Les auteurs s'attachent, dans cet essai, à explorer les voies de la réponse sociale aux situations « nouvelles » ou imprévues, qui appellent la création de nouveaux repères collectifs ou l'adaptation de repères anciens, dans le domaine de la bioéthique....

Le juge, la politique et la neutralité. A propos des travaux de Ronald Dworkin - Article de Leader Sheldon dans la revue Droit et Société (n° 2, 1986). Ronald Dworkin est un philosophe américain contemporain né le 11 décembre 1931 à Worcester, Massachusetts...

"Éthique du libéralisme", Entretien avec Ronald Dworkin Entretien publié dans Raison Publique, n° 6, avril 2007, p. 7-9. Entretien de Ronald Dworkin conduit par Kora Andrieu En France, on présente souvent, de façon schématique, le débat entre libéraux...

Les juges _ Pouvoirs n°74 - septembre 1995 - 238 pages Les juges Olivier DUHAMEL Les juges - introduction Robert BADINTER Une si longue défiance Antoine GARAPON La question du juge Anne BOIGEOL Les transformations des modalités d’entrée dans la magistrature...

"Je ne conteste pas que nous sommes toujours en fait dans ce monde, mais c'est un monde où nous sommes altérés. La vulnérabilité, c'est le pouvoir de dire adieu à ce monde. On lui dit adieu en vieillissant. Le temps dure en guise de cet adieu et de l'à-Dieu"...

Pierre Brunet (né en 1969) est docteur en droit, agrégé des facultés et professeur aux Universités de Paris X-Nanterre et de Rouen où il a dirigé le Centre d'Etudes des Systèmes Juridiques (CESJ) et l'Ecole doctorale de Droit-Normandie. Ses travaux portent...

Alf Niels Christian Ross (10 juin 1899 – 17 août 1979) fut un juriste et philosophe de droit danois. Il est notamment connu comme représentant du réalisme juridique scandinave. Son œuvre la plus importante est On Law and Justice. Pierre Brunet « Alf Ross...

Ronald Dworkin est un philosophe américain contemporain né le 11 décembre 1931 à Worcester, Massachusetts (États-Unis) et mort le 14 février 2013 (à 81 ans) à Londres, d'une leucémie. Il était professeur à Londres et New York. Il est connu comme l'un...

LA QUESTION DE LA SOUVERAINETE CHEZ GEORG JELLINEK MEMOIRE EN DROIT PUBLIC FONDAMENTAL PAR GHISLAIN BENHESSA SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR LE PROFESSEUR OLIVIER JOUANJAN Georg Jellinek est 19 ème (1851 -1911) un éminent juriste de la fin du siècle et...

« Sur un sujet original, Arnaud Le Pillouer expose une thèse puissante et vraiment originale. Il n'a évidemment échappé à personne que les assemblées constituantes ne se sont jamais limitées à préparer et adopter des constitutions. On sait bien distinguer...

L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel - Permanence et actualité(s) Mathieu DISANT Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 - juillet 2010 1. La présente contribution...

VÉRITÉ ET PREUVE _ Mustapha Mekki Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Directeur de l’institut de recherche pour un droit attractif (I.R.D.A.) Entre finalité et procédure – Peut-on réellement distinguer...

Jean-Bernard Auby « L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public », Informations sociales 1/2013 (n° 175), p. 60-68. Juriste Professeur de droit public à Sciences Po Paris depuis 2006 et directeur de la chaire Mutations...

Le droit administratif est traditionnellement caractérisé par l'existence de rapports fondamentalement inégalitaires entre les administrés et l'administration. La supériorité de cette dernière se manifeste principalement par l'édiction d'actes unilatéraux....

La responsabilité médicale en droit public libanais et français _ Thèse de Doctorat, Ahmad Issa Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier...

"Il aura à apprendre, je sais, que les hommes ne sont pas tous justes, ne sont pas tous sincères. Mais enseignez-lui aussi que pour chaque canaille il y a un héros, que pour chaque politicien égoïste, il y a un dirigeant dévoué... Enseignez-lui que pour...

Séminaire Révoltes et Révolutions en questions _ Institut Supérieur d'Histoire de la Tunisie Contemporaine _ 3 décembre 2013

Un différend lié à l’application d’une disposition législative, un jugement de ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l’oralité, de l’impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l’autorité de la chose jugée,...

Les notes de lecture présentées dans cette rubrique portent sur les ouvrages relatifs à la justice constitutionnelle parus dans le semestre de référence du numéro. Les propos des auteurs qui ont bien voulu y contribuer n'engagent qu'eux-mêmes. Dominique...

Le 12 juillet 1790, à Paris, l'Assemblée constituante adopte la «Constitution civile du clergé». Ce décret va causer la ruine de la Révolution démocratique inaugurée un an plus tôt. Fabienne Manière. Une réforme unilatérale Le 2 novembre 1789, les députés...

Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours http://will.pagesperso-orange.fr/docu/histdt.htm Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours

Otto Pfersmann, « De l‘impossibilité du changement de sens de la Constitution », in Nova, Juris Interpretatio, n° 1, 2007. Ces lignes sont présentées en hommage à l’esprit de concision et de clarté qui traverse toute l’œuvre de Pierre Pactet, aux vertus...

LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ? La révision de la Constitution sous la Vème République _ Dominique ROUSSEAU En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique...

Bien curieuse conception de la CEDH : "Excuse de provocation" retenue au profit du policier, hors de tout usage proportionné de la force, une gifle de policier n'est pas jugée contraire à la Convention EDH car énervement et non pas pour extorquer des...

France Le Conseil d’État « doute » de la légalité de l’exclusion des étrangers de l’enseignement privé _ mercredi 20 novembre 2013, Rached Cherif Le Conseil d’État a suspendu une partie du décret excluant les étrangers des concours de l’enseignement privé....