Arnaud Le Pillouer La Constitution est-elle une norme ? Le droit constitutionnel non écrit
La formulation initiale du thème du séminaire (« La constitution est-elle une norme ? ») est assez révélatrice, selon moi, d’un certain nombre de présupposés. En effet, quoique exprimée en forme de provocation, en vue d’interroger quelques lieux communs doctrinaux, elle paraît endosser implicitement deux idées aussi répandues que contestables.
La Constitution est-elle une norme ? Le droit constitutionnel non écrit
Arnaud Le Pillouer La Constitution est-elle une norme ? Le droit constitutionnel non écrit La formulation initiale du thème du séminaire (" La constitution est-elle une norme ? ") est assez ...