revue bibliographique

Maintien inapproprié d’un aliéné en milieu carcéral (Cour EDH, 5e Sect. 10 janvier 2013, Swennen et a. c. Belgique) (Entrave structurelle à sa prise en charge par le circuit psychiatrique extérieur) _ par Katia Lucas Dans trois arrêts rendus le 10 janvier...

Le prisonnier, l’entrepreneur et le gardien Note sous Tribunal des conflits, 14 octobre 2013, M. Olivier V., numéro C3918, publié au recueil _ Philippe Cossalter Professeur agrégé de droit public à l'Université de la Sarre Date de fraîcheur: Novembre...

Droit du travail en prison (Tribunal des conflits) : Saisine du Tribunal des conflits en vue de la détermination de la juridiction compétente pour indemniser un détenu travaillant sous le régime de la concession _ par Serge Slama Alors que le Conseil...

La prison : quel(s) droit(s) ?, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2013, 168 p. Textes réunis par Hélène Pauliat, Eric Négron, Laurent Berthier. ISBN : 978-2-84287-586-2 La prison : quel(s) droit(s) ? (textes réunis par Hélène Pauliat, Eric Négron,...

(Magister Juris, Oxford), aspirant au FNRS (Belgique) et doctorant à l’Université de Paris I. Vifs remerciements à Otto Pfersmann, professeur à l’Université de Paris I, et à Jean-Claude Scholsem, professeur et ancien doyen à la Faculté de droit de l’Univesité...

PUBLICATION ET LIBRE DIFFUSION DE LA RÈGLE DE DROIT : ENJEUX ET PROBLÉMATIQUES COMPARÉS EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI ∗ par Emmanuel CARTIER Maître de conférences à l’Université de Dijon http://www.servicedoc.info/IMG/pdf/E.Cartier.Publication.pdf _______...

mémoire Approche critique de la loi du juin 2000 relative aux référés administratifs d’urgence mémoire Approche critique de la loi du juin 2000 relative aux référés administratifs d’urgence - evrarda02.pdf

L’INTERVENTION DU JUGE DES RÉFÉRÉS DANS LE DROIT ADMINISTRATIF par Philippe LEVERT Avocat au barreau de Bruxelles Collaborateur scientifique à l’ULB Chargé de cours à l’ISA La Cambre DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey...

LES CAHIERS JURIDIQUES Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers Co-édition Cicade/Gisti Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la...

« Le signe extérieur d’une bonne justice, c’est l’excellence de ses procédures d’urgence » _ René CHAPUS SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 ERE PARTIE L’OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES ET L’ASSOUPLISSEMENT DE SES CONDITIONS D’INTERVENTION TITRE...

http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/16/98/51/PDF/These_STRICKLER_tome_1.pdf

Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie...

Le droit administratif est, en France, une pièce maîtresse de la construction étatique : on ne peut analyser correctement le système de représentations qui entoure et protège I'Etat si I'on néglige cette dimension juridique fondamentale et constitutive;...

Les règles qui régissent la procédure d'élaboration des actes administratifs n'ont été dégagées que très progressivement par le droit public français: elles n'ont jamais été codifiées. Il existe néanmoins sur ce point un corps de doctrine très solide...

Tifine (Pierre), Droit administratif français, Sarrebruck, Editions juridique franco-allemandes (EJFA), novembre 2012 Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l’essentiel...

Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative M.-à-j. : Voir le compte rendu du colloque par Clemence PAILLET-AUGEY sur le Blog droit administratif. Actes du colloque publiés chez Larcier en septembre 20 1 0 Toulon...

"Maurice Deslandres et le droit constitutionnel: un itinéraire" de Stéphane Pinon, Dijon, Editions Universitaires de Dijon, 2012. 194 p. [ISBN : 978-2-36441-038-1] Présentation par l'éditeur. Maurice Deslandres appartient à la même génération que Duguit,...

Fanny Malhière est Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bourgogne Elle a soutenu sa thèse en 2011 sur « La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) » sous la direction de M. le...

La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République * Jean-Marie Denquin Une curieuse question se pose au régime français d'aujourd'hui : combien la France a-t-elle de constitutions ? A la réflexion, il apparaît que trois constitutions...

Quelle est la légitimité du juge constitutionnel lorsqu’il censure une loi votée par les représentants du peuple ? Joue-t-il, comme on a pu l’entendre récemment à l’occasion du débat sur la rétention de sûreté, un rôle d’empêchement de la volonté majoritaire...

Liberty, the Left and Lolita Jonathan Rée assesses the legacy of Isaiah Berlin, a man so clever he could understand his own writing – by Jonathan Rée – FRIDAY, 17TH JULY 2009 "A Great Man in a Grim Time"by Arthur Schlesinger Isaiah Berlin & the history...

Tacite Caïus Cornelius Tacitus, sénateur romain et célèbre historien, né à Intéramne en Ombrie, vers l'an 54, fut d'abord avocat, entra dans la carrière des honneurs sous Vespasien, épousa, en 79, la fille d'Agricola, passa environ quatre ans dans un...

Résister, responsabiliser, anticiper : un livre de Mireille Delmas-Marty Description Ce livre est né d’une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D’un côté, celle-ci renforce l’humanisme juridique par le développement...