmation militaire: qui veut saisir le Conseil constitutionnel?
Les députés écolos se sont dits favorables ce jeudi à une saisine du Conseil constitutionnel sur l'article 13 de la loi de programmation militaire, qu'ils jugent potentiellement liberticide. L'UMP, elle, se dit contre l'initiative malgré quelques voix dissidentes.
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Loi de programmation militaire: qui veut saisir le Conseil constitutionnel?
Les députés écolos se sont dits favorables ce jeudi à une saisine du Conseil constitutionnel sur l'article 13 de la loi de programmation militaire, qu'ils jugent potentiellement liberticide. L'...
Loi de programmation militaire: qui veut saisir le Conseil constitutionnel?